Article 1er
Les dispositions de l'*article 1er* du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
← Tous les textes
Décret exécutif n° 22-396
Décret exécutif n° 22-396 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et
Publication
Texte (5 article(s))
Article 2
*.................. (sans changement) ..................... Le conseil d'administration du centre universitaire de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre de la culture et des arts; — le représentant du ministre de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre de l'industrie; — le représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ».
Article 2
Les dispositions de l'*article 2* du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**
Article 1er
*................ (sans changement) ................... Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Naâma, sont fixés comme suit : — institut de droit; — institut des lettres et des langues; — institut des sciences; — institut de technologie; — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — Institut des sciences humaines et sociales ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
