Décret exécutif n° 23-127

Décret exécutif n° 23-127 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant le décret

Publication

JO 2023 n°18 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 1er

Les dispositions de l*'article 15* du décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'aviation civile, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 15

*............................ (sans changement jusqu'à ) Le statut du personnel d'encadrement et leur rémunération proposés par le directeur général, sont approuvés par le ministre chargé de l'aviation civile, après avis du conseil d'administration ».

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 28 Chaâbane 1444 21 mars 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.