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Décret exécutif n° 22-59

Décret exécutif n° 22-59 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 portant reconduction des mesures

Publication

Texte (5 article(s))

Article 3

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 4 février 2022.

Article 1er

Les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) prévues par les dispositions du décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont reconduites.

Article 2

Demeurent applicables toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur.

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022.

Article Annexe

##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 2 Rajab 1443 3 février 2022 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions d’un vice-recteur à l’université de ##### Sétif 2. ##### ———— Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, de l’habilitation universitaire, de la recherche scientifique et de la formation supérieure de post-graduation à l’université de Sétif 2, exercées par M. Youcef Aibeche, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 mettant fin aux **fonctions d’une sous-directrice au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition** ##### de la femme. ##### ———— Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des programmes de développement solidaire au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme. Amal Mokeddem. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Messaoud Saouli, à la wilaya de Tébessa; — Laïd Chenna, à la wilaya d’El Bayadh. ##### Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 portant ##### nomination du directeur de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines. ##### ———— Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022, M. Youcef Aibeche est nommé directeur de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 portant ##### nomination du directeur de la réglementation, des affaires juridiques et des marchés publics au ##### ministère des transports. ##### ———— Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022, M. Hatem Bendifallah est nommé directeur de la réglementation, des affaires juridiques et des marchés publics au ministère des transports. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021 portant ##### nomination de consuls de la République algérienne **démocratique et populaire** (Rectificatif). ##### ———— ##### J.O n° 90 du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 **Au lieu de :** « Djamel Benkerour », ##### Lire : « Djamel Benkrourou ». ##### ..................... (le reste sans changement).......................... ##### 2 Rajab 1443 3 février 2022 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ##### ET DES WAKFS ##### Arrêté du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au ##### 5 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que **musulman.** ———— Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman, à la commission nationale des cultes autres que musulman : — Mahmoud Reghis, représentant du ministre de la défense nationale; — Nord-Edine Benfriha, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; — Abdelkader Zerk Erras, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Djamel Sefiane, représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — Adnane Deghiche, représentant du commandement de la gendarmerie nationale; — Ahmed Zerrouk, représentant du conseil national des droits de l’Homme. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 21 Safar 1440 correspondant au 31 octobre 2018 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman. ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.