Décret exécutif n° 23-131

Décret exécutif n° 23-131 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant création de

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JO 2023 n°19 (fr) PDF d'origine

Texte (21 article(s))

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023.

Article 3

La liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage annexée au présent décret, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé.

Article 30

* Le sportif d'élite et de haut niveau bénéficie de bourses de formation, de préparation et de perfectionnement sportif à l'étranger dans les disciplines sportives olympiques ou paralympiques ou dans une discipline sportive pour sourds ».

Article 2

L'annexe Brida de la wilaya de Laghouat, relevant du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d’Aflou et l'annexe Bougara de la wilaya de Blida relevant du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Larbaâ, sont érigées, consécutivement, en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage Brida et centre de formation professionnelle et de l'apprentissage Bougara, selon le tableau (B) annexé au présent décret.

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des *articles 16, 17, 18, 26* et *30* du décret exécutif n° l5-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d'application des dispositions statutaires relatives au sportif d'élite et de haut niveau, comme suit : *«

Article 2

A titre exceptionnel, les sportifs d'élite et de haut niveau ayant réalisés des performances sportives dans le cadre des jeux paralympiques de Tokyo 2020, bénéficient des mesures prévues par le présent décret, à compter du 1er août 2021.

Article 26

* (sans changement jusqu'à) de droit public ou privé. Le sportif guide, nécessaire au sportif d'élite et de haut niveau à besoins spécifiques, bénéficie d'une indemnité égale à cinquante pour cent (50 %) du montant de l'indemnité de résultat attribuée au sportif d'élite et de haut niveau. Le montant de l'indemnité de résultats octroyée aux sportifs d'élite et de haut niveau, des catégories A et B, dans les disciplines sportives olympiques ou paralympiques ou dans une discipline sportive pour sourds, est fixé à l'annexe 1 du présent décret. Le montant de l’indemnité de résultats octroyée aux sportifs d'élite et de haut niveau dans les disciplines non olympiques reconnues par le comité international olympique, est fixé à l'annexe 2 du présent décret. Le montant de l’indemnité de résultats octroyée aux sportifs d'élite et de haut niveau dans les disciplines non olympiques et non reconnues par le comité international olympique, est fixé à l'annexe 3 du présent décret. L'indemnité de résultats prévue par cet article, est prise en charge par le budget du ministère chargé des sports. ..................... (le reste sans changement) ...................... ». *«

Article 17

* Les sportifs d'élite de la catégorie B sont classés en trois (3) niveaux : - **Le premier niveau regroupe les sportifs ou collectifs**

Article 18

* Les sportifs d'élite de la catégorie C sont classés en trois (3) niveaux : - **Le premier niveau regroupe les sportifs ou collectif**

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023.

Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, il est créé dix (10) centres de formation professionnelle et d'apprentissage dans les wilayas de Bouira, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Djelfa, Skikda et Oran, selon le tableau (A) annexé au présent décret.

Article 16

* Les sportifs de haut niveau de la catégorie A sont classés en trois (3) niveaux : - **Le premier niveau regroupe les sportifs ou collectif**

Article Annexe

##### de sportifs ayant réalisé les performances suivantes : — 4ème à la 8ème place par équipes (sports individuels) aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; —11ème au 15ème rang individuel dans le classement annuel établi par une fédération sportive internationale dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 4ème à la 7ème place individuelle des catégories juniors et espoirs aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 2ème ou 3ème place par équipes (sports individuels) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 2ème place individuelle ou par équipes (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux jeux mondiaux ou championnats du monde universitaire; — 4ème à la 8ème place par équipes (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 1ère place individuelle ou par équipes aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux méditerranéens et les jeux africains, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 1ère place individuelle aux compétitions de coupes et championnats d'Afrique des nations dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 1ère place individuelle aux compétitions de coupes ou championnats du monde dans une discipline sportive non olympique reconnue par le comité international olympique; — 2ème place par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupes ou championnats du monde dans une discipline sportive non olympique reconnue par le comité international olympique; — 2ème place par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupes ou championnats d'Afrique des nations dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 1ère place individuelle ou par équipes (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupes ou championnats du monde scolaire. - **Le deuxième niveau regroupe les sportifs ou collectif**

