← Tous les textes

Décret exécutif n° 23-213

Décret exécutif n° 23-213 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant et

Ce texte agit sur

  • modifie n° 21-240 (hors corpus)

Publication

Texte (6 article(s))

Article 2

Les dispositions des *articles 1er* et *3* du décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : *«

Article 1er

* Sous l'autorité du ministre de l'énergie et des mines, l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines comprend : **1.** …………… (sans changement) ……………; **2.** …………… (sans changement) ……………; **3.**.…………... (sans changement) ……………; ##### 4. Les structures suivantes : — …………… (sans changement) ……………; — la direction générale de l’énergie; .……… (le reste sans changement) …….. ». *«

Article 3

* La direction générale de l’énergie, est chargée : — de définir la politique de développement de l’électricité de toute origine et de veiller à sa mise en œuvre; — de définir la politique de développement de la distribution du gaz par canalisations et des activités de distribution des produits pétroliers et de veiller à sa mise en œuvre; — de définir la politique de développement des énergies nouvelles, notamment l’énergie nucléaire et de veiller à sa mise en œuvre; — de définir la politique de maîtrise de l’énergie et de veiller à sa mise en œuvre; — de définir la politique de développement des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité, raccordée au réseau électrique national et de veiller à sa mise en œuvre; — de proposer, en coordination avec les structures concernées, les projets de textes juridiques relatifs : - à la production, au transport, à la distribution et à la commercialisation de l’électricité de toute origine; - au développement des énergies nouvelles; - au développement des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national et à la maîtrise de l’énergie; - au transport et à la distribution publique du gaz et aux activités de la distribution des produits pétroliers. Elle comprend trois (3) directions : **1.** …………… (sans changement) ……………; **2.** …………… (sans changement) ……………; **3.** La direction des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, est chargée : — de définir la politique de développement des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national et de veiller à sa mise en œuvre; — d’évaluer et de valoriser le potentiel national des énergies renouvelables à intégrer au réseau électrique national; — de définir la politique de maîtrise de l’énergie et de veiller à sa mise en œuvre; — de contribuer, avec les structures concernées, à la mise en œuvre du modèle national de consommation d'énergie; — d’initier les mesures incitatives et de promotion, relatives à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national; — de veiller à la mise en œuvre des mesures de maîtrise de l’énergie, notamment par des audits énergétiques, conformément à la réglementation en vigueur; — de proposer, en coordination avec les structures concernées, les projets de textes juridiques relatifs à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national; — d’instruire les dossiers de demande d’agréments des auditeurs énergétiques, en relation avec les administrations et organismes concernés, conformément à la réglementation en vigueur. Elle comprend deux (2) sous-directions : **3.1 La sous-direction des énergies renouvelables**, chargée : — de contribuer à l’élaboration de la politique de développement des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national; — de contribuer, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, à l’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables; — d’initier les plans d’actions liés au développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national; — de veiller à la mise en œuvre des programmes des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national; — d’établir les bilans annuels des réalisations en matière de production d’électricité d’origine renouvelable raccordée au réseau électrique national; — de participer aux études relatives aux capacités de production de l’électricité d’origine renouvelable à intégrer dans le réseau électrique national; — de contribuer, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, à l’évaluation du potentiel national des énergies renouvelables; — de participer à l’élaboration des programmes et schémas sectoriels dans le domaine des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national; — de proposer les mesures incitatives et les mécanismes de soutien au financement des projets des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national; — de contribuer à l'élaboration des textes juridiques relatifs aux énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national.

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**

Article Annexe

##### 12 juin 2023 **3.2 La sous-direction de la maîtrise de l’énergie**, chargée : — d’élaborer les programmes de maîtrise de l’énergie, en concertation avec les administrations et les organismes concernés, et de veiller à leur réalisation; — de veiller à la mise en œuvre des programmes de promotion et de rationalisation de l’utilisation des énergies propres, notamment le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et le gaz naturel comprimé carburant (GNC.C); — d’évaluer l’impact des programmes de maîtrise de l’énergie et d’établir les bilans annuels y afférents; — de veiller à la mise en œuvre du modèle national de consommation de l'énergie; — de réaliser, en concertation avec les administrations et les organismes concernés, des évaluations sectorielles de la consommation d'énergie; — de contribuer à l'élaboration des textes juridiques relatifs à la maîtrise de l’énergie; — de suivre l’activité de l’audit énergétique et de veiller à l’application de la réglementation y afférente; — d’instruire les dossiers de demande d’agrément des bureaux d’études et des experts en audit énergétique ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.