Décret exécutif n° 22-442

Décret exécutif n° 22-442 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant

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JO 2022 n°86 (fr) PDF d'origine

Texte (22 article(s))

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

Article 1er

Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt-huit millions neuf cent vingt mille dinars (28.920.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et (alinéa 2); aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, décret. relative aux lois de finances;

Article 2

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit millions Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et pour 2022; aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 décret. correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Article 1er

Il est annulé, sur 2022, un crédit de| |Sur le rapport du ministre des finances,|soixante-quatorze millions neuf cent cinquante mille dinars| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|(74.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche| |(alinéa 2);|scientifique et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|au présent décret.| |relative aux lois de finances;|

Article 3

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du de la République algérienne démocratique et populaire. Premier ministre; Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 au 17 décembre 2022. correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE.

Article 2

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-huit millions neuf cent vingt mille dinars (28.920.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de douze| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de| |pour 2022;|fonctionnement du ministère de l'industrie et aux chapitres| |Vu l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444|énumérés au tableau annexé au présent décret.| |correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances|

Article 2

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|soixante-quatorze millions neuf cent cinquante mille dinars| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|(74.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement| |pour 2022;|du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé| |Vu l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444|au présent décret.| |correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances|

Article 1er

Il est annulé, sur 2022, un crédit de douze| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et au chapitre| |(alinéa 2);|n° 44-21 « Administration centrale — Dépenses relatives au| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|programme de soutien de l'Etat pour la certification,| |relative aux lois de finances;|l'accréditation et la normalisation ».| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|

Article 1er

Il est annulé, sur 2022, un crédit de six de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* millions cinq cent quarante mille dinars (6.540.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la *officiel* de la République algérienne démocratique et communication et aux chapitres énumérés à l'état « A » populaire. annexé au présent décret. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de| |complémentaire pour 2022;|l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|présent décret qui sera publié au Journal officiel de la| |Premier ministre;|République algérienne démocratique et populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|au 17 décembre 2022. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant| |correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des|| |membres du Gouvernement;||

Article 2

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de six millions cinq cent quarante mille dinars (6.540.000 DA), applicable au 17 décembre 2022. au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— **ETAT ANNEXE « A »** N o DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA |MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Loyers..............................................................................|| |---|---| |5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles.....................................................|Total de la 4ème partie........................................................ Total de la 5ème partie........................................................ Total du titre III................................................................... Total de la sous-section I..................................................... Total de la section I................................................................| 34-92 1.500.000 1.500.000 35-01 5.040.000 5.040.000 6.540.000 6.540.000 6.540.000

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de| |complémentaire pour 2022;|l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |Premier ministre;|Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant| |Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;|au 17 décembre 2022.|

Article Annexe

##### Total des crédits annulés......................................................................................... 6.540.000

Article Annexe

##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 21 décembre 2022 ##### ETAT ANNEXE « A » N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ##### ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ##### ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-03 Administration centrale — Etat civil.................................................................... 13.920.000.000 Total de la 7ème partie........................................................ 13.920.000.000 Total du titre III....................................................................... 13.920.000.000 Total de la sous-section I...................................................... 13.920.000.000 Total de la section I.............................................................. 13.920.000.000 SECTION III ##### DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-04 Protection civile — Charges annexes........................................................................... 5.000.000 Total de la 4ème partie........................................................ 5.000.000 Total du titre III................................................................... 5.000.000 Total de la sous-section I..................................................... 5.000.000 5.000.000 Total de la section III........................................................... ##### 21 décembre 2022 **ETAT ANNEXE « A » (**suite**)** N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION VI **DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES** SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitements d’activités........................................................................................................... 10.000.000 Total de la 1ère partie.......................................................... 10.000.000 Total du titre III................................................................... 10.000.000 Total de la sous-section II................................................... 10.000.000 Total de la section VI.......................................................... 10.000.000 ##### Total des crédits annulés........................................................... 28.920.000 ##### ETAT ANNEXE « B » N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ##### ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ##### ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-90 Administration centrale — Parc automobile........................................................ 10.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers........................................................................ 3.920.000 Total de la 4ème partie......................................................... 13.920.000 Total du titre III....................................................................... 13.920.000 Total de la sous-section I...................................................... 13.920.000 Total de la section I.............................................................. 13.920.000 ##### 21 décembre 2022 **ETAT ANNEXE « B » (**suite**)** N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION III ##### DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles............................................................ 5.000.000 Total de la 5ème partie........................................................ 5.000.000 Total du titre III................................................................... 5.000.000 Total de la sous-section I..................................................... 5.000.000 Total de la section III.......................................................... 5.000.000 SECTION VI ##### DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION II ##### SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses.............................................................................................................. 10.000.000 |Total de la 1ère partie..........................................................|10.000.000| |---|---| |Total du titre III...................................................................|10.000.000| |Total de la sous-section II...................................................|10.000.000| |Total de la section VI..........................................................|10.000.000| ##### Total des crédits ouverts........................................................... 28.920.000 |12|| |---|---| |Décret exécutif n° 22-443 du 23 Joumada El Oula 1444|Vu le décret exécutif n° 22-13 du 29 Joumada El Oula| |correspondant au 17 décembre 2022 portant|1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des| |virement de crédits au sein du budget de|crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la| |fonctionnement du ministère de l'enseignement|loi de finances pour 2022, au ministre de l'enseignement| |supérieur et de la recherche scientifique.|supérieur et de la recherche scientifique; Décrète :| |Le Premier ministre,|

