Article 1er
Les dispositions de l'*article 16* du décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
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Décret exécutif n° 23-200
Décret exécutif n° 23-200 du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 modifiant le décret
Publication
Texte (3 article(s))
Article 16
* Le conseil d'administration se compose des membres suivants : — un représentant du Premier ministre, président; — un représentant du ministère de la défense nationale; — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — un représentant du ministre chargé des finances; — un représentant du ministre chargé de l'énergie; — un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — un représentant du ministre chargé de l'industrie; — un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — un représentant du ministre chargé du commerce; — un représentant du ministre chargé des transports; — un représentant du ministre chargé de l'environnement. Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour ».
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
