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Décret exécutif n° 22-323

Modifié

Décret exécutif n° 22-323 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant éxécution du sixième

Historique des modifications

  1. Modifié par Décret exécutif n° 22-349

    « Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’*article 2* décret exécutif n° 22-323 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant exécution du sixième (6ème) recensement général de la pop »

Publication

Texte (16 article(s))

Article 11

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE.

Article 5

Sont également recensés : — les ménages et les personnes résidant dans les hôtels et assimilés; — les ménages et les personnes résidant dans les établissements dont la vocation principale est autre que résidentielle; ##### — les ménages nomades.

Article 9

Toutes les personnes requises qui ne répondent pas à la réquisition sont passibles de sanctions conformément à la législation en vigueur.

Article 10

Les moyens de transport nécessaires à l'exécution du recensement général peuvent être mobilisés, au besoin par le recours aux réquisitions, par les autorités locales habilitées, dans les limites de leurs attributions selon les procédures légales en vigueur. Les dépenses y afférentes seront imputées au budget alloué au 6ème recensement des habitants et habitats.

Article 4

Sont recensées au titre du 6ème recensement général de la population et de l'habitat : — toutes les personnes physiques résidant sur le territoire national à la date de référence du recencement, à l'exception des personnes étrangères juissant de l'immunité diplomatique ou consulaire; — toutes les constructions comportant des habitations et/ou des habitants, à l'exception de celles revêtant le caractère diplomatique ou consulaire.

Article 1er

En application des dispositions de la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 susvisée, il sera procédé à un sixième (6ème) recensement général de la population et de l'habitat à travers l'ensemble du territoire national, conformément aux modalités définies dans le présent décret.

Article 2

La période de déroulement du sixième (6ème) recensement général de la population et de l'habitat est fixée du 25 septembre au 9 octobre 2022. La date de référence prise en compte pour le recensement est fixée au 24 septembre 2022, à minuit.

Article 3

Le sixième (6ème) recensement général de la population et de l'habitat sera réalisé par le comité technique opérationnel, avec le concours des administrations, institutions et collectivités locales, concernées conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, sous l'égide du comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat, en coordination avec les comités de recensement de wilayas et de communes.

Article 2

Le nombre de postes supérieurs à caractère| |correspondant au 31 mars 2013 fixant le nombre de postes||fonctionnel au titre des services centraux et des services| |supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps||déconcentrés de la direction générale des transmissions| |spécifiques de l'administration chargée des transmissions||nationales ainsi que l’école nationale des transmissions, est| |nationales;|Arrêtent :|fixé comme suit : Au titre des services centraux de la direction générale des transmissions nationales : ............................. (sans changement)................................| |

Article 8

Sont requis, conformément aux procédures légales en vigueur, les personnels chargés de la formation des agents d'exécution du 6ème recensement général de la population et de l'habitat sélectionnés, parmi les fonctionnaires relevant des différentes administrations et établissements publics au niveau local, des instituts et centres de formation professionnelle, les universitaires détenteurs du baccalauréat plus trois (3) ans, au moins, et les agents d'aide à l'insertion professionnelle. Sont également requis les contrôleurs et les agents recenseur essenteillement, parmi les universitaires détenteurs du baccalauréat plus trois (3) ans, au moins, et le cas échéant, parmi les agents d'aide à l'insertion professionnelle.

Article 7

Nonobstant les dispositions de l'article 6 ci-dessus, les catégories citées ci-après, sont recensées dans les communes où elles se trouvent : — les détenus dans les établissements pénitentiaires; — les personnes recueillies dans les établissements d'aide sociale; ##### — les personnes sans domicile fixe.

Article 6

Les personnes physiques concernées sont recensées aux lieux de leur résidence principale, si elles y sont présentes ou temporairement absentes depuis moins de six (6) mois. Cependant, si leur absence de leur domicile principal dépasse les six (6) mois, ils seront recensés au lieu de leur nouvelle habitation, à condition qu'ils résident en Algérie.

