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Décret exécutif n° 22-300 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant les listes des activités,
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* juillet 2022 susvisée, pour le bénéfice de la garantie de de la République algérienne démocratique et populaire. transfert, calculé sur la base de la part de financement d’origine étrangère incombant aux investisseurs dans le coût Fait à Alger, le 11 Safar 1444 correspondant au 8 total de l’investissement, est fixé à 25 % du montant de septembre 2022. l’investissement. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———— ————
Ne sont pas également éligibles aux régimes d’incitation, les activités : a) qui, en vertu des législations particulières, se situent en dehors du champ d’application de la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 susvisée; b) qui ne peuvent, en vertu d’une mesure législative ou réglementaire, bénéficier des avantages fiscaux; c) qui disposent de leur propre régime d’avantages.
La liste des localités relevant des zones|| |mai 2002 relative aux conditions de création des villes|auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier sont|| |nouvelles et de leur aménagement;|actualisées, en tant que de besoin, sur proposition des|| |Vu l'ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427|ministres concernés.|| |correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances|
Ne sont pas éligibles aux régimes d’incitation, les biens d’équipement usagés, y compris les chaînes et équipements de production. Sont, toutefois, éligibles lorsqu'ils ne figurent pas dans la liste des exclusions prévues à l'article 5 ci-dessus, les biens d'équipement rénovés et importés constituant des apports extérieurs en nature, entrant dans le cadre des opérations de délocalisation d'activités à partir de l'étranger, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le seuil minimum, prévu par l’article 8 de la loi 1443 correspondant au 24 juillet 2022 susvisée. n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24
Ne sont pas éligibles aux régimes d’incitation prévus aux articles 26 et 28 de la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 susvisée : a) les activités non éligibles aux avantages du régime des zones, figurant à la liste prévue à l’annexe I du présent décret; b) en sus des activités figurant à la liste prévue à l’annexe I du présent décret, les activités non éligibles aux avantages du régime des secteurs, figurant à la liste prévue à l’annexe II du présent décret; c) les activités exercées sous un régime fiscal autre que le régime du réel; d) les activités non soumises à inscription au registre du commerce, sauf exercice de ces activités sous une forme rendant obligatoire leur immatriculation au registre du commerce.
En application des dispositions des articles 8, 25, 26 et 29 de la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement, le présent décret a pour objet de fixer les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages ainsi que les seuils minima de financement pour le bénéfice de la garantie de transfert.
Au sens du présent décret, il est entendu par|| |finances et de l’industrie,|« localités relevant des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier » les communes :|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|— relevant des Hauts-Plateaux, du Sud et du Grand Sud;|| |(alinéa 2),|— dont le développement nécessite un accompagnement|| |Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et|particulier de l’Etat;|| |complétée, relative à l'organisation territoriale du pays;|— disposant de potentialités en ressources naturelles à|| |Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant|valoriser.|| |au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au|Les listes de ces localités sont fixées dans les annexes I,|| |développement durable du territoire;|II et III du présent décret.|| |Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8|
Il est entendu au sens du présent décret par biens et services entrant directement dans le cadre de la réalisation de l’investissement : a) tout bien, meuble ou immeuble, corporel ou incorporel, acquis ou créé, destiné à être utilisé durablement sous la même forme, en vue de la formation, du développement ou de la réhabilitation d’activités économiques de production de biens et de services marchands; b) tout service lié à l’acquisition ou à la création des biens destinés aux activités économiques de production de biens et de services marchands. CHAPITRE 2 **LISTES DES ACTIVITES, BIENS ET SERVICES** **NON ELIGIBLES AUX AVANTAGES**
Les projets relevant du régime des investissements structurants visés par l’article 30 de la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 susvisée, ne sont pas concernés par les exclusions prévues par le présent décret. ##### 21 Safar 1444 18 septembre 2022 CHAPITRE 3 La non-satisfaction au seuil minimum, ci-dessus fixé, ne **SEUILS MINIMA DE FINANCEMENT POUR** fait pas obstacle au bénéfice des avantages. Elle prive, **LA GARANTIE DE TRANSFERT** cependant, l’investissement de la garantie de transfert, prévue par l’article 8 de la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja
En application des dispositions de|| |intérêt particulier en matière d’investissement.|l’article 28 de la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l'investissement, le présent décret a pour objet de fixer la liste des localités|| |Le Premier ministre,|relevant des zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier en matière d’investissement.|| |collectivités locales et de l’aménagement du territoire, des Sur le rapport conjoint des ministres de l’intérieur, des|