Article Annexe

##### ———— ———— ##### ETAT ANNEXE « A » Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais ......................................... 3.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes ........... ......................................... 1.500.000 Total de la 4ème partie.............................................................................. 5.000.000 Total du titre III........................................................................................ 5.000.000 Total de la sous-section I ......................................................................... 5.000.000 ##### 21 décembre 2022 ##### ETAT ANNEXE « A » (suite) Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ............. 3.000.000 Total de la 1ère partie............................................................................... 3.000.000 Total du titre III........................................................................................ 3.000.000 Total de la sous-section II ....................................................................... 3.000.000 Total de la section I .................................................................................. 8.000.000 **Total des crédits annulés** ........................................................................ **8.000.000** ##### ETAT ANNEXE « B » Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-90 Administration centrale — Parc automobile ..................................................... 1.000.000 Total de la 4ème partie.............................................................................. 1.000.000 5ème Partie *Travaux d’entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles......................................... 4.000.000 Total de la 5ème partie.............................................................................. 4.000.000 Total du titre III ........................................................................................ 5.000.000 Total de la sous-section I .......................................................................... 5.000.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ................... 3.000.000 Total de la 3ème partie.............................................................................. 3.000.000 Total du titre III ........................................................................................ 3.000.000 Total de la sous-section II......................................................................... 3.000.000 Total de la section I.................................................................................. 8.000.000 **Total des crédits ouverts**........................................................................ **8.000.000** ##### 21 décembre 2022

