Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022. Aimene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**
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Décret exécutif n° 22-46
Décret exécutif n° 22-46 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant le
Publication
Texte (2 article(s))
Article 1er
Les dispositions des *articles 2* et *11* du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux porteurs de projets, sont modifiées, comme suit : *« Art. 2.* — Lors de la création de leurs activités, le ou les porteur(s) de projets doivent, pour le bénéfice de l’aide du fonds national de soutien à l’emploi des jeunes, remplir les conditions cumulatives suivantes : — être âgé de 18 à 55 ans; ...................... (le reste sans changement) ................... ». *« Art. 11.* — ............... (sans changement jusqu’à) (création ou extention) ou diversification et du mode de financement comme suit : ...................... (le reste sans changement) ................... ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