Le présent décret sera publié au Journal officiel|| |complémentaire pour 2006, notamment ses articles 22 et 23;|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29|Fait à Alger, le 11 Safar 1444 correspondant au 8|| |juin 2010 portant approbation du schéma national|septembre 2022.|| |d'aménagement du territoire;||Aïmene BENABDERRAHMANE.| |Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22||————————| |juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;
Ne sont pas éligibles aux régimes d’incitation prévus par la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 susvisée : a) tous les biens relevant des classes du système comptable financier, autres que ceux appartenant aux comptes de la classe des immobilisations, sauf exception prévue par le présent décret; b) les biens relevant des comptes de la classe des immobilisations, figurant à la liste prévue à l’annexe III du présent décret.
||| |Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433||ANNEXE I| |correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;|Liste des localités relevant des Hauts Plateaux, du Sud|| |Vu la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443||et du Grand Sud| |correspondant au 24 juillet 2022 relative à l'investissement,|Communes concernées :|| |notamment ses articles 24 et 28;||| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|1. Au titre des wilayas du Grand Sud : l'ensemble des|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|communes des wilayas suivantes : ADRAR, ILLIZI,|| |Premier ministre;|TAMANGHASSET, TINDOUF, TIMIMOUN, IN SALAH, DJANET, IN GUEZZAM, BORDJ BADJI|| |Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|MOKHTAR.|| |1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant||| |nomination des membres du Gouvernement;|2. Au titre des wilayas du Sud : communes des wilayas suivantes : BISKRA, BECHAR,|| |Vu le décret exécutif n° 89-09 du 7 février 1989, modifié,|EL OUED, GHARDAIA, LAGHOUAT, OUARGLA,|| |portant modalités de détermination des zones à promouvoir|EL MEGHAIER, EL MENIAA, OULED DJELLAL,|| |dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 87-03 du 27 janvier|BENI ABBES, TOUGGOURT.|| ———— l'ensemble des 1987 relative à l'aménagement du territoire; **3. Au titre des wilayas des Hauts Plateaux :** Vu le décret exécutif n° 22-299 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant les modalités **3.1 L'ensemble de communes des wilayas suivantes :** d’enregistrement des investissements, de cession ou de BATNA, DJELFA, EL BAYADH, KHENCHELA, transfert des investissements ainsi que le montant et les M’SILA, NAAMA, SAIDA, TEBESSA, TIARET. modalités de perception de la redevance relative au ##### 3.2 Les communes ci-après : traitement des dossiers d'investissement; Vu le décret exécutif n° 22-302 du 11 Safar 1444 **a) Au niveau de la wilaya d'OUM EL BOUAGHI :** AIN correspondant au 8 septembre 2022 fixant les critères de EL BEIDA, AIN ZITOUN, BEHIR CHERGUI, qualification des investissements structurants, les modalités BERRICHE, DHALAA, EL BELALA, EL DJAZIA, de bénéfice des avantages d’exploitation et les grilles EL FEDJOUDJ BOUGHRARA SAOUDI, FKIRINA, MESKIANA, OUED NINI, RAHIA, ZORG. d’évaluation; ##### 21 Safar 1444 18 septembre 2022 **b) Au niveau de la wilaya de BOUIRA :** BORDJ OUKHRISS, DECHMIA, DIRAH, EL HAKIMIA, HADJERA ZARGA, MAAMORA, MEZDOUR, RIDANE, SOUR EL GHOZLANE, TAGUEDITE. **c) Au niveau de la wilaya de TLEMCEN :** AIN GHORABA, AIN TALLOUT, AZAILS, BENI SMIEL, BENI SNOUS, BENI BAHDEL, BENI BOUSSAID, EL ARICHA, EL BOUIHI, ELGOR, SEBDOU, SIDI DJILLALI. **d) Au niveau de la wilaya de SETIF :** AIN AZEL, AIN LAHDJAR, AIN OULMANE, BEIDHA BORDJ, BOUTALEB, EL OULDJA, HAMMA, HAMMAM SOUKHNA, OULED SI AHMED, OULED TEBBEN, ROSFA, SALAH BEY, TELAALA, TAYA. **e) Au niveau de la wilaya de SIDI BEL ABBES :** AIN TINDAMINE, BENACHIBA CHELIA, BIR EL HAMMAM, CHETOUANE BELAILA, DHAYA, EL HACAIBA, HASSI DAHOU, MARHOUM, MCID, MERINE, MEZAOUROU, MOULAY SLISSEN, OUED SBAA, OUED SEFIOUN, OUED TAOURIRA, RAS EL MA, REDJEM DEMOUCHE, SIDI ALI BEN YOUB, SIDI CHAIB, TAFISSOUR, TAOUDMOUT, TEGHALIMET, TELAGH, TENIRA. **f) Au niveau de la wilaya de MEDEA :** AIN BOUCIF, AIN OUKSIR, AZIZ, BOUAICHOUNE, BOUGHZOUL, CHAHBOUNIA, CHELALET EL ADHAOURA, CHENIGUEL, DERRAG, DJOUAB, EL OUINET, KEF LAKHDAR, KSAR EL BOUKHARI, MEFTAHA, OUM EL DJALLIL, OULED MAAREF, SANEG, SIDI DAMED, SIDI ZAHAR, TAFRAOUT. ##### g) Au niveau de la wilaya de BORDJ BOU ARRERIDJ : EL ACHIR, BELIMOUR, BORDJ BOU ARRERIDJ, EL ACH, EL ANCEUR, EL HAMADIA, K’SOUR, RABTA. ##### h) Au niveau de la wilaya de TISSEMSSILT : AMMARI, BORDJ EL EMIR ABDELKADER, KHEMISTI, LAYOUNE, MAASSEM, OULED BESSEM, SIDI ABED, THENIET EL HAD, TISSEMSSILT. **i) Au niveau de la wilaya de SOUK AHRAS :** BIR BOUHOUCHE, DREA, M’DAOUROUCHE, OUM EL ADHAIM, OUED KEBERIT, SAFEL EL OUIDANE, SIDI FREDJ, TERRAGHELT, TAOURA. **j) Au niveau de la wilaya de MILA :** EL MECHIRA, OUED KHALOUF, TADJENANET. ##### ANNEXE II ##### LISTE DES LOCALITES DONT LE ##### DEVELOPPEMENT NECESSITE ##### UN ACCOMPAGNEMENT ##### PARTICULIER DE L’ETAT ##### Les communes concernées par wilaya : **1- Au niveau de la wilaya de CHLEF :** SOBHA, LABIODH MEDJADJA, OULED ABBES, BENI RACHED, BREIRA, HERENFA, BENI BOUATEB, HARCHOUN, ABOU EL HASSAN, TADJENA, TALASSA, ZEBOUDJA, BENAÏRIA, MOUSSADEK et DAHRA. **2- Au