← Tous les textes

Décret exécutif n° 22-447

Décret exécutif n° 22-447 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais d’organisation du festival international du tourisme saharien ».

Article 1er

Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.