Article 1er

Les dispositions de l'article 2 de l’arrêté||Au titre de l’école nationale des transmissions :| |interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022. Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire *Le secrétaire général* *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Kamal BELDJOUD Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL ##### 24 Safar 1444 21 septembre 2022 ##### MINISTERE DES FINANCES

Article Annexe

##### 24 Safar 1444 21 septembre 2022 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant||— Mohamed El Barka Dehadj, à la wilaya de Tébessa;|| |---|---|---|---| |au 14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la||— Abdelkader Kelkel, à la wilaya de Jijel;|| |République.|————|— Kamel Abla, à la wilaya de Sétif; — Abdelaziz Djouadi, à la wilaya de Saïda;|| |au 14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant||— Mustapha Limani, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;|| |directeur d’études à la Présidence de la République,||— Labiba Ouinez, à la wilaya de Guelma;|| |exercées par M. Samir Chibani, appelé à exercer une autre fonction.||— Messaoud Djari, à la wilaya de Constantine;|| ||————H————|— Abbés Badaoui, à la wilaya de Tissemsilt;|| |Décret présidentiel du 16 Safar 1444 correspondant au||— Abdelkader Ragaa, à la wilaya d’El Oued;|| |13 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général des services du médiateur de la||— Abdelouahab Moulay, à la wilaya de Mila;|| |République.|————|— Mebarek Elbar, à la wilaya de Aïn Defla; — Boualem Amrani, à la wilaya de Ghardaïa;|| |13 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire Par décret présidentiel du 16 Safar 1444 correspondant au||— Boubekeur Lansari, à la wilaya d’El Meniaâ.|| |général des services du médiateur de la République, exercées par M. Madjid Ammour, appelé à exercer une autre|||————H————| |fonction.|————H————|Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au 14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.|| |Décrets présidentiels du 17 Safar 1444 correspondant au|||————| |14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de||Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au|| |walis.|————|14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, exercées par|| |Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au||Mme. et MM. :|| |14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de walis aux||— Redouane Khelifa, à Bab El Oued;|| |wilayas suivantes, exercées par MM. :||— Nadjia Necib, à Zéralda;|| |— Lakhdar Seddas, à la wilaya de Chlef;||— Anisse Bendaoud, à Sidi Abdellah.|| |— Abdellah Abinouar, à la wilaya de Biskra;|||————H————| |— Kamel Nouicer, à la wilaya de Blida;||Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au|| |— Abdessala m Lakehal Ayat, à la wilaya de Bouira;||14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du wali délégué à la circonscription administrative de|| |— Mustapha Guerriche, à la wilaya de Tamenghasset;||Bouinan à la wilaya de Blida.|| |— Mohamed Amine Deramchi, à la wilaya de Tiaret;|||————| |— Ahmed Maabed, à la wilaya d’Alger;||Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au|| |— Abdelkhalek Siouda, à la wilaya de Mascara;||14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de wali délégué à la circonscription administrative de Bouinan à la|| |— Mohamed Benmalek, à la wilaya de Bordj Bou||wilaya de Blida, exercées par M. Mokhtar Benmalek, appelé|| |Arréridj;||à exercer une autre fonction.|| |— Attalah Moulati, à la wilaya de Relizane;|||————H————| |appelés à exercer d’autres fonctions.|———————|Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au 14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du wali délégué à la circonscription administrative de|| |Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au||Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine.|| |14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de walis aux|||————| |wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :||Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au|| |— Abdelkader Bradai, à la wilaya de Laghouat;||14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de wali|| |— Zineddine Tibourtine, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;||délégué à la circonscription administrative de Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine, exercées par M. Ahcen Khaldi,|| |— Toufik Mezhoud, à la wilaya de Batna;||appelé à exercer une autre fonction.|| ##### 24 Safar 1444 21 septembre 2022 |Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au||— Ahmed Maabed, à la wilaya de Blida;|| |---|---|---|---| |14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux dans certaines wilayas.|————|— Abdelkrim Lamouri, à la wilaya de Bouira; — Mohamed Boudraa, à la wilaya de Tamenghasset;|| |Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au||— Saïd Khelil, à la wilaya de Tébessa;|| |14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, exercées par||— Ali Bouguerra, à la wilaya de Tiaret;|| |Mmes. et MM. :||— Mohamed Abdennour Rabhi, à la wilaya d’Alger;|| |— Laredj Nehila, à la wilaya d’Adrar;||— Ahmed Meguellati, à la wilaya de Jijel;|| |— Houria Aggoun, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;||— Mohamed Amine Deramchi, à la wilaya de Sétif;|| |— Djamel Abdelmoumene Benhaddou, à la wilaya de Béjaïa;||— Ahmed Boudouh, à la wilaya de Saïda;|| |— Saïd Akhrouf, à la wilaya de Constantine;||— Samir Chibani, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Houria Aggoun, à la wilaya de Guelma;|| |— Mohamed Boudraa, à la wilaya de Boumerdès;||— Abdelkhalek Siouda, à la wilaya de Constantine;|| |— Saïd Khelil, à la wilaya de Souk Ahras;||— Amar Rouabhi, à la wilaya de Mascara;|| |— Foudil Douifi, à la wilaya d’Illizi;||— Kamel Nouicer, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;|| |— Khedidja Saïfi, à la wilaya de Mila;||— Laredj Nehila, à la wilaya de Tissemsilt;|| |— Abdelkrim Lamouri, à la wilaya de Timimoun;||— Saïd Akhrouf, à la wilaya d’El Oued;|| |appelés à exercer d’autres fonctions.||— Mustapha Guerriche, à la wilaya de Mila;|| ||————H————|— Abdelghani Filali, à la wilaya de Aïn Defla;|| |Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au||— Abdellah Abinouar, à la wilaya de Ghardaïa;|| |14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras à la wilaya de Tipaza.|————|— Abdessalam Lakehal Ayat, à la wilaya de Relizane; — Mokhtar Benmalek, à la wilaya d’El Meniaâ.|| |Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au|||————H————| |14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chefs||Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au|| |de daïras à la wilaya de Tipaza, exercées par MM. :||14 septembre 2022 portant nomination de walis|| |— Abdelkrim Zinai, à la daïra de Koléa;||délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.