niveau de la wilaya d’OUM EL BOUAGHI :** AIN DISS, OULED GACEM, EL AMIRIA, BIR CHOUHADA, AIN KERCHA, HANCHIR TOUMGHANI, EL HARMILIA. **3- Au niveau de la wilaya de BEJAIA :** SEMAOUNE, ADEKAR, DRAA EL CAID, THINABDHER, AKFADOU, IGHIL ALI, TOUDJA, BARBACHA, TASKRIOUT, BENI MAOUCH, BENI MELIKECHE, BOUDJELLIL, TAOURIRT IGHIL. **4- Au niveau de la wilaya de BLIDA :** SOUHANE, OUED DJER, AÏN ROMANA, DJEBABRA, OULED SELAMA. ##### 5- Au niveau de la wilaya de BOUIRA : BOUDERBALA, GUERROUMA, ZBARBAR, MAALA, SAHARIDJ, CHORFA, AGHBALOU, HANIF, DJEBAHIA, AHL EL KSAR, OULED RACHED, SOUK EL KHEMIS, AÏN TURC, AÏT LAZIZ, TAOURIRT. **6- Au niveau de la wilaya de TLEMCEN** : DAR YAGHMOURACEN, TIANET, BOUHLOU, BENI OUARSOUS, SEBAA CHIOUKH, EL FEHOUL, OUED CHOULI, AMIEUR, BÉNI KHALED, AIN NAHALA, OULED RYAH, SOUANI, AIN KEBIRA, AIN FETAH, FELLA OUCENE. **7- Au niveau de la wilaya de TIZI OUZOU :** AIT BOUMEHDI, AIT YAHIA, AKBIL, ABI YOUCEF, ZEKRI, AIT YAHIA MOUSSA, TIMZART, AKERROU, AIT CHAFFAA, IFLISSEN, MIZRANA, BOUZGUENE, IDJEUR, ILLOULA OUMALOU, BENI ZIKI, BENI ZMENZER, AGHNI GOUGHRAN, TIZI N'THLATA, AÏT BOUADOU, MAATKA, SOUK EL TENINE, YATAFENE, IBOUDRAREN, IFERHOUNEN, IMSOUHAL, ILLILTEN, M’KIRA, MAKOUDA, BOUDJIMA, AGHRIB, BOUNOUH, AIT TOUDERT, AIT MAHMOUD, AIT KHELILI. **8- Au niveau de la wilaya de JIJEL :** OULED YAHIA KHADROUCH, DJEMAA BENI HABIBI, BOURAOUI BELHADEF, CHAHANA, BOUSSIF OUDED ASKER, SIDI MAAROUF, OULED RABAH, SETTARA, GHEBALA, BOUDRIA BENIYADJIS, SELMA BEN ZIADA. **9- Au niveau de la wilaya de SETIF :** AIN ABESSA, AIN SEBT, MAAOUIA, BÉNI OURTILANE, AIN LEGRADJ, BOUSSELAM, AIT TIZI, AIT NAOUAL MEZADA, OULED SI AHMED, BENI OUSSINE, DRAA KEBILA, TIZI N’BECHAR, OUED EL BARAD, OULED SABOR, TAYA, MAOUKLANE, TALA IFACENE, GUENZET, HARBIL, TACHOUDA. **10- Au niveau de la wilaya de SKIKDA :** EL GHEDIR, OULED HEBABA, BEIN EL OUIDEN, AIN ZOUIT, BOUCHTATA, ZITOUNA, KANOUA, AIN BOUZIANE, OUM TOUB, OULDJA BOULBALLOUT. **11- Au niveau de la wilaya de SIDI BEL ABBES :** SIDI YACOUB, AIN THRID. **12- Au niveau de la wilaya de ANNABA :** OUED EL ANEB, EULMA **13- Au niveau de la wilaya de GUELMA :** DJEBALA KHEMISSI, AIN REGGADA, BORDJ SABAT, ROKNIA, BOUATI MAHMOUD, HAMMAM N’BAIL, DAHOUARA, AIN MAKHLOUF, AIN LARBI, RAS EL AGBA, SALAOUA ANNOUNA, BENDJARAH. ##### 14- Au niveau de la wilaya de CONSTANTINE : OULED RAHMOUN, ZIGHOUD YOUCEF, BÉNI HAMIDAN, AIN ABID, IBN ZIAD. **15- Au niveau de la wilaya de MEDEA :** MEFTAHA, BAATA, DEUX BASSINS, OULED BOUACHRA, SIDI ZIANE, OUED HARBIL, HANNACHA, KHAMS DJOUAMAA. ##### 16- Au niveau de la wilaya de MOSTAGANEM : SOUR, SIDI BELLATER, SOUAFLIA, SAFSAF, TAZGAIT, OULED MAALLAH, ACHACHA, NEKMARIA, KHADRA, OULED BOUGHALEM, EL HASSIANE, SIDI LAKHDAR, BENABDELMALEK RAMDANE. **17- Au niveau de la wilaya de MASCARA :** EL GUETNA, EL GHOMRI, SEDJERARA, MAGTAA DOUZ, FERRAGUIG, CHORFA, EL GAADA, AOUF, GHRISS, SIDI ABDELDJEBAR, GUERDJOUM, RAS AIN AMIROUCHE, ALAIMIA. ##### 18- Au niveau de la wilaya de BORDJ BOU **ARRERIDJ :** HARAZA, OULED SIDI BRAHIM, RAS EL OUED, BORDJ GHDIR, TAGLAIT, TASMART, KHELIL, OULED DAHMANE, DJAAFRA, EL MAIN, TAFREG, COLLA. ##### 19- Au niveau de la wilaya de BOUMERDES : EL KHARROUBA, KADARA, TAOURGA, BENCHOUD, AFIR, CHABET EL AMEUR, TIMEZRIT, BAGHLIA. **20- Au niveau de la wilaya d’EL TARF :** BOUHADJAR, OUED ZITOUN, AIN KERMA, SOUAREKH, AL AIOUN, RAML ESSOUK, CHEFFIA, AIN EL ASSEL, BOUGOUS, ZITOUNA. **21- Au niveau de la wilaya de TISSEMSILT :** SIDI BOUTOUCHENT, SIDI SLIMANE, BENI CHAIB, BENI LAHCENE, LARDGJEM, SIDI LANTRI, MELAAB, TAMALAHT, LAZHARIA, BOUCAID, LARABAA. ##### 22- Au niveau de la wilaya de SOUK AHRAS: KHEMISSA, AIN SOLTANE, AIN ZANA, HADDADA, KHEDARA, OULED MOUMEN, MECHROUHA, HANANCHA, ZOUABI. **23- Au niveau de la wilaya de TIPAZA :** HADJERAT ENNOUS, SIDI SEMIANE, MEURAD, MESSELMOUN, AGHBAL, LARHAT, BENI MELEUK, SIDI AMAR, NADOR, MENACEUR. **24- Au niveau de la wilaya de MILA :** CHIGARA, TERRAI BAINEN, AMIRA ARRAS, TESSALA LEMATAI, TASSADANE HADDADA, MINAR ZARZA, EL AYADI BARBES, SIDI KHELIFA. **25- Au niveau de la wilaya de AIN DEFLA :** BEN ALLAL, OUED CHORFA, BARBOUCHE, DJEMAA OULED CHIKH, AIN TORKI, AIN BENIAN, AIN LECHIAKH, OUED DJEMAA, BORDJ EL AMIR KHALED, TARIK IBN ZIAD, BIR OULD KHELIFA, BATHIA, EL HASSANIA, BELAAS, ZEDDINE, EL MAINE, TACHETA ZEGAGHA, MEKHATRIA. ##### 21 Safar 1444 18 septembre 2022 ##### 26- Au niveau de la wilaya D’AIN TEMOUCHENT : HASSASNA, OUED BERKECHE, SIDI SAFI, EL EMIR ABDELKADER, AOUBELLIL, EL MESSAID, OULED BOUDJEMAA, SIDI BOUMEDIENE. ##### 27- Au niveau de la wilaya de RELIZANE : EL OULDJA, BENI DERGOUN, DAR BEN ABDALLAH, SIDI M’HAMED BEN AOUDA, MERDJA SIDI ABED, OUED ESSALEM, SIDI LAZREG, AIN TAREK, HAD ECHKALA, RAMKA, SOUK EL HAD, OULED SIDI MIHOUB, BENI ZENTIS. ##### ANNEXE III ##### LISTE DES LOCALITES DISPOSANT DE ##### POTENTIALITES EN RESSOURCES NATURELLES ##### A VALORISER ##### Ressources minérales. ##### Liste des communes concernées par wilayas : **Au niveau de la wilaya d’ADRAR :** AKABLI, AOULEF, BOUDA, FENOUGHIL, IN ZGHMIR, OULED AHMED TIMMI, OULED AISSA, REGGANE, SALI, TAMEST, TIMEKTEN, TSABIT, ZAOUIET KOUNTA. **Au niveau de la wilaya de CHLEF :** AIN MERANE, BENI HAOUA, BOUKADIR, BOUZEGHAIA, BREIRA, CHLEF, EL KARIMIA, EL MARSA, HARCHOUN, OUED FODDA, OUED SLY, OULED BEN ABDELKADER, OULED FARES, SENDJAS, SIDI AKKACHA, TADJENA, TENES. **Au niveau de la wilaya de LAGHOUAT :** AFLOU, AIN MADHI, EL ASSAFIA, EL GHICHA, EL HOUAITA, GUELTAT SIDI SAAD, HASSI RMEL, KHENEG, LAGHOUAT, MEKHAREG, OUED MORRA, OUED M’ZI, SEBGAG, SIDI