Décret exécutif n° 23-179

Article 1er

En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 susvisée, le présent décret a pour objet de définir les modalités de remise et de destruction du passeport.

Article 9

Les modalités pratiques de l'application des dispositions du présent décret sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.

Article 2

Le passeport établi par le centre national des titres et documents sécurisés est immédiatement remis aux autorités de délivrance à savoir; le wali ou le chef du poste diplomatique ou consulaire, selon le cas, qui le transmet à son tour à l'autorité auprès de laquelle le dossier de demande du passeport a été déposé.

Article 8

Le titulaire du passeport détruit en application des dispositions prévues à l'article 6 susvisé, peut présenter une nouvelle demande pour obtenir un autre passeport. Dans ce cas, il est tenu de s'acquitter des droits de timbre fixés dans les conditions définies par la législation en vigueur en matière de timbre.

Article 6

L'autorité auprès de laquelle le dossier de demande a été déposé procède à la destruction physique du passeport établi et non retiré par son titulaire, après expiration du délai prévu à l'article 5 ci-dessus. La destruction se fait par la perforation de la puce électronique et de la zone lisible à la machine (MRZ), à l'aide d'un outil dédié à cet effet.

Article 7

Les passeports détruits sont conservés et archivés dans leurs dossiers de base au niveau du service auprès duquel le dossier de demande a été déposé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière d'archive.

Article 4

L'intéressé est informé par l'autorité auprès de laquelle le dossier de demande du passeport a été déposé, de l'établissement de son passeport. Dans ce cas, un avis de retrait lui est adressé par écrit ou par voie électronique, le cas échéant.

Article 5

Après expiration d'un délai de six (6) mois de la date de l'avis de retrait du passeport, l'autorité au niveau de laquelle se trouve le passeport informe l'autorité de délivrance qui notifie, à son tour, le centre national des titres et documents sécurisés à l'effet d'annuler ledit passeport.

Article 3

Le passeport est enregistré par voie électronique, dès sa réception, par l'autorité compétente auprès de laquelle le dossier de demande a été déposé.

Article 10

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023.

