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Décret exécutif n° 22-48 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant le
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 20 janvier 2022 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
La gestion de la parcelle de forêt est assurée par le centre national de l'industrie cinématographique, créé par le décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 susvisé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma.
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**
La durée des dispositions transitoires prévue aux articles 49 et 50 du décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08- 04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, est prorogée de deux (2) années, à compter du 9 novembre 2021.
La parcelle de forêt, désignée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de six (6) hectares, est incorporée au domaine privé de l'Etat.
Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de forêt, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés.
##### Décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant
##### déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de ##### Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma. ##### ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu l'ordonnance n° 74-71 du 12 juillet 1974, modifiée, portant délimitation de la zone d'implantation du parc zoologique et des loisirs d'Alger; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 7; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du Centre national de l'industrie cinématographique; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
