Article 2
Les dispositions des *articles 16* et *17* du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 susvisé, sont modifiées comme suit : *«
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Décret exécutif n° 22-84
Décret exécutif n° 22-84 du 26 Rajab 1443 correspondant au 27 février 2022 modifiant le décret exécutif
Ce texte agit sur
- modifie n° 08-126 (hors corpus)
Publication
Texte (5 article(s))
Article 17
* Les bénéficiaires des contrats d'insertion professionnelle perçoivent une rémunération mensuelle d'un montant de 13.000 DA versée intégralement ».
Article 16
* Les bénéficiaires des contrats d'insertion des diplômés perçoivent une rémunération mensuelle dont le montant est versé intégralement comme suit : — ......................... (sans changement) ...........................; — 13.000 DA pour les techniciens supérieurs; ................... (le reste sans changement) .................. ». *«
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1444 correspondant au 27 février 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H ————
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
