Article 3
Le présent décret sera publié au officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.|
|C.P|A.P||
|778.500|778.500|————————|
|120.000|264.000|ANNEXE|
|810.800 598.000|1.209.800 598.000|Tableau « A » Concours définitifs|
|340.900|340.900|SECTEUR|
|2.648.200 au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|3.191.200|Provision pour dépenses imprévues TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEUR Soutien aux services productifs|
SECTEUR
Provision pour dépenses imprévues
Article 5
L’invitation des artistes étrangers dans les cas cités aux tirets 1 et 2 de l’article 4 ci-dessus, s’effectue par les établissements placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture, habilités à organiser des spectacles culturels et artistiques, en vertu de leurs compétences en la matière.
Ils sont invités dans le cas cité au dernier tiret de l’article 4 ci-dessus par :
— les établissements culturels publics habilités de par leurs missions, à organiser des spectacles culturels et artistiques;
— les promoteurs de spectacles culturels et artistiques, détenteurs des autorisations légales, pour leur compte ou pour le compte de tiers.
Article 15
Les modalités d’application du présent décret sont définies, le cas échéant, par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de l’intérieur et du ministre chargé de la culture.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 de la loi n° 08-11 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités relatives à l’invitation des artistes étrangers aux fins de présenter des spectacles culturels et artistiques destinés au public.
Article 11
Après obtention de l’accord préalable, la partie en charge de l’invitation de l’artiste est tenue d’informer, par le biais des médias, l’opinion publique de toutes les informations relatives à cette invitation.
Article 2
Sans préjudice à la législation et la réglementation relatives à l’entrée, au séjour, à la circulation des étrangers en Algérie et à leur sortie, les personnes physiques ou morales de droit algérien peuvent inviter des artistes étrangers aux fins de présenter des spectacles culturels et artistiques destinés au public.
Article 12
L’artiste étranger invité en Algérie pour présenter des spectacles culturels et artistiques destinés au public, est tenu d’obtenir tous les documents exigés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de deux milliards six cent quarante-huit millions deux cent mille dinars (2.648.200.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cent quatre-vingt-onze millions deux cent mille dinars (3.191.200.000 DA),|2.600.000 au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour|
|C.P|A.P|applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par||
|2.600.000|2.600.000|l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire||
Le Premier ministre,
A.P
Sur le rapport du ministre des finances,
600.000
(alinéa 2);
2.000.000
relative aux lois de finances;
##### 2.600.000
complémentaire pour 2022;
Premier ministre;
membres du Gouvernement;
aux dépenses d’équipement de l’Etat;
##### Décrète :
conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 4
Les artistes étrangers sont invités dans les cas suivants :
— pour présenter des spectacles dans le cadre de la coopération et de l’échange culturels et artistiques internationaux;
— pour participer à des festivals et des festivités culturelles et artistiques, dûment organisés;
— pour présenter des spectacles dans un cadre commercial.
##### 25 Safar 1444 22 septembre 2022
Article 9
Le projet de contrat doit comporter, notamment :
— le montant des rémunérations de l’artiste étranger invité;
— le montant des rémunérations transférables en devise, et l’établissement banquier en charge de ce transfert;
— le nombre des spectacles, les dates et les lieux de leur organisation.
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de deux milliards six cent millions de dinars (2.600.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards six cent millions de dinars (2.600.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE MONTANTS ANNULES|Journal officiel (En milliers de DA)|TOTAL Décret exécutif n° 22-316 du 15 Safar 1444 correspondant 2022. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémetaire pour 2022; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Décrète :
Article 3
Sont exclus du champ d’application du présent décret :
— les artistes étrangers invités par les centres culturels étrangers aux fins d’organiser des festivités dans leurs enceintes;
— les artistes étrangers invités par des producteurs de droit algérien aux fins de participer à des coproductions cinématographiques;
— les artistes étrangers invités par des producteurs étrangers aux fins de tournage cinématographique en Algérie.
Article 13
La partie qui invite l’artiste étranger dans un cadre commercial, supporte toutes les charges financières qui en découlent, par ses propres ressources.
Dans le cas où les rémunérations de l’artiste étranger sont payées en monnaie étrangère, le paiement doit être effectué par le biais de son propre compte ouvert en devise et domicilié dans une banque publique ou une banque agréée en Algérie.
Article 6
Sous réserve du principe de réciprocité, l’invitation des artistes étrangers est soumise à l’accord préalable du ministre chargé de la culture.
La demande d’accord est introduite trois (3) mois, au minimum, avant la date du spectacle, suivant le formulaire annexé au présent décret, accompagné du projet de contrat à conclure avec l’artiste étranger ainsi que sa biographie.
