Décret exécutif n° 23-273

Décret exécutif n° 23-273 du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 modifiant le décret

Ce texte agit sur

modifie n° 18-312 (hors corpus)

Publication

JO 2023 n°48 (fr) PDF d'origine

Texte (5 article(s))

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Article 2

* Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, représentent une superficie totale de mille quatre cent quarante-sept (1447) hectares, neuf (9) ares et quatre-vingt-huit (88) centiares, et sont situés dans les territoires des wilayas de Annaba, d'El Tarf, de Guelma, de Souk Ahras et de Tébessa, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, répartis comme suit : — wilaya de Annaba : ........... (sans changement) ...........; — wilaya d'El Tarf : ............. (sans changement) ...........; — wilaya de Guelma : .......... (sans changement) ...........; — wilaya de Souk Ahras : .... (sans changement) ...........; — wilaya de Tébessa : ... cinq cent deux (502) hectares et soixante-dix-neuf (79) ares ». *«

Article 3

* La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante : ##### Caractéristiques générales : — longueur totale : 417 km; — vitesse maximale : .............. (sans changement) ............. ##### Travaux des terrassements généraux : — déblais : 5 657 901 m3; — remblais : 4 150 250 m .3 ##### Travaux d’ouvrages d’art : — ouvrages ferroviaires : 39 U; — ouvrages routiers : 63 U; — ouvrages hydrauliques : 651 U; ##### — tunnels : ........................ (sans changement)................ — tranchée couverte : ....... (sans changement)................ ##### Gares et haltes : — gares : 29 U; ##### — haltes : ........ (sans changement)............... ##### 16 juillet 2023 ##### Signalisation et télécommunication : ##### ......................... (sans changement) ............... ##### Electrification : ##### ......................... (sans changement) ............... ».

Article 2

Les dispositions des *articles 2* et *3* du décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.