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Décret exécutif n° 23-101 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 modifiant le décret
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l*'article 44* du décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d'homologation des dispositifs médicaux, comme suit : «
Les dispositifs médicaux n'ayant pas de décision d'homologation peuvent être délivrés. Ils doivent faire l'objet d'une régularisation du dossier d'homologation, dans un délai de deux (2) années, à compter de la date du 22 novembre 2022. ..................... (le reste sans changement) ..................... ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
