Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la|
|territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de|jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le|
|l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal|concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au|
|officiel de la République algérienne démocratique et|Journal officiel de la République algérienne démocratique et|
|populaire.|populaire.|
|Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au|Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au|
|28 décembre 2022.|28 décembre 2022.|
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante-huit|Rémunérations — Prestations à caractère familial et|
|millions huit cent vingt-huit mille dinars (48.828.000 DA),|cotisations de sécurité sociale ».|
|applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du|
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante-huit millions huit cent vingt-huit mille dinars|Décrète :|
|(48.828.000 DA), applicable au budget de fonctionnement|
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt-|
|du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de|six millions sept cent cinq mille dinars (26.705.000 DA),|
|l'aménagement du territoire, Section I-Administration|applicable au budget de fonctionnement du ministère de la|
|générale, Sous-section I-Services centraux-Chapitre|jeunesse et des sports et au chapitre n° 31-13 « Services|
|n° 37-03 « Administration centrale — Etat civil ».|déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel —|
|
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-six|
|territoire, Section I-Administration générale, Sous-section I|millions sept cent cinq mille dinars (26.705.000 DA),|
|- Services centraux-Chapitre n° 37-04 « Administration|applicable au budget de fonctionnement du ministère de la|
|centrale-Conférences et séminaires ».
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de|jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.|
|l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du|
Article Annexe
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. Aïmene BENABDERRAHMANE.
Article Annexe
##### 28 décembre 2022
##### ETAT ANNEXE
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
|36-01 36-06 36-07|MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse....................................................................................................... Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées................ Subvention à l'école supérieure en sciences et technologie du sport.....................||2.250.000 11.300.000 13.155.000|
|---|---|---|---|
|||Total de la 6ème partie........................................................ Total du titre III...................................................................... Total de la sous-section I...................................................... Total de la section I.............................................................. Total des crédits ouverts..................................................................... DECISIONS INDIVIDUELLES|26.705.000 26.705.000 26.705.000 26.705.000 26.705.000|