Article Annexe

##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### Nature des compétitions |Rangs ou performances||Sport individuel|| |---|---|---|---| |||Sportif|Equipe| |1ère place||3.500.000|3.500.000| |2ème place||3.000.000|3.000.000| |3ème place||2.500.000|2.500.000| |4ème place à la 5ème place||1.000.000|1.000.000| |6ème place à la 8ème place||600.000|600.000| |1ère place||3.500.000|3.500.000| |2ème place||3.000.000|3.000.000| |3ème place||2.500.000|2.500.000| |4ème place à la 5ème place||1.000.000|1.000.000| |6ème place à la 8ème place||600.000|600.000| Jeux olympiques, paralympiques et jeux olympiques pour sourds (Deaflympics) ##### Qualification au 2ème tour Coupes et championnats du monde ##### Qualification au 2ème tour Disciplines sportives olympiques, paralympiques et sports pour sourds, montant des indemnites en DA ##### Sport collectif 3.500.000 3.000.000 2.500.000 2.000.000 1.200.000 800.000 3.500.000 3.000.000 2.500.000 2.000.000 1.200.000 800.000 ————————— ##### ANNEXE 1 **Indemnités de résultats octroyées au sportif d’élite et de haut niveau dans les disciplines sportives olympiques,** **paralympiques et sports pour sourds** ##### 29 Chaâbane 1444 22 mars 2023 ##### ANNEXE 1 (suite) Disciplines sportives olympiques, paralympiques et sports pour sourds, montant des indemnites en DA Nature des compétitions |Rangs ou performances|Sport individuel|| |---|---|---| ||Sportif|Equipe| |1ère place|600.000|600.000| |2ème place|400.000|400.000| |3ème place|300.000|300.000| |1ère place|600.000|400.000| |2ème place|400.000|200.000| |3ème place|200.000|150.000| |1ère place|600.000|600.000| |2ème place|300.000|300.000| |3ème place|200.000|200.000| |1ère place|400.000|400.000| |2ème place|200.000|200.000| |3ème place|150.000|150.000| |1ère place|1.000.000|1.000.000| |2ème place|600.000|600.000| |3ème place|400.000|400.000| |1ère place|600.000|600.000| |2ème place|400.000|400.000| |3ème place|200.000|200.000| |1ère place|400.000|300.000| |2ème place|200.000|150.000| |3ème place|150.000|100.000| |1ère place|600.000|500.000| |2ème place|400.000|300.000| |3ème place|300.000|250.000| ##### Sport collectif 600.000 ##### Jeux méditerranéens 400.000 300.000 800.000 Coupes et championnats d’Afrique des nations 500.000 300.000 600.000 ##### Jeux africains 300.000 200.000 400.000 ##### Jeux arabes 200.000 150.000 1.000.000 Jeux et championnats du monde universitaire 600.000 400.000 600.000 Coupes et championnats du monde scolaire 400.000 200.000 400.000 Coupes et championnats arabes des nations 200.000 150.000 600.000 Championnats du monde 400.000 des catégories juniors et espoirs 300.000 4ème place à la 8ème place 200.000 150.000 200.000 ##### 29 Chaâbane 1444 22 mars 2023 ##### ANNEXE 1 (suite) Disciplines sportives olympiques, paralympiques et sports pour sourds, montant des indemnites en DA Nature des compétitions |Rangs ou performances|Sport individuel|| |---|---|---| ||Sportif|Equipe| |1ère place|600.000|500.000| |2ème place|400.000|300.000| |3ème place|250.000|250.000| |4ème place à la 8ème place|200.000|150.000| |1ère place|400.000|300.000| |2ème place|300.000|200.000| |3ème place|200.000|150.000| |4ème place à la 5ème place|150.000|100.000| |6ème place à la 8ème place|100.000|50.000| |1ère place|200.000|150.000| |1ère place|200.000|150.000| |1ère place|200.000|150.000| |2ème place|150.000|100.000| |3ème place|100.000|60.000| |1ère place|200.000|200.000| |2ème place|100.000|100.000| |3ème place|50.000|50.000| |1ère place|200.000|200.000| |2ème place|100.000|100.000| ##### Sport collectif ##### Jeux olympiques de la jeunesse 600.000 400.000 300.000 200.000 Championnats du monde 400.000 de la catégorie cadets 300.000 200.000 150.000 100.000 Coupes et championnats 300.000 d’Afrique des clubs Coupe et championnats d’Afrique des nations 200.000 et/ou Arabes juniors et espoirs 200.000 Jeux africains de la jeunesse et/ou 150.000 Arabes juniors et espoirs 100.000 200.000 ##### Jeux de la solidarité islamique 100.000 50.000 Jeux et championnats d’Afrique 200.000 universitaires 100.000 ##### 3ème place 50.000 50.000 50.000 ##### ................................. (le reste sans changement) ................................................... ##### 29 Chaâbane 1444 22 mars 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES

Article Annexe

##### Aïmene BENABDERRAHMANE. **Tableau A: Nouvelles créations (10) :** |Dénomination du centre|Siège du centre| |---|---| |10- Wilaya de Bouira : 10-25 CFPA de Bir Ghbalou|Bir Ghbalou| |14-Wilaya de Tiaret : 14-24 CFPA de Tiaret|Tiaret| |15-Wilaya de Tizi Ouzou : 15-34 CFPA de Yakourène|Yakourène| |16- Wilaya d'Alger : 16-58 CFPA de Haraoua|Haraoua| |17-Wilaya de Djelfa : 17-16 CFPA de Had Sahary|Had Sahary| |21- Wilaya de Skikda : 21-20 CFPA de Aïn Cherchar 21-21 CFPA d'El Hadaïk 21-22 CFPA de Zerdazas|Aïn Cherchar El Hadaïk Zerdazas|

Article Annexe

##### de sportifs ayant réalisé les performances suivantes : — 1ère place individuelle ou par équipe (sports individuels) et/ou par équipe (sports collectifs), aux jeux olympiques ou paralympiques ou jeux olympiques pour sourds (Deaflympics), championnats ou coupes du monde, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — un record olympique ou mondial individuel et/ou par équipes (sports individuels) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 1er rang individuel dans un classement annuel établi par une fédération sportive internationale dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. - **Le deuxième niveau regroupe les sportifs ou collectif**

Article Annexe

##### de sportifs ayant réalisé les performances suivantes : — 1ère place individuelle (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupe ou championnat du monde dans une discipline sportive non olympique non reconnue par le comité international olympique. - **Le deuxième niveau regroupe les sportifs ou collectif**

Article Annexe

##### 31- Wilaya d'Oran : 31-23 CFPA de Hai Nedjma 31-24 CFPA de Marsat El Hadjadj Sidi Chahmi Marsat El Hadjadj ————————— ##### ANNEXE ##### Liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage créés (10) ##### 29 Chaâbane 1444 22 mars 2023 **Tableau B : Annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (2) :** ##### Dénomination de l'annexe érigée Etablissement de rattachement Dénomination du centre Siège du centre **03- Wilaya de Laghouat :**- CFPA de Aflou 03-23 CFPA de Brida Brida ##### <u>Annexe de Brida</u> **09- Wilaya de Blida :**- CFPA de Larbaâ 09-16 CFPA Bougara Bougara ##### Annexe de Bougara ##### Décret exécutif n° 23-132 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et ##### complétant le décret exécutif n° l5-213 du 26 ##### Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d'application des dispositions ##### statutaires relatives au sportif d'élite et de haut niveau. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées; Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, notamment son article 45; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, notamment son article 44; Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 21-137 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant le salaire national minimum garanti; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014, modifié et complété, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type; Vu le décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d'application des dispositions statutaires relatives au sportif d'élite et de haut niveau; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; ##### Décrète :