BOUZID, SIDI MAKHLOUF, TADJEMOUT,, TADJROUNA, TAOUIALA. **Au niveau de la wilaya d’OUM EL BOUAGHI :** AIN BABOUCHE, AIN BEIDA, AIN FAKROUN, AIN KERCHA, AIN M’LILA, AIN ZITOUN, BEHIR CHERGUI, BERRICHE, BIR CHOUHADA, El DHAALA, EL AMIRIA, EL DJAZIA, EL FEDJOUDJ BOUGHRARA SAOUDI, EL HARMILIA, EL ZORG, FKIRINA, HANCHIR TOUMGHANI, KSAR SBAHI, MESKIANA, OUED NINI, OULED GACEM, OULED HAMLA, OULED ZAOUI, OUM EL BOUAGHI, RAHIA, SIGUS, SOUK NAAMANE. **Au niveau de la wilaya de BATNA :** AIN TOUTA, AIN YAGOUT, BATNA, BITAM, BOULHILAT, BOUMIA, CHEMORA, CHIR, DJERMA,, EL MADHER, FESDIS, FOUM TOUB, GHASSIRA, GOSBAT, GUIGBA, HIDOUSSA, ICHMOUL, INOUGHISSEN, LAZROU, M’DOUKAL, MEROUANA, N’GAOUS, OUED CHAABA, OUED TAGA, OULED AOUF, OUYOUN EL ASSAFIR, RAS EL AIOUN, SEGGANA, SERIANA, TALKHAMT, TAZOULT, THENIET EL ABED, TIGHANIMINE, TILATOU, TIMGAD, ZANA EL BEIDA. ##### 21 Safar 1444 18 septembre 2022 **Au niveau de la wilaya de BEJAIA :** ADEKAR,, AKBOU, AMALOU, AMIZOUR, BARBACHA, BEJAIA, BENI KSILA, BENI MAOUCHE, BOUDJELLIL, BOUHAMZA, BOUKHELIFA, DARGUINA, EL KSEUR, IFELAIN ILMATHEN, IGHRAM, KENDIRA, MELBOU, OUED GHIR, OUZELLAGUEN, SEDDOUK, SEMAOUNE, SIDI AICH, SIDI AYAD, SOUK EL THENINE, TALA HAMZA, TAMRIDJET, TAOURIRT IGHIL, TASKRIOUT, TICHI, TIMZRIT, THINABDHER, TOUDJA. **Au niveau de la wilaya de BISKRA :** BESBES, BISKRA, BRANIS, CHETMA, DJEMORAH, EL GHROUS, EL HADJEB, EL OUTAYA, KHENGUET SIDI NADJI, M’CHOUNECHE, MEZIRAA, OUMACHE,, SIDI KHALED, TOLGA. **Au niveau de la wilaya de BECHAR :** ABADLA, BECHAR, BENI OUNIF, BOUKAIS, ERG FERRADJ, KENADSA, LAHMAR, TAGHIT. **Au niveau de la wilaya de BLIDA :** BOUFARIK, BOUGARA, BOUINAN, CHEBLI, CHIFFA, CHREA, DJEBABRA, EL AFFROUN, HAMMAM MELOUANE, LARBAA, MEFTAH, OUED DJER, SOUMAA. **Au niveau de la wilaya de BOUIRA :** AGHBALOU, AHL EL KSAR, AIN BESSAM, AIN LALOUI, AOMAR, TAOURIRT, BORDJ OUKHRISS, BOUIRA, BOUKRAM, DIRAH, DJEBAHIA, EL HACHIMIA, EL HAKIMIA, EL MOKRANI (EL MAJEN), GUERROUMA, AHNIF, KADIRIA, LAKHDARIA, MAAMORA, M’CHEDALLAH, OUED EL BERDI, OULED RACHED, SAHARIDJ, SOUK EL KHEMIS, SOUR EL GHOZLANE, TAGUEDIT, ZBARBAR. ##### Au niveau de la wilaya de TAMENGHASSET : ABALESSA, IDLES, IN AMGUEL, TAMENGHASSET, TAZROUK. **Au niveau de la wilaya de TEBESSA :** AIN ZERGA, BEKKARIA, BIR DHEHEB, BIR EL ATER, BIR EL MOKADEM, BOUKHADRA, BOULHAF DYR, ELAOUINET, EL HOUIDJBET, EL KOUIF, ELMA EL BIODH, EL MAZERAA, EL MERIDJ, EL OGLA, EL OUENZA, FERKANE, HAMMAMET, MORSOT, NEGRINE, OUM ALI, SAFSAF EL OUESRA, STAH GUENTIS, TEBESSA, THLIDJENE. **Au niveau de la wilaya de TLEMCEN :** AIN FETAH, AIN FEZZA, AIN GHORABA, AIN NEHALA, AIN TALLOUT, AMIEUR, BAB EL ASSA, BENI BAHDEL, BENI BOUSSAID, BENI KHELLAD, BENI MESTER, BENI OUARSOUS, BENI SEMIEL, BENI SNOUS, BEN SEKRANE, BOUHLOU, CHETOUANE, DJEBALA, ELBOUIHI, ELFEHOUL, EL GOR, FELLAOUCENE, GHAZAOUET, HAMMAM BOUGHRARA, HENAYA, HONAINE, MAGHNIA, MANSOURAH, MERSA BEN MHIDI, MSIRDA FOUAGA, NEDROMA, OUED CHOULY, OULED MIMOUN, REMCHI, SABRA, SEBDOU, SIDI ABDELLI, SIDI DJILLALI, SIDI MEDJAHED, SOUAHLIA, SOUANI, SOUK THLATA, TIRNI BENI HEDIEL, TLEMCEN, ZENATA, **Au niveau de la wilaya de TIARET :** AIN BOUCHEKIF, AIN EL HADID, AIN KERMES, AIN ZARIT, CHEHAIMA, DAHMOUNI, FRENDA, GUERTOUFA, MECHRAA SAFA, MADNA, MEDRISSA, MEDROUSSA, MELLAKOU, NAIMA, OUED LILLI, RAHOUIA, RECHAIGA, SEBAINE, SERGHINE, SIDI ABDELGHANI, SIDI ABDERRAHMANE, SOUGUEUR, TAGDEMT, TAKHEMARET, TIARET. **Au niveau de la wilaya de TIZI OUZOU :** ABI YOUCEF, AGHNI GOUGHRAN, AIN EL HAMMAM, AIN ZAOUIA, AIT AGGOUACHA, DJEBEL AISSA MIMOUN, AIT BOUADOU, AIT BOUMEHDI, AIT KHELILI, AIT MAHMOUD, AIT OUMALOU, AIT TOUDERT, AIT YAHIA MOUSSA, AKBIL, ASSI YOUCEF, AZEFFOUN, BENI AISSI, BENI ZIKI, BOGHNI, BOUNOUH, BOUZGUEN, DRAA EL MIZAN, FREHA, IBOUDRAREN, IFERHOUNENE, IFIGHA, IFLISSEN, ILLILTEN, ILOULA OUMALOU, IRDJEN, LARBA NATH IRATHEN, MEKLA, TADMAIT, TIGZIRT, TIRMITINE, TIZI OUZOU, YATAFEN, ZEKRI. **Au niveau de la wilaya d’ALGER :** AIN BENIAN, BABA HASSEN, BAINS ROMAINS, BOUZAREAH, DELY BRAHIM, EL ACHOUR, EL HARRACH, EL MAGHARIA, EL MARSA, OUED KORICHE, RAIS HAMIDOU, REGHAIA. **Au niveau de la wilaya de DJELFA :** AIN EL IBEL, AIN MAABED, AIN OUASSERA, BENHAR, BENI YAGOUB, BIRINE, BOUIRA LAHDAB, CHAREF, DELDOUL, DJELFA, EL GUEDID, EL IDRISSIA, EL KHEMIS, HAD SAHARY, HASSI BAHBAH, HASSI EL EUCH, MESSAAD, M’LILIHA, MOUDJBARA, SED RAHAL, SELMANA, SIDI LAADJEL, TADMIT, ZAAFRANE, ZACCAR. **Au niveau de la wilaya de JIJEL :** BOUDRIA BENI YADJIS, BOURAOUI BELHADEF, GHEBALA, CHEKFA, DJEMAA BENI HABIBI, EL ANCER, EL AOUANA, EL MILIA, EMIR ABDELKADER, ERRAGUENE, KAOUS, KHEIRI OUED ADJOUL, OUDJANA, OUED ZHOUR, OULED YAHIA KHADROUCHE, SELMA BEN ZIADA, SETTARA, SIDI ABDELAZIZ, SIDI MAAROUF, TAHER, TEXENA, ZIAMA MANSOURIAH. **Au niveau de la wilaya de SETIF :** AIN ABESSA, AIN ARNAT, AIN AZAL, AIN EL KEBIRA, AIN LAGRADJ, AIN LAHDJAR, AIN ROUA, AMOUCHA, BABOR, BAZER SAKHRA, BEIDHA BORDJ, BELLAA, BENI AZIZ, BENI FOUDA, BENI OUSSINE, BENI OUARTILANE, BIR EL ARCH, BIR HADDADA, BOUGAA, BOUSSELAM, BOUTALEB, DEHAMCHA, DJEMILA, EL EULMA, EL OUELDJA, EL OURICIA, GUELLAL, GUELTA ZERGA, GUIDJEL, HAMMA, HAMMAM GUERGOUR, KSAR EL ABTAL, MAAOUIA, MAOUAKLANE, MEZLOUG, OUED EL BARAD, OULED ADDOUANE, OULED SABOR, ROSFA, SALAH BEY, SERDJ EL GHOUL, SETIF, TIZI N’BECHAR. **Au niveau de la wilaya de SAIDA :** AIN EL HADJAR, AIN SOLTANE, DOUI THABET, EL HASSASNA, HOUNET, MAAMORA, MOULAY LARBI, OULED BRAHIM, OULED KHALED, SAIDA, SIDI AHMED, SIDI AMAR, SIDI BOUBEKEUR, TIRCINE, YOUB. **Au niveau de la wilaya de SKIKDA :** AIN BOUZIANE, AIN CHERCHAR, AIN