Article Annexe

##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 17 Chaoual 1444 7 mai 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au** **23 avril 2023 mettant fin à des fonctions à 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions de la** **directrice des pays de l’Europe centrale et orientale l’Observatoire national de la société civile.** **au ministère des affaires étrangères et de la** **———— communauté nationale à l'étranger.** **————** Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant |au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions à l’Observatoire||Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant| |---|---|---| |national de la société civile, exercées par MM. :||au 23 avril 2023, il est mis fin, à compter du 23 février 2023, aux fonctions de directrice des pays de l’Europe centrale et| |— Mohamed Sofiane Zobir, secrétaire général;||orientale au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par| |— Mohamed Chergui, chef de cabinet.|————H————|Mme. Fatima Remili. Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1444 correspondant| |Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au||au 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions| |23 avril 2023 mettant fin à des fonctions||d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires| |à l'ex-ministère des affaires étrangères.|————|de la République algérienne démocratique et populaire.| |Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant||Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant| |au 23 avril 2023, il est mis fin, à compter du 23 février 2023,||au 23 avril 2023, il est mis fin, à compter du 20 mars 2023,| |aux fonctions à l'ex-ministère des affaires étrangères,||aux fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et| |exercées par MM. :||plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par Mmes. et MM. :| |— Miloud Benmakhlouf, inspecteur;||— Mohamed Cherif Kourta, à Amman (Royaume| |— Saïd Meziane, sous-directeur du partenariat avec||Hachémite de Jordanie);| |l'Union européenne;||— Boualem Chebihi, à Dakar (République du Sénégal);| |— Farouk Remmache, sous-directeur de la protection des||— Mohamed Sofiane Berrah, à Santiago (République du| |nationaux à l'étranger;||Chili);| |— Hocine Mezoued, sous-directeur de l'analyse et de la||— Selma Malika Haddadi, à Nairobi (République du| |gestion de l'information commerciale à la direction de la||Kenya);| |promotion et du soutien aux échanges économiques;||— Faouzia Boumaiza, à Vienne (République d'Autriche);| |appelés à exercer d'autres fonctions.||— Larbi El Hadj Ali, à Brazzaville (République du Congo);| ||————H————|— Saad Maandi, à Kuala Lumpur (Malaisie);| |Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au||— Boumediene Mahi, à Yaoundé (République du| |23 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur||Cameroun);| |général "Afrique" au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à||— Amor Fritah, à N'Djamena (République du Tchad);| |l'étranger.||appelés à exercer d'autres fonctions.| **————**H**————** ##### ———— ———————— **————** Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant 23 avril 2023, il est mis fin, à compter du 30 mars 2023, aux au 23 avril 2023, il est mis fin, à compter du 30 mars 2023, fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires aux fonctions du directeur général "Afrique" au ministère de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par Mme. et MM. : des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par M. Youcef Delileche, appelé à — Smaïl Allaoua, à Berlin (République fédérale exercer une autre fonction. d'Allemagne), admis la retraite; — Mostefa Boutora, à Doha (Etat du Qatar), admis à la retraite; — Ali Mokrani, à Bruxelles (Royaume de Belgique), admis à la retraite; — Merzak Bedjaoui, à Kigali (République du Rwanda), admis à la retraite; — Mokaddem Bafdal, à Oslo (Royaume de Norvège), admis à la retraite; — Mohammed Hacene Echarif, à Prétoria (République d'Afrique du Sud), admis à la retraite; — Lazhar Soualem, ambassadeur et représentant permanent à la mission permanente algérienne à Genève (Confédération Suisse); — Abdelmalek Bouheddou, au Koweit (Etat du Koweit); — Abdelhamid Ahmed-Khodja, à Manama (Royaume de Bahrein); — Khemissi Arif, à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis); — Baya Bensmail, à Sofia (République de Bulgarie). **————**H**————** **Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions de** ##### consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis fin, à compter du 20 mars 2023, aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Noureddine Meriem, à Montréal (Canada); — Abdelkrim Beha, à Londres (Royaume-Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord); — Abdelghani Amara, à Istanbul (République de Turquie); appelés à exercer d'autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis fin, à compter du 30 mars 2023, aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Ali Talaourar, à Casablanca (Royaume du Maroc), admis à la retraite; ##### 17 Chaoual 1444 7 mai 2023 — Abdelmadjid Draia, à Genève (Confédération Suisse), admis à la retraite; — Ahmed Mourad Merhoum, à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite); — Khaled Mouaki Benani, à Marseille (République française). **————**H**————** **Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions de** ##### consuls de la République algérienne démocratique et populaire. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par Mme. et MM. : — Nakhla Bali, à Metz (République française), à compter du 20 mars 2023; — Imed Selatnia, à Nanterre (République française), à compter du 20 mars 2023; — Chaouki Chemmam, à Montpellier (République française), à compter du 20 avril 2023; appelés à exercer d'autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis fin, à compter du 30 mars 2023, aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Ferhat Chebab, à Grenoble (République française); — Noureddine Belberkani, à Pontoise (République française); admis à la retraite. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au ##### 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de l'intérieur, des ##### collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, exercées par M. Abdelhamid Ayadi. ##### 17 Chaoual 1444 7 mai 2023 ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au **23 avril 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras à la wilaya d'Oum El Bouaghi.** ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras à la wilaya d'Oum El Bouaghi, exercées par MM. : — Kheiredine Mesmi, à la daïra de Aïn M'Lila; — Fathi Gouasmia, à la daïra de Souk Naâmane; appelés à exercer d'autres fonctions. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au ##### 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la justice. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la législation et de la codification au ministère de la justice, exercées par M. Maâmar Belailia, sur sa demande. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au ##### 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la direction générale de ##### l'administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis aux fonctions de sous-directeur de la prévention et de l’information à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, exercées par M. Ahmed Seksik, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au ##### 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par M. Fatah Ould Chikh. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au **23 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'office national des travaux éducatifs et de** **l'apprentissage.** **————** Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'office national des travaux éducatifs et de l'apprentissage, exercées par M. El-Hocine Achour, appelé à réintégrer son grade d'origine. ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au ##### 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'une directrice d'études à l'ex-Conseil national ##### économique et social. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice d'études à l'ex-Conseil national économique et social, exercées par Mme. Chafika Belghanem, appelée à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au ##### 23 avril 2023 portant nomination du directeur de l’administration générale aux services du ##### médiateur de la République. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, M. Kamel Bousmal est nommé directeur de l’administration générale aux services du médiateur de la République. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au ##### 23 avril 2023 portant nomination d'un directeur d'études à l'Académie algérienne des sciences et des **technologies.** **————** Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, M. Sif-Eddine Amara est nommé directeur d'études, chargé des activités scientifiques et technologiques à l'Académie algérienne des sciences et des technologies. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au ##### 23 avril 2023 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de l'intérieur, des ##### collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, Mme. Imene Chehat est nommée sous-directrice des ressources fiscales au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au ##### 23 avril 2023 portant nomination de chefs de daïras à la wilaya d'Oum El Bouaghi. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, sont nommés chefs de daïras à la wilaya d'Oum El Bouaghi, MM. : — Fathi Gouasmia, à la daïra de Aïn M'Lila; — Kheiredine Mesmi, à la daïra de Souk Naâmane. ##### 17 Chaoual 1444 7 mai 2023 ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au **23 avril 2023 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de la justice.** ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, M. Benrebih Amari est nommé chargé d'études et de synthèse au ministère de la justice. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au ##### 23 avril 2023 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale des services pénitentiaires. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale des services pénitentiaires, MM. : — Ahmed Seksik; — Mohamed Bordji. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au **23 avril 2023 portant nomination du directeur général du centre de formation et d'appui à la** **sécurité nucléaire.** **————** Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, M. Abdeslam Seghour est nommé directeur général du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au ##### 23 avril 2023 portant nomination du directeur de l'école nationale de formation et de perfectionnement **des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs-Dar El Imam-à Alger.** ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, M. Hamza Ben Azzouz est nommé directeur de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs-Dar El Imam-à Alger. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au **23 avril 2023 portant nomination de la chef de division de la protection et de la cohésion sociales** ##### au Conseil national économique, social et environnemental. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, Mme. Chafika Belghanem est nommée chef de division de la protection et de la cohésion sociales au Conseil national économique, social et environnemental. ##### Décrets exécutifs du 5 Chaoual 1444 correspondant au **25 avril 2023 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans** **certaines wilayas.** **————** Par décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Attia, à la daïra de Aïn Madhi, wilaya de Laghouat; — Ahmed Boulkis, à la daïra de Ouled Si Slimane, wilaya de Batna; — Hacene Chergui, à la daïra de Djelfa; admis à la retraite. ———————— Par décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Aissa Zouren, à la daïra de Gueltat Sidi Saâd, wilaya de Laghouat; — Slimane Houti, à la daïra de Sidi Ladjel, wilaya de Djelfa, sur sa demande; — Nasserdine Bouharaoua, à la daïra d'El Attaf, wilaya de Aïn Defla. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au ##### 25 avril 2023 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes. ##### ———— Par décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux des communes suivantes, exercées par MM. : — Miloud Osmane, à la commune de Biskra, admis à la retraite; — Noureddine Merah, à la commune de Béchar, sur sa demande. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au **4 mai 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale.** ##### ———— Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale, exercées par M. Ahmed El-Fodil. ##### 17 Chaoual 1444 7 mai 2023 ##### Décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au **24 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'éducation de la wilaya de Aïn Témouchent.** ##### ———— Par décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'éducation de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Boumediene Chibani, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au ##### 24 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'enseignement ##### supérieur et de la recherche scientifique. ##### ———— Par décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des constructions, des équipements et de la normalisation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Foudhil Loumani, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au **25 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de la** ##### formation et de l'enseignement professionnels. ##### ———— Par décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, exercées par M. Djamel Bouznit, sur sa demande. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au **25 avril 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice du musée public national des arts et** ##### traditions populaires de Médéa. ##### ———— Par décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice du musée public national des arts et traditions populaires de Médéa, exercées par Mme. Adila Talbi, admise à la retraite. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au **24 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de la ministre de la numérisation et des** **statistiques.** **————** Par décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de la ministre de la numérisation et des statistiques, exercées par Mme. Sabrina Boumezbeur. ##### Décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au ##### 24 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au ministère de l'agriculture et ##### du développement rural. ##### ———— Par décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études au ministère de l'agriculture et du développement rural, exercées par M. Zineddine Yahiaoui, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au **25 avril 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice de la promotion de la ville au ministère** ##### de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ##### ———— Par décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de la promotion de la ville au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Faiza Moussaoui, appelée à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au **25 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère des relations** ##### avec le Parlement. ##### ———— Par décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement, exercées par M. M'Hamed Abelali, admis à la retraite. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au ##### 24 avril 2023 portant nomination du directeur de l'institut national de formation des fonctionnaires ##### du secteur de l'éducation nationale à Relizane. ##### ———— Par décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, M. Boumediene Chibani est nommé directeur de l'institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale à Relizane. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au **24 avril 2023 portant nomination du directeur des moyens, du patrimoine et des contrats au ministère** ##### de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ##### ———— Par décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, M. Foudhil Loumani est nommé directeur des moyens, du patrimoine et des contrats au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ##### 17 Chaoual 1444 7 mai 2023 ##### Décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au ##### 24 avril 2023 portant nomination d'un vice-recteur à l'université de Batna 1. ##### ———— Par décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, M. Ayatellah Moulahcene est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l'université de Batna 1. **————**H**————** ##### Décrets exécutifs du 4 Chaoual 1444 correspondant au ##### 24 avril 2023 portant nomination de doyens de facultés aux universités. ##### ———— Par décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, M. Yazid Aoudia est nommé doyen de la faculté de médecine à l'université de Blida 1. ——————— Par décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, M. Abdel Illah Choukry Sanef est nommé doyen de la faculté de droit à l'université de Aïn Témouchent. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au **25 avril 2023 portant nomination d'une chargée d'études et de synthèse au ministère de l'habitat, de** ##### l'urbanisme et de la ville. ##### ———— Par décret exécutif du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, Mme. Faiza Moussaoui est nommée chargée d'études et de synthèse au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ##### Décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au **24 avril 2023 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la pêche et des productions** **halieutiques.** **————** Par décret exécutif du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, M. Zineddine Yahiaoui est nommé chef de cabinet du ministre de la pêche et des productions halieutiques. **————**H**————**