Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement|Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444|
|de cinq cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars|correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances|
|(596.700.000 DA) et une autorisation de programme de cinq|complémentaire pour 2022;|
|cent quatre-vingt- seize millions sept cent mille dinars||
|(596.700.000 DA), applicables aux dépenses à caractère|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|
|définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|
|1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances|Premier ministre;|
|complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B »||
|annexé au présent décret.|Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|
|
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit ANNEXE de paiement de quatre milliards trois cent quatre-vingt-quinze **Tableau « A » Concours définitifs** millions de dinars (4.395.000.000) et une autorisation de programme de un milliard cinq cent sept millions trois cent (En milliers de DA) dix-neuf mille dinars (1.507.319.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance MONTANTS ANNULES SECTEUR n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022
|C.P.|A.P.|portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.||
|---|---|---|---|
|596.700|596.700|
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement||
|596.700 MONTANTS OUVERTS|596.700 (En milliers de DA)|de quatre milliards trois cent quatre-vingt-quinze millions de dinars (4.395.000.000) et une autorisation de programme de un milliard cinq cent sept millions trois cent dix-neuf mille dinars (1.507.319.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.||
|C.P.|A.P.|
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de cinq cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars (596.700.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars (596.700.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
|Aouel Rabie Ethani 1444||
|---|---|
|27 octobre 2022||
|
Article 3
Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.||
|596.700|596.700|Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au||
|596.700 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement|596.700|23 octobre 2022. —————————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs SECTEUR|Aïmene BENABDERRAHMANE. MONTANTS ANNULES|
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel|correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des|
|de la République algérienne démocratique et populaire.|membres du Gouvernement;|
|Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au|Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif|
23 octobre 2022. aux dépenses d’équipement de l’Etat; Aïmene BENABDERRAHMANE. **Décrète :** ——————————
Article Annexe
||||C.P.|
|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141||Provision pour dépenses imprévues|4.395.000|
Provision pour dépenses imprévues
##### TOTAL
##### Tableau « B » Concours définitifs
SECTEUR *Journal officiel*
##### Agriculture et hydraulique
##### TOTAL
##### Décret exécutif n° 22-362 du 27 Rabie El Aouel 1444
**de l’Etat pour 2022.** (En milliers de DA) **————**
Le Premier ministre,
A.P.
Sur le rapport du ministre des finances,
1.507.319
(alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, **TOTAL 4.395.000 1.507.319** relative aux lois de finances;
##### 27 octobre 2022
##### Tableau « B » Concours définitifs
##### (En milliers de DA)
|SECTEURS|C.P.|MONTANTS OUVERTS A.P.|
|---|---|---|
|Infrastructures économiques et administratives|4.210.000|1.322.319|
|Infrastructures socio-culturelles|185.000|185.000|
##### TOTAL 4.395.000 1.507.319