Les autorités compétentes peuvent demander tout autre document ou renseignement complémentaire jugé nécessaire au traitement de la demande.
Article 7
Il est exigé de l’artiste étranger invité de :
— ne pas avoir des positions portant préjudice à l’histoire de l’Algérie ou à sa réputation ou à ses symboles et constantes nationales ou contradictoires avec ses intérêts;
— ne pas être réputé pour son appartenance ou son soutien ou sa sympathie pour des organisations extrémistes;
— ne pas présenter des œuvres contraires à l’ordre public et à la moralité publique, et ne doivent pas être vêtues d’un caractère politique, et ne doivent pas porter une forme d’extrémisme religieux ou racial;
— présenter des œuvres en Algérie qui tiennent compte des spécifités sociales, culturelles et éthiques de la société algérienne.
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable aux|
|---|---|---|
|2.648.200|3.191.200|dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022),|
|2.648.200 MONTANTS OUVERTS|3.191.200 (En milliers de DA)|conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 10
Après examen de la demande par les services du ministère chargé de la culture, le dossier est transmis au ministère chargé de l’intérieur ainsi qu’au ministère chargé des affaires étrangères, pour avis.
Le ministère chargé de la culture notifie sa décision à la partie requérante dans un délai qui ne peut être inférieur à un (1) mois, avant la date du premier spectacle.
Dans le cas d’un avis défavorable, le requérant peut introduire un recours devant le ministre chargé de la culture dans un délai de cinq (5) jours, à compter de la date de la notification du refus, appuyé de tous les éléments d’information et des documents le justifiant.
Le ministre se prononce sur ce recours dans un délai de cinq (5) jours.
Article 14
Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives au retrait de la licence du promoteur de spectacles culturels et artistiques, cette licence est suspendue pour une durée n’excédant pas six (6) mois dans le cas de non-respect des dispositions du présent décret. En cas de récidive, la licence est définitivement retirée. Les autorités compétentes en sont informées.
Article 3
Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.
##### 12 septembre 2022.
##### Tableau « A » Concours définitifs
SECTEUR
Provision pour dépenses <u>imprévues</u> pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent **TOTAL 2.600.000 2.600.000** décret.
##### 25 Safar 1444 22 septembre 2022
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de deux milliards six cent millions de dinars (2.600.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards six cent millions de dinars (2.600.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022),
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de deux milliards six cent quarante-huit millions deux cent mille dinars (2.648.200.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cent quatre-vingt-onze millions deux cent mille dinars (3.191.200.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux Sur le rapport du ministre des finances, millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 nationale, de la famille et de la condition de la femme (alinéa 2); et au chapitre n° 46-02 « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances famille et de la condition de la femme et aux chapitres pour 2022; énumérés à l'état annexé au présent décret.
Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444
Article 3
Le ministre des finances et la ministre de la correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme complémentaire pour 2022; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda République algérienne démocratique et populaire. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022. Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE.
————————
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour
2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
SECTEUR
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE **Tableau « A » Concours définitifs** (En milliers de DA)
<u>MONTANTS ANNULES</u>
|C.P|A.P|
Article 16
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.
Article 8
L’artiste étranger ne peut présenter un spectacle pour une partie autre que celle qui l’a invité que sur autorisation préalable des autorités compétentes.
Article Annexe
##### ETAT ANNEXE
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u>
##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services*
##### 34-03 Administration centrale — Fournitures........................................................... 1.000.000
34-81 Administration centrale — Parc automobile................................................... 1.000.000
##### Total de la 4ème partie................................................................... 2.000.000
##### Total du titre III.............................................................................. 2.000.000
##### Total de la sous-section I................................................................ 2.000.000
##### Total de la section I.......................................................................... 2.000.000
##### Total des crédits ouverts................................................................ 2.000.000
##### 25 Safar 1444 22 septembre 2022
Article Annexe
##### TOTAL
##### Tableau « B » Concours définitifs
Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;