KECHRA, AIN ZOUIT, AZZABA, BEKKOUCHE LAKHDAR, BENAZOUZ, BENI BACHIR, BENI OULBANE, BENI ZID, BEIN EL OUIDEN, BOUCHTATA, CHERAIA, COLLO, DJENDEL SAADI MOHAMED, EL HADAIEK, EL HARROUCH, ES SEBT, FIL FILA, HAMADI KROUMA, KANOUA, KERKERA, OUED ZHOUR, OULDJA BOULBALLOUT, OULED ATTIA, OULED HEBABA, OUM TOUB, RAMDANE DJAMEL, SALAH BOUCHAOUR, SKIKDA, TAMALOUS, ZERDAZA, ZITOUNA. **Au niveau de la wilaya de SIDI BEL ABBES :** AIN ADDEN, AIN EL BERD, AIN THRID, AMARNAS, BELARBI, BENACHIBA CHELIA, BOUDJEBAA EL BORDJ, BOUKHENIFIS, CHETOUANE BELAILA, EL HACAIBA, HASSI DAHO, HASSI ZAHANA, MAKEDRA, M’CID, MEZAOUROU, MOSTEFA BEN BRAHIM, OUED TAOURIRA, SEHALA THAOURA, SIDI ALI BENYOUB, SIDI ALI BOUSSIDI, SIDI BEL ABBES, SIDI BRAHIM, SIDI DAHO ZAIR, SIDI HAMADOUCHE, SIDI KHALED, SIDI LAHCENE, SIDI YACOUB, TENIRA, TESSALA, TILMOUNI. **Au niveau de la wilaya d’ANNABA :** ANNABA, BERRAHEL, CHETAIBI, CHEURFA, EL BOUNI, EULMA, OUED EL ANEB, SERAIDI, SIDI AMER, TREAT. **Au niveau de la wilaya de GUELMA :** AIN BEN BEIDA, AIN LARBI, AIN SANDEL, BENDJERRAH, BENI MEZLINE, BOU HACHANA, BOUHAMDANE, DAHOUARA, EL FEDJOUDJ, HAMMAM DEBAGH, HAMMAM N’BAIL, HELIOPOLIS, KHEZARA, MEDJEZ SFA, OUED CHEHAM, ROKNIA, SALAOUA ANNOUNA, TAMLOUKA. **Au niveau de la wilaya de CONSTANTINE :** AIN ABID, AIN SMARA, BEN BADIS, BENI HAMIDENE, CONSTANTINE, EL KHROUB, HAMMA BOUZIANE, IBN ZIAD, MESAOUD BOUDJERIOU, OULED RAHMOUN, ZIGHOUD YOUCEF. **Au niveau de la wilaya de MEDEA :** AIN BOUCIF, AISSAOUIA, AZIZ, BAATA, BERROUAGHIA, BOGHAR, BOUAICHE, BOUCHRAHIL, BOUGHEZOUL, BOUSKENE, CHELALET EL ADHAOURA, CHENIGUEL, DERRAG, DEUX BASSINS, DJOUAB, DRAA ESSMAR, EL AOUINET, EL GUELBELKEBIR, EL HAMDANIA, EL OMARIA, KEF LAKHDAR, KHAMS DJOUAMAA, KSAR EL BOUKHARI, MAGHRAOUA, MEDEA, MEZERANA, MIHOUB, OULED ANTAR, OULED BOUACHRA, OULED DEIDE, OUM EL DJALIL, OUZERA, REBAIA, SANEG, SEGHOUANE, SI MAHDJOUB, SIDI NAAMANE, SIDI ZAHAR, SOUAGUI, TABLAT, TAMESGUIDA, TLATET ED DOUAIR, ZOUBIRIA. ##### 21 Safar 1444 18 septembre 2022 ##### Au niveau de la wilaya de MOSTAGANEM : ABDELMALEK RAMDANE, AIN BOUDINAR, AIN NOUISSI, AIN TADLES, FORNAKA, HADJADJ, HASSI MAAMECHE, KHEIR EDDINE, MESRA, MEZAGHRANE, MOSTAGANEM, OUED EL KHEIR, OULED MAALLAH, SAFSAF, SAYADA, SIDI ALI, SIDI BELATTAR, SIDI LAKHDAR, SIRAT, SOUAFLIA, SOUR, STIDIA, TAZGAIT, TOUAHRIA. **Au niveau de la wilaya de M'SILA :** AIN EL MELH, AIN FARES, BERHOUM, BOUSAADA, EL HAMEL, HAMMAM DHALAA, KHETTOUTI SED EL DJIR, KHOUBANA, MAADID, MAGRA, M’CIF, MEDJEDEL, MOHAMED BOUDIAF, M’SILA, OULED SIDI BRAHIM, SLIM, TAMSA, TARMOUNT. **Au niveau de la wilaya de MASCARA :** AIN FARES, AIN FEKAN, AIN FERAH, AIN FRASS, ALAIMIA, BOUHANIFIA, BOUHENNI, CHORFA, EL BORDJ, EL GAADA, EL GHOMRI, EL HACHEM, EL MAMOUNIA, FERRAGUIG, FROHA, GUERDJOUM, HACINE, MASCARA, MOHAMMADIA, OGGAZ, OUED EL ABTAL, OUED TAGHIA, SIDI ABDELDJABAR, SIDI BOUSSAID, SIDI KADA, SIG, TIZI, ZAHANA. **Au niveau de la wilaya de OUARGLA :** AIN BEIDA, EL ALLIA, EL BORMA, EL HADJIRA, HASSI BEN ABDALLAH, HASSI MESSAOUD, NGOUSSA, OUARGLA, ROUISSAT, SIDI KHOUILED, SIDI SLIMANE, TEBESBEST. **Au niveau de la wilaya d’ORAN :** AIN BIYA, AIN KERMA, AIN TURK, ARZEW, BETHIOUA, BOUFATIS, BOUTLELIS, EL ANÇAR, EL KARMA, GDYEL, MARSAT EL HADJADJ, MERS EL KEBIR, MISSERGHIN, ORAN, OUED TLELAT, SIDI BEN YABKA, TAFRAOUI. **Au niveau de la wilaya d’EL BAYADH :** AIN EL ORAK, ARBAOUAT, BOUGTOUB, BOUSSEMGHOUN, BREZINA, CHELLALA, EL ABIODH SIDI CHEIKH, EL BAYADH, EL MEHARA, GHASSOUL, BOUALEM, KEF EL AHMAR, KRAKDA, ROGASSA, SIDI AMEUR, SIDI SLIMANE, SIDI TIFOUR. **Au niveau de la wilaya d’ILLIZI :** BORDJ OMAR DRISS, DEBDEB, ILLIZI, IN AMENAS. ##### Au niveau de la wilaya de BORDJ BOU ARRERIDJ : AIN TAGHROUT, AIN TESRA, BELIMOUR, BENDAOUD, BIR KASDALI, BORDJ BOU ARRERIDJ, BORDJ GHDIR, BORDJ ZEMOURA, EL ACHIR, EL ANSEUR, EL EUCH, EL HAMMADIA, EL M’HIR, GHILASSA, HARAZA, KHELIL, MANSOURA, MEDJANA, OULED BRAHEM, RAS EL OUED, SIDI EMBAREK, THENIET EN NASR, TIXTER. ##### 21 Safar 1444 18 septembre 2022 **Au niveau de la wilaya de BOUMERDES :** AMMAL, BORDJ MENAIEL, BOUDOUAOU, BOUMERDES, BOUZEGZA KEDDARA, CHABET EL AMEUR, CORSO, DELLYS, DJINET, EL KHARROUBA, ISSER, KHEMIS EL KHECHNA, LARBATACHE, NACIRIA, OULED MOUSSA, SI MUSTAPHA, SIDI DAOUD, SOUK EL HAD, THENIA, TIDJELABINE, ZEMMOURI. **Au niveau de la wilaya d’EL TARF :** AIN EL ASSEL, AIN KERMA, ASFOUR, BEN M’HIDI, BERRIHANE, BESBES, BOUHADJAR, BOUTELDJA, CHEFIA, CHIHANI, EL KALA, El-TARF, HAMMAM BENI SALAH, LAC DES OISEAUX, RAML SOUK, SOUAREKH, ZITOUNA. **Au niveau de la wilaya de TINDOUF :** OUM EL ASSEL, TINDOUF. **Au niveau de la wilaya de TISSEMSILT :** AMMARI, BORDJ BOUNAAMA, BORDJ EL EMIR ABDELKADER, BOUCAID, KHEMISTI, LARDJEM, LAYOUNE, MELAAB, SIDI ABED, SIDI BOUTOUCHENT, THENIET EL HAD, TISSEMSILT, YOUSSOUFIA. **Au niveau de la wilaya d’EL OUED :** EL OUED, HAMRAIA, HASSANI ABDELKRIM, HASSI KHELIFA, KOUININE, MIH OUANSA, OUED EL ALENDA, REGUIBA, ROBBAH, SIDI AOUN, TALEB LARBI, TRIFAOUI. **Au niveau de la wilaya de KHENCHELA :** AIN TOUILA, BABAR, BAGHAI, BOUHMAMA, CHELIA, CHERCHAR, DJELLAL, EL HAMMA, EL MAHMAL, EL OUELDJA, ENSIGHA, KHIRANE, OULED RECHACHE, TAMZA, TAOUZIANAT, YABOUS. **Au niveau de la wilaya de SOUK AHRAS :** AIN ZANA, DREA, HADDADA, HANANCHA, M’DAOUROUCHE, MECHROHA, MERAHNA, OUED KEBERIT, OULED DRISS, OULED MOUMEN, OUILLEN, RAGGOUBA, SEDRATA, SIDI FREDJ, SOUK AHRAS, TAOURA, TIFFECH, ZAAROURIA, ZOUABI. **Au niveau de la wilaya de TIPAZA :** AGHBAL, AHMER EL AIN, BENI MILLEUK, BOURKIKA, CHAIBA, CHERCHELL, DAMOUS, GOURAYA, HADJERAT