Article Annexe

##### ———— Aïmene BENABDERRAHMANE.

Article Annexe

##### 21 décembre 2022 ##### ———— ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ———— ———— **ETAT ANNEXE « A »** Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA ##### MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ##### ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I **ADMINISTRATION CENTRALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais..................................................... 1.000.000 Total de la 4ème partie.............................................................. 1.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-07 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur.................................................. 3.000.000 Total de la 7ème partie.......................................................... 3.000.000 Total du titre III...................................................................... 4.000.000 ##### 21 décembre 2022 ##### ETAT ANNEXE « A » (suite) Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques 44-06 (CRTAPC)................................................................................................................. 68.450.000 Total de la 4ème partie.............................................................. 68.450.000 Total du titre IV........................................................................ 68.450.000 Total de la sous-section I......................................................... 72.450.000 Total de la section I.................................................................. 72.450.000 SECTION II **DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE** **ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Remboursement de frais........................................................................................... 1.000.000 ##### Total de la 4ème partie.............................................................. 1.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Conférences et séminaires.................................................................................................. 500.000 37-08 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais de fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).................................................................. 1.000.000 ##### Total de la 7ème partie.............................................................. 1.500.000 ##### Total du titre III........................................................................ 2.500.000 ##### Total de la sous-section I......................................................... 2.500.000 ##### Total de la section II................................................................ 2.500.000 ##### Total des crédits annulés.............................................................................. 74.950.000 ##### 21 décembre 2022 ##### ETAT ANNEXE « B » Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA ##### MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I ##### ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier....................................................... 1.000.000 Administration centrale — Parc automobile.............................................................. 2.000.000 34-90 Total de la 4ème partie.............................................................. 3.000.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles................................................... 1.000.000 Total de la 5ème partie.............................................................. 1.000.000 Total du titre III........................................................................ 4.000.000 TITRE IV ##### INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B)........................................................... 44.500.000 44-15 Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation.......................................... 20.000.000 Total de la 4ème partie.............................................................. 64.500.000 Total du titre IV........................................................................ 64.500.000 Total de la sous-section I.......................................................... 68.500.000 Total de la section I................................................................... 68.500.000 ##### 21 décembre 2022 **ETAT ANNEXE « B »** (suite) Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA |SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations à caractère familial..................................................................................|| |---|---| |4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Charges annexes..........................................................................................................|Total de la 3ème partie.............................................................. Total de la 4ème partie.............................................................. Total du titre III........................................................................ Total de la sous-section I......................................................... Total de la section II.................................................................| 33-01 450.000 450.000 34-04 6.000.000 6.000.000 6.450.000 6.450.000 6.450.000 ##### Total des crédits ouverts.............................................................................. 74.950.000 |Décret exécutif n° 22-444 du 23 Joumada El Oula 1444|Vu le décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula| |---|---| |correspondant au 17 décembre 2022 portant|1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des| |virement de crédits au sein du budget de|crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la| |fonctionnement du ministère de l’industrie.|loi de finances pour 2022, au ministre de l'industrie;| |Le Premier ministre,|Décrète :| |Sur le rapport du ministre des finances,|

Article Annexe

##### 21 décembre 2022 ##### TABLEAU ANNEXE N os DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA |MINISTERE DE L'INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais................................................... Administration centrale — Matériel et mobilier........................................................... Administration centrale — Parc automobile.................................................................|| |---|---| ||Total de la 4ème partie........................................................ Total du titre III.................................................................. Total de la sous-section I..................................................... Total de la section I................................................................| |34-01|5.000.000| |---|---| |34-02|2.000.000| |34-90|5.000.000| 12.000.000 12.000.000 12.000.000 12.000.000 ||Total des crédits ouverts.........................................................................................|| |---|---|---| |Décret exécutif n° 22-445 du 23 Joumada El Oula 1444||Vu l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444| |correspondant au 17 décembre 2022 portant||correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances| |virement de crédits au sein du budget de||complémentaire pour 2022;| |fonctionnement du ministère de la communication.|————|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du| |Le Premier ministre,||Premier ministre;| |Sur le rapport du ministre des finances,||Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141||correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des| |(alinéa 2);||membres du Gouvernement;| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||Vu le décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula| |relative aux lois de finances;||1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443||crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances||loi de finances pour 2022, au ministre de la| |pour 2022;||communication;| ##### 12.000.000 ##### 21 décembre 2022 **Décrète :**

Article Annexe

##### 21 décembre 2022 ##### ETAT ANNEXE « B » oCREDITS N DES LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA ##### MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I ##### SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais ................................................ 310.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier......................................................... 300.000 34-03 Administration centrale — Fournitures...................................................................... 1.015.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes................................................................ 1.020.000 Total de la 4ème partie....................................................... 2.645.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ....................................................... 3.700.000 37-05 Administration centrale — Aquisitions et diffusion de la presse étrangère ........................ 195.000 Total de la 7ème partie.............................................................. 3.895.000 Total du titre III........................................................................ 6.540.000 Total de la sous-section I............................................................ 6.540.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................................ 6.540.000 ##### 21 décembre 2022 ##### Décret exécutif n° 22-446 du 23 Joumada El Oula 1444 Vu le décret exécutif n° 22-28 du 29 Joumada El Oula **correspondant au 17 décembre 2022 portant** 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des **virement de crédits au sein du budget de** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la **fonctionnement du ministère du tourisme et de** loi de finances pour 2022, au ministre du tourisme et de **l’artisanat.** l’artisanat; ———— **Décrète :** Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances,

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