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Décret exécutif n° 22-497 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la
Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de cinq milliards dix-sept millions de dinars (5.017.000.000 DA), et une autorisation de programme de quatre-vingt-sept milliards cent seize millions cent mille dinars (87.116.100.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de cinq milliards dix-sept millions de dinars (5.017.000.000 DA), et une autorisation de programme de quatre-vingt-sept milliards cent seize millions cent mille dinars (87.116.100.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS ANNULES A.P. 87.116.100 ##### 87.116.100 ##### (En milliers de DA) A.P. 423.000 22.870.600 667.000 47.480.000 280.000 2.905.500 12.490.000 ##### TOTAL 5.017.000 87.116.100
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