ENNOUS, HADJOUT, HATTATBA, KHEMISTI, KOLEA, LARHAT, MENACEUR, MESSELMOUN, MEURAD, NADOR, SIDI AMAR, SIDI RACHED, TIPAZA. **Au niveau de la wilaya de MILA :** AHMED RACHDI, AIN MELLOUK, AIN TINE, AMIRA ARRAS, BOUHATEM, CHELGHOUM LAID, CHIGARA, DERRADJI BOUSSELAH, EL MECHIRA, FERDJIOUA, GRAREM GOUGA, HAMALA, MILA, MINAR ZARZA, OUED ATHMANIA, OUED ENDJA, OUED SEGUEN, OULED KHELLOUF, SIDI MEROUANE, TADJENANET, TASSADANE HADDADA, TASSALA LEMATAI, TELAGHMA, TERRAI BAINEM, TIBERGUENT. **Au niveau de la wilaya de AIN DEFLA :** AIN BENIAN, AIN SOLTANE, AIN TORKI, AIN DEFLA, BEN ALLAL, BOURACHED, DJELIDA, DJENDEL, EL ATTAF, HOCEINIA, KHEMIS MILIANA, MILIANA, OUED DJEMAA, ROUINA, TARIK IBN ZIAD, TIBERKANINE, ZEDDINE. **Au niveau de la wilaya de NAAMA :** AIN BEN KHELIL, AIN SEFRA, ASLA, DJENIANE BOURZEG, EL BIOD, KASDIR, MECHERIA, MAKMAN BEN AMER, MOGHRAR, NAAMA, SFISSIFA, TIOUT. ##### Au niveau de la wilaya d’AIN TEMOUCHENT : AGHLAL, AIN KIHAL, AIN TEMOUCHENT, BENI SAF, BOUZEDJAR, CHAABET EL HAM, EL AMRIA, EL EMIR ABDELKADER, EL MALAH, EL MESSAID, HAMMAM BOUHADJAR, HASSASNA, HASSI EL GHELLA, OUGBELLIL, OULED BOUDJEMAA, OULHACA GHERRABA, SIDI BEN ADDA, SIDI BOUMEDIENE, SIDI SAFI, TAMZOURA, TERGA. **Au niveau de la wilaya de GHARDAIA :** BERRIANE, BOUNOURA, DHAYET BENDAHOUA, EL GUERRARA, GHARDAIA, METLILI, SEBSEB. **Au niveau de la wilaya de RELIZANE :** KALAA. **Au niveau de la wilaya de TIMIMOUN :** AOUGROUT, CHAROUINE, METARFA, OULED SAID, TALMINE, TIMIMOUN. ##### Au niveau de la wilaya de BORDJ BADJI MOKHTAR : BORDJ BADJI MOKHTAR, TIMIAOUINE. ##### Au niveau de la wilaya de OULED DJELLAL : DOUCEN. **Au niveau de la wilaya de BENI ABBES :** BENI ABBES, BENI IKHLEF, IGLI, KERZAZ, KSABI, OULED KHOUDEIR, TABELBALA, TAMTERT. **Au niveau de la wilaya d’IN SALAH :** FOUGGARET EZZAOUIA, IN SALAH. ##### Au niveau de la wilaya d’IN GUEZZAM : IN GUEZZAM, TIN ZAOUATINE. **Au niveau de la wilaya de TOUGGOURT :** BLIDAT AMEUR, MEGARINE, NEZLA, TAIBET, TOUGGOURT. **Au niveau de la wilaya de DJANET :** BORDJ EL HAOUASSE, DJANET. **Au niveau de la wilaya d’EL MEGHAÏER :** DJAMAA, EL MEGAÏER, M’RARA, OUM TOUYOUR, SIDI AMRANE, SIDI KHELIL, STILL, TENDLA. ##### Au niveau de la wilaya d’EL MENIAA : EL MENIAA, HASSI EL GARA, HASSI FEHAL.
##### ANNEXE I ##### LISTE DES ACTIVITES EXCLUES DES AVANTAGES DU REGIME DES ZONES ##### (Selon la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce NAE) |CODE|LIBELLE|OBSERVATIONS| |---|---|---| |CHAPITRE 1|PRODUCTION|| |104-217|FABRICATION D'ALLUMETTES|| |Extrait 106-102|PRODUCTION DE ROND A BETON|| |107-101|MEUNERIE|| |107-201 107-505 107-510|PRODUCTION DE LAITS ET PRODUITS LAITIERS (LAITERIE) PRODUCTION D’EAU MINERALE ET D’EAU DE SOURCE FABRICATION DES PRODUITS DU TABAC (ACTIVITE REGLEMENTEE)|A L’EXCEPTION DES PRODUITS FABRIQUES A BASE DU LAIT CRU (A PARTIR DE LA COLLECTE DE LAIT)| 107-511 PRODUCTION DE BOISSONS DIVERSES A L'EXCEPTION DES JUS A BASE DE FRUITS FRAIS PRODUITS LOCALEMENT ##### 21 Safar 1444 18 septembre 2022 **ANNEXE I** (suite) LIBELLE CODE OBSERVATIONS Extrait FABRICATION INDUSTRIELLE DE CIMENTS GRIS (CIMENTERIE) 109-101 Extrait BRIQUETERIE SAUF 109-107 AUTORISATION DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE EN FONCTION DE L’OFFRE LOCALE 109-218 109-225 109-226 111-301 CHAPITRE 2 TOUT LE CHAPITRE TOUT LE CHAPITRE TOUT LE CHAPITRE AUTRE QU’INDUSTRIELLE AUTRE QU’INDUSTRIELLE CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 202-407 202-408 501-119 501-202 601-110 601-201 601-202 601-203 601-204 ENTREPRISE DE PROMOTION IMMOBILIERE CONSTRUCTION, MONTAGE ET INSTALLATION DE PISCINES CONSTRUCTION, MONTAGE ET INSTALLATION DE SAUNAS ET DE HAMMAMS INDUSTRIE DE L'AMIANTE ARTISANAT ET METIERS TOUTES FORMES D’ACTIVITES ARTISANALES EXERCEES SOUS LA FORME AMBULANTE, FORAINE OU A DOMICILE, AINSI QUE L’ARTISANAT TRADITIONNEL ET L’ARTISANAT D’ART AU SENS DE L’ARTICLE 6 DE L’ORDONNANCE N°96-01 DU 10 JANVIER 1996 FIXANT LES REGLES REGISSANT L’ARTISANAT ET LES METIERS COMMERCE DE GROS COMMERCE DE DETAIL IMPORT TOUTES LES FORMES D’IMPORTATION SERVICES BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE BOULANGERIE TRADITIONNELLE HERBORISTE PATISSERIE DORTOIR RESTAURATION COMPLETE (RESTAURANT) RESTAURATION RAPIDE (FAST-FOOD) RESTAURANT, CAFE (RELAIS ROUTIERS) CREMERIE, PREPARATION DE GLACES, SORBETS ET CREMES GLACEES SAUF CHAINE OU RESTAURANT ETOILE SAUF CHAINE OU RESTAURANT ETOILE SAUF CHAINE OU RESTAURANT ETOILE ##### 21 Safar 1444 14 Safar 1144 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60** **18 septembre 2022 11 septembre 2022** ##### ANNEXE I (suite) |CODE|LIBELLE|OBSERVATIONS| |---|---|---| |601-205|ROTISSERIE|| |601-206|KIOSQUE A BOISSONS, A BEIGNETS ET A GLACES|| |601-207|CAFE-RESTAURANT|| |601-208|RESTAURANT|| |601-301|CAFE|| |601-302|DEBITS DE BOISSONS ALCOOLISEES|| |601-303|SALON DE THE|| |601-304|EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE CAFE ET DE BOISSONS|| |601-305|CAFE LITTERAIRE|| |601-306|EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES|| |601-402|TRAITEUR|| |601-403|AVITAILLEMENT|| |602-101|PHARMACIE|| |602-104|SERVICE PRIVE D'AMBULANCES|SAUF POUR LES WILAYAS DU GRAND SUD| |602-109|SERVICES FUNERAIRES|| |602-201|DRESSAGE ET TOILETTAGE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DE CHIENS|| |602-203|DRESSAGE DES ANIMAUX POUR LES COURSES|| |603-001|GARAGES|| |603-002|AIRE DE STATIONNEMENT AMENAGEE (PARKING)|| |603-003|EXPLOITATION DE SALLES DES FÊTES|SAUF POUR LES WILAYAS DU GRAND SUD| |603-004|LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CHAUFFEUR|SAUF AU PROFIT