|————| |— Rachid Rebai, à la daïra de Fouka;||Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au|| |appelés à exercer d’autres fonctions.|————H————|14 septembre 2022, sont nommés walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, MM. :|| |Décret présidentiel du 21 Safar 1444 correspondant au||— Abdelkrim Zinai, à Bab El Oued;|| |18 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du||— Ahcen Khaldi, à Zéralda;|| |directeur des études et de la prospective à la direction générale des douanes.|————|— Djamel Abdelmoumene Benhaddou, à Sidi Abdellah.|————H————| |Par décret présidentiel du 21 Safar 1444 correspondant au||Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au|| |18 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur||14 septembre 2022 portant nomination du wali|| |des études et de la prospective à la direction générale des||délégué à la circonscription administrative de|| |douanes, exercées par M. Smail Radji, appelé à réintégrer||Bouinan à la wilaya de Blida.|| |son grade d’origine.|||————| ||————H————|Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au|| |Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au||14 septembre 2022, M. Rachid Rebai est nommé wali|| |14 septembre 2022 portant nomination de walis. Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 c orrespondant|————|délégué à la circonscription administrative de Bouinan à la wilaya de Blida.|————H————| |au 14 septembre 2022, sont nommés walis aux wilayas||Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au|| |suivantes, Mme. et MM. :||14 septembre 2022 portant nomination du wali|| |— Foudil Douifi, à la wilaya de Laghouat;||déléguée à la circonscription administrative de Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine.|| |— Attalah Moulati, à la wilaya de Chlef;|||————| |— Samir Nefla, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;||Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au 14 septembre 2022, Mme. Khedidja Saïfi est nommée wali|| |— Mohamed Benmalek, à la wilaya de Batna;||déléguée à la circonscription administrative de Ali Mendjeli|| |— Lakhdar Seddas, à la wilaya de Biskra;||à la wilaya de Constantine.|| ##### 24 Safar 1444 21 septembre 2022 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ||SERVICES DU PREMIER MINISTRE||MINISTERE DE L’INTERIEUR,| |---|---|---|---| ||||DES COLLECTIVITES LOCALES| |Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19|juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de gestion du micro-crédit.|ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434|| |Par arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19||correspondant au 31 mars 2013 fixant le nombre de|| |juillet 2022, les membres dont les noms suivent, sont||postes supérieurs des fonctionnaires appartenant|| |désignés, en application des dispositions de l'article 9 du||aux corps spécifiques de l'administration chargée|| |décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit, au||des transmissions nationales.|| |conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du||Le Premier ministre,|| |micro-crédit, pour une durée de trois (3) ans||Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de|| |renouvelable :||l'aménagement du territoire, et|| |la micro-entreprise, présidente; — Ferchichi Tamani, représentante du ministre chargé de||Le ministre des finances,|| |— Addadi Seyyid Nassir, représentant du ministre chargé||Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et|| |de la micro-entreprise;||complétée, relative à l'organisation territoriale du pays;|| |— Belhdji Asma, représentante du ministre chargé de||Vu le décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création,|| |l'intérieur et des collectivités locales;||organisation et fonctionnement de l'école nationale des|| |— Saber Achour, représentant du ministre chargé des||transmissions;|| |finances;||Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428|| |— Ait Abdelkrim Taous, représentante du ministre chargé||correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux|| |de l'emploi;||titulaires de postes supérieurs dans les institutions et|| |— Abdennour Sofiane, représentant de l'agence de||administrations publiques;|| |développement social;||Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|| |— Bousba Samir, représentant de l'agence nationale||1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|| |d'appui et de développement de l’entrepreneuriat;||Premier ministre;|| |— Moulahcene Salima, représentante de la caisse||Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|| |nationale d'assurance-chômage;||1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|| |— Mohand Oussaid Abdelhamid, représentant de la caisse||nomination des membres du Gouvernement;|| |d'assurance sociale des non-salariés;||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |— Saad Missoum, représentant de la chambre nationale||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|| |de l'agriculture;||ministre des finances;|| |— Aouiche Nabil, représentant de la chambre algérienne||Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415|| |de la pêche et de l'aquaculture;||correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant|| |— Chenoufi Mohamed, représentant de la chambre||organisation de la direction générale des transmissions|| |nationale de l'artisanat et des métiers;||nationales;|| |— Mouhoubi Assia, représentante du fonds de garantie||Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432|| |mutuelle des micro-crédits;||correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de|| |— Ibrouchene Boualem, représentant de l'association des||l'administration chargée des transmissions nationales;|| |banques et établissements financiers;||Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|| |— Bouklikha Abdelkrim, représentant de l'association||correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du|| |nationale pour la défense du droit et de promotion||directeur général de la fonction publique et de la réforme|| |d'emploi;||administrative;|| |— Belache Sonia, représentante de l'association nationale||Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440|| |de la femme et du développement rural;||correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions|| |— Khedim Noureddine, représentant de l'association pour||du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de|| |le développement des métiers.||l'aménagement du territoire;|| ———— ———— ##### 24 Safar 1444 21 septembre 2022 |21 septembre 2022||| |---|---|---| |Vu l'arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434||«