Article Annexe

##### de sportifs ayant réalisé les performances suivantes : — 16ème rang individuel dans le classement annuel établi par une fédération sportive internationale dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 4ème à la 8ème place individuelle ou par équipes (sports individuels) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 1ère place par équipes (sports individuels) aux compétitions de coupes ou championnats du monde dans une discipline sportive non olympique reconnue par le comité international olympique; ##### 29 Chaâbane 1444 22 mars 2023 — qualification au 2ème tour (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipes aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux méditerranéens et les jeux africains dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 2ème ou 3ème place individuelle aux compétitions de coupes ou championnats d'Afrique des nations dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 3ème place individuelle ou par équipes (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux jeux ou championnats du monde universitaire; — 1ère place par équipes (sports individuels) aux compétitions de coupes ou championnats d'Afrique des nations dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 3ème place par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupes ou championnats d'Afrique des nations dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 2ème ou 3ème place individuelle aux compétitions de coupes ou championnats du monde dans une discipline sportive non olympique reconnue par le comité international olympique; — 2ème place individuelle ou par équipes (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupes ou championnats du monde scolaire; — 3ème place par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupes ou championnats du monde dans une discipline sportive non olympique reconnue par le comité international olympique; — 1ère place individuelle ou par équipes (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux méditerranéens, les jeux africains et les jeux arabes, dans une discipline sportive non olympique reconnue par le comité international olympique; — 1ère place individuelle ou par équipes aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux arabes, coupes et championnats arabes des nations dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. - **Le troisième niveau regroupe les sportifs ou collectif** ##### de sportifs ayant réalisé les performances suivantes : — 2ème ou 3ème place par équipes (sports individuels) aux compétitions de coupes ou championnats d'Afrique des nations dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipes aux compétitions à caractère régional tels que les jeux arabes et les coupes et championnats arabes des nations dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 2ème et 3ème place par équipes (sports individuels) aux compétitions de coupes ou championnats du monde dans une discipline sportive non olympique reconnue par le comité international olympique; — 1ère place individuelle ou par équipes aux compétitions de coupes et championnats d'Afrique de clubs dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 3ème place individuelle ou par équipes (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupes ou championnats du monde scolaire ». « *

Article Annexe

##### de sportifs ayant réalisé les performances suivantes : — 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipes (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux jeux olympiques ou paralympiques ou jeux olympiques pour sourds (Deaftympics ); — 2ème ou 3ème place par équipes (sports collectifs) aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 2ème ou 3ème rang individuel dans le classement annuel établi par une fédération sportive internationale dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 1ère place individuelle ou par équipes (sports collectifs) des catégories juniors ou espoirs aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. ##### 29 Chaâbane 1444 22 mars 2023 - **Le troisième niveau regroupe les sportifs ou collectif** ##### des sportifs ayant réalisé les performances suivantes : — 4ème à la 8ème place individuelle ou par équipes (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux jeux olympiques ou paralympiques ou jeux olympiques pour sourds (Deaflympics); — 2ème ou 3ème place par équipes (sports individuels) aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 4ème à la 8ème place individuelle ou par équipes (sport collectifs) aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — les collectifs de sportifs qualifiés au second tour des championnats ou coupes du monde dans un sport olympique ou paralympique ou sports pour sourds (sports collectifs); — 4ème au 10ème rang individuel dans le classement annuel établi par une fédération sportive internationale dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipes (sports collectifs) des catégories juniors ou espoirs aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 1ère place individuelle ou par équipes (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux jeux mondiaux ou championnats du monde universitaire; — 1ère place par équipes (sports individuels) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou coupes du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 1ère place par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupes ou championnats d'Afrique des nations dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds; — 1ère place par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupes ou championnats du monde dans une discipline sportive non olympique reconnue par le comité international olympique ». « *

Article Annexe

##### de sportifs ayant réalisé les performances suivantes : — 2ème et 3ème place individuelle (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupe ou championnat du monde dans une discipline sportive non olympique non reconnue par le comité international olympique; — 1ère place individuelle (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupe ou championnat du monde de la catégorie juniors et espoirs dans une discipline sportive non olympique non reconnue par le comité international olympique; — 1ère place individuelle ou par équipes (sports individuels) aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux méditerranéens, les jeux africains et les jeux arabes dans une discipline sportive non olympique non reconnue par le comité international olympique. - **Le troisième niveau regroupe les sportifs ou collectif** ##### de sportifs ayant réalisé les performances suivantes : — 2ème et 3ème place individuelle (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux compétitions de coupe ou championnat du monde dans la catégorie juniors et espoirs dans une discipline sportive non olympique non reconnue par le comité international olympique; — 2ème et 3ème place individuelle ou par équipes (sports individuels) aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux méditerranéens, les jeux africains et les jeux arabes dans une discipline sportive non olympique non reconnue par le comité international olympique; — 1ère place individuelle ou par équipes (sports individuels) et/ou par équipes (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional et/ou continental tel que les championnats d'Afrique des nations et/ou les championnats arabes des nations dans une discipline sportive non olympique non reconnue par le comité international olympique ». ##### 29 Chaâbane 1444 22 mars 2023 *«

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