DES ENTREPRISES HOTELS| |603-005 603-007|LOCATION DE BATEAUX DE PLAISANCE ET BARQUES LOCATION D'ENGINS ET MATERIELS POUR LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS|SAUF AU PROFIT DES HOTELS ETOILES| |603-008|LOCATION D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET DE BUREAU|| 603-009 LOCATION DE MACHINES, APPAREILS ET EQUIPEMENTS DIVERS ##### 21 Safar 1444 14 Safar 1144 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60** **18 septembre 2022 11 septembre 2022** ##### ANNEXE I (suite) |CODE|LIBELLE|OBSERVATIONS| |---|---|---| |603-010|LOCATION DE MATERIEL DE PESAGE|| |603-011|LOCATION DE CYCLES ET MOTOCYCLES|| |603-012|LOCATION DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENT DE CAMPING|| |603-013|LOCATION DE MATERIEL POUR FETES ET SPECTACLES|| |604-102|TRANSPORT DE PERSONNES|| |604-103|ENTREPRISE DE GESTION DE TAXIS|| |604-107|ENTREPRISE D'APPROVISIONNEMENT EN EQUIPEMENTS, MATERIELS ET PRODUITS ALIMENTAIRES, CAFES, RESTAURANTS ET COLLECTIVITES|| |604-601|DEMENAGEMENT TOUTES DESTINATIONS (ENTREPRISE)|| |604-604|STOCKAGE DE MARCHANDISES|| |604-605|MAGASINS GENERAUX (STOCKAGE SOUS DOUANE)|SAUF POUR LES ENTREPOTS SOUS DOUANE CREES AU NIVEAU DES ENTREPRISES| |604-606|GESTION D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE|| |604-609|AFFRETEMENT DE MOYENS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS|| |604-612|AUTO-ECOLE|| |604-613|ECOLES DE CONDUITE|| |604-614|COURTIER DE FRET|| |604-615|COURTAGE MARITIME, CONSIGNATAIRE DE NAVIRES ET DE CARGAISON|| |604-617|COMMISSIONNAIRE EN DOUANES|| |604-618|FILLING STATIONS|| |604-619|POMPES ET CUVES|| |604-620|RAVITAILLEMENT DE NAVIRES ET D’AERONEFS EN CARBURANTS|| |604-622|STATION DE LAVAGE|| |604-626|STATION DE GRAISSAGE MOBILE|| |604-627|SERVICES DE REMORQUAGE ET DEPANNAGE MOBILE|| |604-628|CONSIGNATION DE BAGAGES ET AUTRES|| |604-631|PREPARATION DE PEINTURE POUR TOUS USAGES|| |604-632|COLLECTEUR DE LINGE|| |605-001|AGENCE DE PUBLICITE|| ##### 605-002 AGENCES PHOTOGRAPHIQUES ##### 21 Safar 1444 14 Safar 1144 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60** **18 septembre 2022 11 septembre 2022** ##### ANNEXE I (suite) |CODE|LIBELLE|OBSERVATIONS| |---|---|---| |605-005|DISTRIBUTION DE FILMS|| |605-014|ENTREPRISE DE PARI-SPORTIF ET LOTERIES (RESERVE A L'ETAT)|| |605-015|INSTALLATION SPORTIVE|| |605-016|ETABLISSEMENT DE SPORTS NAUTIQUES (A BUT LUCRATIF)|| |605-019|SALLE DE JEUX|| |605-020|STUDIO PHOTOGRAPHIQUE|| |605-023|ANIMATION DE FETES (DISK-JOKEY)|| |605-024|EXPOSITION DE TOUS PRODUITS, MATERIELS ET EQUIPEMENTS (SHOW-ROOM)|| |605-025|EXPLOITATION DE CABARET|| |605-026|EXPLOITATION DE BOITE DE NUIT (NIGHT CLUB)|| |605-027|EXPLOITATION DE DANCING (DISCOTHEQUE)|| |607-003|ENTREPRISE FIDUCIAIRE|| |607-004|BUREAU DE CONSEIL JURIDIQUE|| |607-005|ADMINISTRATION D'ENTREPRISES DE TOUS SECTEURS D'ACTIVITES (SOCIETE DE GESTION DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT-SGP)|| |607-006|BUREAU D'ETUDES EN ORGANISATION, ETUDES DE MARCHES ET SONDAGES|| |607-007|BUREAU D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES|SAUF POUR LES WILAYAS DU SUD, DU GRAND SUD ET DES HAUTS- PLATEAUX| |607-008|ENTREPRISE DE COMPTABILITE|| |607-010|CABINET DE GEOMETRES METREURS|| |607-011|ORGANISME PRIVE DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS|| |607-012|ENTREPRISE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE|| |607-015|SOCIETE D'EXPERTISE TECHNIQUE ET DE COMMISSARIAT D'AVARIES|| |607-016|ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE PROMOTION ET D'INFORMATION MEDICALE ET SCIENTIFIQUE SUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET LES DISPOSITIFS MEDICAUX|| |607-017|CABINET CONSEIL, ETUDES ET ASSISTANCE EN INVESTISSEMENT|| |607-018|ENTREPRISE D'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES, ECONOMIQUES ET SCIENTIFIQUES|| 607-022 ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS ##### 21 Safar 1444 14 Safar 1144 18 septembre 2022 11 septembre 2022 CODE 607-026 607-028 607-031 607-032 607-036 607-043 607-044 607-045 607-047 607-061 607-068 608-001 608-002 608-003 608-004 609-001 609-002 609-003 610-002 610-005 610-006 610-009 611-004 611-006 612-102 612-103 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60** **ANNEXE I** (suite) LIBELLE OBSERVATIONS CYBER-CAFE (CAFE ELECTRONIQUE) CONSULTING ET ASSISTANCE AUX ENTREPRISES NATIONALES ET INTERNATIONALES DANS LES DOMAINES DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE BUREAU D'ETUDES EN ARCHIVES, DOCUMENTATION ET INFORMATION CONSEILS, PRESTATIONS DE SERVICES A CARACTERE ARTISTIQUE EVALUATIONS COMMERCIALES ETUDE, CONSEIL ET ASSISTANCE EN SECURITE EXPLOITATION DE VIDEOTHEQUE EXPLOITATION DE MEDIATHEQUE SOCIETE DE HOLDING CONSULTING ET CONSEIL EN TELECOMMUNICATIONS ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS INTERACTIFS SURTAXES Y COMPRIS LES SERVICES AUDIOTEX CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE DE PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE DE MATIERES PREMIERES TEXTILES CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE DE PRODUITS CHIMIQUES ET ENGRAIS CONDITIONNEMENT DE PRODUITS DIVERS NDA (À L’EXCEPTION DES PRODUITS REGLEMENTES) ENTREPRISE DE TRAVAUX DE SECRETARIAT ET ASSISTANCE ADMINISTRATIVE TIRAGE DE PLANS, PHOTOCOPIES DIVERSES CONFECTION DE CACHETS ET DE GRIFFES DE SIGNATURES MESSAGERIE OU ENTREPRISE DE PRESSE TAXIPHONE GESTION DE BOITES POSTALES (CEDEX) ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DE CENTRES D’APPELS AGENCE IMMOBILIERE ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ETABLISSEMENT