Article 2
La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, est de cent quatre (104) hectares, soixante-et-onze (71) ares et quatre-vingt-dix (90) centiares, située dans les territoires des wilayas de Mila et de Jijel et répartis comme suit :
- **Wilaya de Mila :** soixante-seize (76) hectares, trente-six
(36) ares et cinquante-sept (57) centiares, répartis comme suit :
— commune de Tassadane Haddada, dix-sept (17) hectares, cinquante-neuf (59) ares et vingt-cinq (25) centiares;
— commune de Minar Zarza, sept (7) hectares, quarante- huit (48) ares et cinquante-deux (52) centiares;
— commune de Elayadi Barbès, dix (10) hectares, trente- six (36) ares et trente-cinq (35) centiares;
— commune de Aïn Beida Harriche, six (6) hectares, vingt-et-un (21) ares et quatre-vingt-onze (91) centiares;
— commune de Ferdjioua, onze (11) hectares, cinquante- trois (53) ares et soixante-quinze (75) centiares;
— commune de Derradji Bousselah, dix-neuf (19) hectares, quarante-et-un (41) ares et trente-quatre (34) centiares;
— commune de Bouhatem, trois (3) hectares, soixante- quinze (75) ares et quarante-cinq (45) centiares.
- **Wilaya de Jijel :** vingt-huit (28) hectares, trente-cinq
(35) ares et trente-trois (33) centiares, répartis comme suit :
— commune de Djimla, vingt-et-un (21) hectares, cinquante-cinq (55) ares et quatre-vingt-et-un (81) centiares;
— commune de Boudria Béni Yadjis, six (6) hectares, soixante-dix-neuf (79) ares et cinquante-deux (52) centiares.
Article 3
La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :
##### 1- Wilaya de Mila :
— 81 kilomètres de conduites;
— quatre (4) stations de pompage;
— sept (7) réservoirs d'eau;
##### — un système de télégestion.
##### 2- Wilaya de Jijel :
— 16 kilomètres de conduites;
— station de traitement d'une capacité de 53 000 m3/j;
— barge flottante;
— station de reprise;
— trois (3) stations de pompage;
— trois (3) réservoirs d'eau;
##### — un système de télégestion.
Article 4
Les crédits nécessaires à l'indemnisation des intéressés par l'opération d'expropriation des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers, pour l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique.
##### 16 juillet 2023
