← Tous les textes

Décret exécutif n° 23-272

Décret exécutif n° 23-272 du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 portant création

Publication

Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, il est créé un institut national spécialisé de formation professionnelle à Tassala El Merdja, wilaya d'Alger.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.