Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**
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Décret exécutif n° 22-393
Décret exécutif n° 22-393 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et
Publication
Texte (4 article(s))
Article 1er
Les dispositions de l'*article 1er* du décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : *« Article 1er.* — .................. (sans changement)................ Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Khemis Miliana, sont fixés comme suit : — faculté des sciences de la matière et de l'informatique; ......................... (le reste sans changement) .................. ».
Article 2
Les dispositions de l'*article 2* du décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : ##### «
Article 2
................ (sans changement).......................... Le conseil d'administration de l'université de Khemis Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre de la culture et des arts; — le représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — le représentant du ministre de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre de l'industrie; — le représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre de la pêche et des productions halieutiques ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