Article Annexe

||| |au 31 mars 2013 susvisé, sont modifiées comme suit :||............................. (sans changement)................................| ##### ———————— ##### Au titre des services déconcentrés de la direction générale des transmissions nationales : **Postes supérieurs Chef Responsable des réseaux Chef Responsable des réseaux d’équipe et systèmes d’information de et systèmes d’information** ##### Wilayas technique de niveau 1 brigade de niveau 2 |2||3|10| |---|---|---|---| |2||3|17| |2||3|14| |2||3|16| |2||3|26| |2||3|23| |2||3|14| |2||3|10| |2||3|14| |2||3|16| |2||3|7| |2||3|16| |2||3|24| |2||3|18| |2||3|25| |2||3|17| |2||3|16| |2||3|15| |2||3|24| |2||3|10| |2||3|17| |2||3|19| |2||3|10| |2||3|14| |2||3|10| |2||3|23| |2||3|14| |2||3|19| |2||3|20| Adrar 6 Chlef 13 Laghouat 10 Oum El Bouaghi 12 Batna 22 Béjaïa 19 Biskra 10 Béchar 6 Blida 10 Bouira 12 Tamenghasset 3 Tébessa 12 Tlemcen 20 Tiaret 14 Tizi Ouzou 21 Alger 13 Djelfa 12 Jijel 11 Sétif 20 Saïda 6 Skikda 13 Sidi Bel Abbès 15 Annaba 6 Guelma 10 Constantine 6 Médéa 19 Mostaganem 10 M’Sila Mascara ##### 24 Safar 1444 21 septembre 2022 ##### TABLEAU (suite) ##### Postes supérieurs Chef Responsable des réseaux Chef Responsable des réseaux |Wilayas|d’équipe technique|et systèmes d’information de niveau 1|de brigade|et systèmes d’information de niveau 2| |---|---|---|---|---| |Ouargla|2|3|10|6| |Oran|2|3|13|9| |El Bayad|2|3|12|8| |Illizi|2|3|6|2| |Bordj Bou Arréridj|2|3|14|10| |Boumerdès|2|3|13|9| |El Tarf|2|3|11|7| |Tindouf|2|3|5|1| |Tissemsilt|2|3|12|8| |El Oued|2|3|14|10| |Khenchela|2|3|12|8| |Souk Ahras|2|3|14|10| |Tipaza|2|3|14|10| |Mila|2|3|17|13| |Aïn Defla|2|3|18|14| |Naâma|2|3|11|7| |Aïn Témouchent|2|3|12|8| |Ghardaïa|2|3|11|7| |Relizane|2|3|17|13| |Timimoun|2|3|8|4| |Bordj Badji Mokhtar|2|3|5|1| |Ouled Djellal|2|3|6|2| |Béni Abbès|2|3|10|6| |In Salah|2|3|6|2| |In Guezzam|2|3|6|2| |Touggourt|2|3|8|4| |Djanet|2|3|5|1| |El Meghaier|2|3|6|2| |El Meniaâ|2|3|6|2| ##### Total 116 174 780 548

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.