##### Décrète :
Article Annexe
##### Agriculture et hydraulique
##### Soutien aux services productifs
Infrastructures économiques et administratives
|Education-Formation||(En milliers de DA)|
|---|---|---|
|Infrastructures socio-culturelles|TOTAL|C.P. ANNULE 1.000.000|
|Décret exécutif n° 22-317 du 15 Safar 1444 correspondant 2022.||1.000.000|
|Le Premier ministre,||(En milliers de DA)|
|Sur le rapport du ministre des finances,||C.P. OUVERT|
|(alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||1.000.000|
|relative aux lois de finances;||1.000.000|
##### ————
*Journal*
##### Aïmene BENABDERRAHMANE.
##### TOTAL
##### 25 Safar 1444 22 septembre 2022
##### Décret exécutif n° 22-318 du 15 Safar 1444 correspondant
Vu le décret exécutif n° 22-19 du 29 Joumada El Oula **au 12 septembre 2022 portant virement de crédits** 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des **au sein du budget de fonctionnement du ministère** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la **de la solidarité nationale, de la famille et de la** loi de finances pour 2022, à la ministre de la solidarité **condition de la femme.** nationale, de la famille et de la condition de la femme;
##### ————
##### Décrète :
Le Premier ministre,
Article Annexe
##### Aïmene BENABDERRAHMANE.
##### 25 Safar 1444 22 septembre 2022
#### اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية
##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
##### وزارة الثقافة والفنون
##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
##### استمارة طلب الرخصة املسبقة الستقدام فنان أجنبي
##### Formulaire de demande de l’autorisation préalable d’invitation d’un artiste étranger
##### معلومات حول صاحب الطلب
##### Informations concernant le demandeur
Dénomination de la partie requérante : ............................................................................... : بلطلا ةبحاص ةهجلا ةيمست
Adresse : .............................................................................................................................................................. : ناونعلا
Nom du responsable / gestionnaire : ............................................................................................ : ريسملا/لوؤسملا مسإ
Date et lieu de naissance : ............................................................................................................... : داليملا ناكمو خيرات
Raison sociale de l’organisme ةئيهلل يراجتلا مسإلا
responsable de l’organisation du spectacle : ..................................................................... : ضرعلا ميظنت نع ةلوؤسملا
Nom du promoteur de spectacles : ......................................................................................... : ضورعلا يف لماعتملا مسإ
##### معلومات حول العرض
##### Informations sur le spectacle
Intitulé du spectacle : ................................................................................................................................. : ضرعلا ناونع
Le cadre dans lequel s’inscrit هيف جردني يذلا راطإلا
l’invitation de l’artiste étranger : ................................................................................................ : يبنجألا نانفلا مادقتسا
.....................................................................................................................................................................................................
Date et lieu du spectacle : ............................................................................................................... : ضرعلا ناكمو خيرات
Programme et contenu du spectacle : ...................................................................................... : هاوتحمو ضرعلا جمانرب
Lieu(x) d’hébergement de l’artiste étranger : ......................................................... : يبنجألا نانفلا ءاويإ نكامأ وأ ناكم
.....................................................................................................................................................................................................
##### 25 Safar 1444 22 septembre 2022
##### معلومات حول الفنان األجنبي ومرافقيه
##### Informations sur l’artiste étranger et ses accompagnateurs
Nom de l’artiste : ........................................................................................................................................... : نانفلا مسإ
Nom de scène : ............................................................................................................................................. : ينفلا مسإلا
Nationalité de l’artiste : ............................................................................................................................ : نانفلا ةيسنج
Pays de résidence : .......................................................................................................................................... : ةماقإلا دلب
Genre artistique du spectacle : ....................................................................................................... : ضرعلل ينفلا عباطلا
Identité du manager de l’artiste : ............................................................................................. : نانفلا لامعأ ريدم ةيوه
Identités, nationalités et qualités des accompagnateurs de l’artiste : .......... : نانفلا يقفارم تافصو تايسنجو تايوه
.....................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
##### معلومات حول التمويل
##### Informations sur le financement
Source de financement des rémunérations de l’artiste : ................................. : نانفلل ةيلاملا تاقحتسملا ليومت ردصم
.....................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
Montant de la rémunération fixée pour chaque artiste : ............................. : نانف لكل ةددحملا ةيلاملا تاقحتسملا غلبم
.....................................................................................................................................................................................................
Définition des modalités de paiement عفد ةيفيك ديدحت
des rémunérations des artistes : ......................................................................................... : نينانفلل ةيلاملا تاقحتسملا
Numéro du compte bancaire de la partie responsable ةلوؤسملا ةهجلل يكنبلا باسحلا مقر
du paiement des rémunérations de l’artiste étranger : ............................... : يبنجألا نانفلل ةيلاملا تاقحتسملا عفد نع
.....................................................................................................................................................................................................
##### إمضاء وختم صاحب الطلب
يتعهد صاحب الطلب بصحة هذه املعلومات والتبليغ عن كل تغيير يطرأ فيها.
##### 25 Safar 1444 22 septembre 2022
##### Décret exécutif n° 22-315 du 15 Safar 1444 correspondant Tableau « B » Concours définitifs
##### au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par
**secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour** (En milliers de DA)
**2022.**
**————** MONTANTS OUVERTS
|||SECTEUR|C.P|
|---|---|---|---|
|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141||Infrastructures économiques et administratives|600.000|
|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||Education-Formation|2.000.000|
|Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif
