Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|«
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Décret exécutif n° 22-394
Décret exécutif n° 22-394 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et
Ce texte agit sur
- complète n° 10-204 (hors corpus)
Publication
Texte (10 article(s))
Article 1er
............... (sans changement) ...............|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);|| |Le nombre et la vocation des instituts composant le centre|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|| |universitaire de Mila, sont fixés comme suit :|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|| |— institut des sciences et de la technologie;|Premier ministre;|| |— institut des sciences économiques, commerciales et des|Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|| |sciences de gestion;|correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;|| |— institut des lettres et des langues;|Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426|| |— institut de droit;|correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les|| |— institut des sciences de la nature et de la vie;|règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment ses articles 3 et 10;|| |— institut des mathématiques et informatique ».|Vu le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété,|| |
Article 2
.................. (sans changement) .....................|exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont|| |Le conseil d'administration du centre universitaire de Mila|complétées et rédigées comme suit :|| |comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des|«
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er du décret|complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh.|| |exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 susvisé, sont complétées et rédigées comme|Le Premier ministre,|| |suit :|Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,|| |«
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er du décret|Décrète :| |«
Article 1er
............... (sans changement) ...............|| |sceaux; — le représentant du ministre de la culture et des arts;|Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’El Bayadh, sont fixés comme suit : — ............... (sans changement jusqu’à) l’institut des|| |— le représentant du ministre de la poste et des|sciences économiques, commerciales et des sciences de|| |télécommunications;|gestion;|| |— le représentant du ministre de l'industrie;|— institut des sciences de la nature et de la vie;|| |— le représentant du ministre de l’agriculture et du|— institut de technologie;|| |développement rural; — le représentant du ministre du commerce et de la|— institut des lettres et des langues ».|| |promotion des exportations;|
Article 2
.................. (sans changement) .....................|| |populaire.|Le conseil d'administration du centre universitaire d’El Bayadh comprend, au titre des principaux secteurs|| |Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21|utilisateurs :|| |novembre 2022.|— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;|| ##### Décrète : ———— ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 22 novembre 2022 — le représentant du ministre de la culture et des arts; — le représentant du ministre de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre de l'industrie; — le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base; — le représentant du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables ».
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008|portant création d'un centre universitaire à El Bayadh;|| |susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :|
Article 2
Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9|| |— le représentant du ministre des travaux publics, de|septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont|| |l'hydraulique et des infrastructures de base ».|modifiées, complétées et rédigées comme suit :|| |
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
