Article 4
Les dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre des finances.
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Décret exécutif n° 22-56
Décret exécutif n° 22-56 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les prix à la
Ce texte agit sur
- abroge n° 22-49 (hors corpus)
Publication
Texte (9 article(s))
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**
Article 1er
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma.
Article 2
Dans le cadre du développement de la production nationale des céréales, les prix d'achat à la production d'un quintal de céréales, livrés par les producteurs à l'office algérien interprofessionnel des céréales au niveau des points de collecte des organismes stockeurs, sont fixés comme suit : — blé dur : 6000 DA/q; — blé tendre : 5000 DA/q; — orge : 3400 DA/q; ##### — avoine : 3400 DA/q.
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les prix à la production du blé dur, du blé tendre, de l'orge et de l'avoine.
Article 3
Les prix à la production fixés à l'article 2 ci-dessus, s'entendent pour les produits présentant les caractéristiques définies par la réglementation en vigueur. ##### 2 Rajab 1443 3 février 2022 Les prix à la production sont modifiés, s'il y a lieu, compte tenu des barèmes de bonification et de réfaction définis par la réglementation précitée.
Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**
Article Annexe
##### Décret exécutif n° 22-57 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant abrogation
Article Annexe
##### du décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania ##### 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale ##### parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de ##### Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma. ———— Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma; ##### 2 Rajab 1443 3 février 2022 ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