FINANCIER BANQUE ##### 21 Safar 1444 18 septembre 2022 |CODE|LIBELLE|OBSERVATIONS| |---|---|---| |612-104|CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE|| |612-105|ENTREPRISE D'ASSURANCES|| |612-107|INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BOURSE|| |612-202|AGENT DE CHANGE|| |612-203|COURTIER D’ASSURANCES OU SOCIETE DE COURTAGE D’ASSURANCES|| |612-204|AGENT GENERAL D’ASSURANCES|| |612-205|BUREAU D’AFFAIRES|| |612-206|REPRESENTANT DE COMMERCE|| |613-132|INSTALLATION ET MONTAGE D’ACCESSOIRES AUTOMOBILES|SAUF CHAINE| |613-204|REPARATION MECANIQUE DE VEHICULES AUTOS, REPARATION SPECIALISEE DE PARTIES ET PIECES MECANIQUES POUR TOUS VEHICULES|SAUF CHAINE| |614-001|COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE|| |614-002|HAMMAM, SAUNA|| |614-003|DOUCHES|| |614-004|TEINTURERIE OU PRESSING|| |615-001|REPRESENTATION OU AGENCE COMMERCIALE DES ETATS ET COLLECTIVITES ETRANGERES|| |615-002|REPRESENTATION OU AGENCE COMMERCIALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ETRANGERS|| |615-015|ETABLISSEMENT DEPOSITAIRE DE TITRES|| ##### 616-005 PAYSAGISTE ##### 21 Safar 1444 18 septembre 2022 ##### ANNEXE II ##### LISTE DES ACTIVITES NON ELIGIBLES AUX AVANTAGES DU REGIME DES SECTEURS ##### (Selon la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce NAE) |CODE D’ACTIVITE|LIBELLE DE L’ACTIVITE EXCLUE DES AVANTAGES|OBSERVATIONS| |---|---|---| |CHAPITRE 1|PRODUCTION DE BIENS ET SERVICES|| |103-109|EXTRACTION ET PREPARATION DE PRODUITS MINERAUX DIVERS|A L'EXCEPTION : - EXTRACTION DE TOUS LES PRODUITS MINIERS A L’EXCEPTION DES GRANULATS; - EXTRACTION DE PIERRES GEMMES (DIAMANTS ET AUTRES); - TRAITEMENT DE MINERAIS.| |103-203|EXTRACTION ET PREPARATION DE SABLES, EXTRACTION DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES|A L'EXCEPTION : - EXTRACTION DE SABLE ET SILICE UTILISES POUR LA VERRERIE; - LA FABRICATION DES MOULES DE FONDERIE; - LA FABRICATION DE LA CONFECTION D’ABRASIFS ET POUR TOUTE AUTRE APPLICATION INDUSTRIELLE.| |109-107|FABRICATION INDUSTRIELLE DE PRODUITS EN ARGILE NON REFRACTAIRE (BRIQUETERIE, TUILERIE INDUSTRIELLE)|A L'EXCEPTION : - FABRICATION DE "PRODUITS ROUGES" EN TERRE CUITE (TUILES FAITIERES NON REFRACTAIRES); - FABRICATION D'AUTRES MATERIAUX DE CONSTRUCTION NON REFRACTAIRES EN TERRE CUITE (HOURDIS, PARPAINGS, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PRODUITS DE BATIMENTS).| 109-109 FABRICATION INDUSTRIELLE DE PRODUITS **A L'EXCEPTION :** CERAMIQUES AUTRES QUE SANITAIRES POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT- FABRICATION D'ARTICLES EN CERAMIQUE POUR USAGE CHIMIQUE ET TECHNIQUE; - EXPORTATION D’AU MOIN,S 30% DE LA PRODUCTION DE LA CERAMIQUE. ##### 21 Safar 1444 14 Safar 1144 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60** **18 septembre 2022 11 septembre 2022** ##### ANNEXE II (suite) CODE LIBELLE DE L’ACTIVITE OBSERVATIONS D’ACTIVITE EXCLUE DES AVANTAGES 602-121 ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE D’EXPLOITATION DES DECISIONS D’ENREGISTREMENT DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES 602-122 ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE D’EXPLOITATION DES DECISIONS D’HOMOLOGATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DE SERVICE DE 607-065 TRANSFERT DE LA VOIX SUR INTERNET (VOIP) ACTIVITE DE RECHARGE DE CREDIT DE TELEPHONIE 610-010 MOBILE ##### 610-011 INSTALLATION, MAINTENANCE ET REPARATION D’EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS NECESSITANT L’ASSIGNATION OU L’ATTRIBUTION ##### DE GAMMES DE FREQUENCES 610-012 INSTALLATION, MAINTENANCE ET REPARATION D’AUTRES EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS ##### 611-011 COURTAGE IMMOBILIER REPARATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE 613-224 DE TOUS MATERIELS DE TELEPHONIE INSTALLATION, MAINTENANCE ET REPARATION 613-228 DES CARTES POST-PAYEES ET PREPAYEES (PUCES ##### DE TELEPHONIE MOBILE) ##### 21 Safar 1444 14 Safar 1144 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60** **18 septembre 2022 11 septembre 2022** ##### ANNEXE III ##### LISTE DES BIENS NON ILLIGIBLES AUX AVANTAGES N° DE COMPTE OU DE SOUS-COMPTE |DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER|DESIGNATION|OBSERVATIONS| |---|---|---| |218 : Autres immobilisations corporelles||| |218|Matériel de transport routier de marchandises et de personnes pour propre compte|Sauf matériel de transport routier de marchandises et engins même utilisés pour propre compte par les briqueteries, cimenteries, carrières, BTPH et activités similaires lorsqu’il est acquis en complément des équipements essentiels pour l’activité| |218 218|Equipements de bureaux et de communication non directement utilisés dans la production Emballage récupérable|Sauf matériel informatique| |218 218|Installations générales, agencements, aménagements divers Equipements sociaux (matériel; mobilier et équipement ménager; aménagement)|Sauf agencements et installations pour hôtellerie et restaurants classés, structures d’hébergement, bases de vie, espaces d’affaires et de bureaux. Ne sont pas, également concernés par l’exclusion des avantages, lorsqu’ils sont destinés à la réalisation d’hôtels classés, le linge de toilette pour les chambres, le linge de lit et la literie, les accessoires de coiffure et d’hygiène, la vaisselle, les accessoires et couverts de table ainsi que la verrerie| A l’exclusion des matériaux, produits et matières, Compte de la classe Stocks et encours y compris le béton prêt à l’emploi, définitivement 3 : Stocks et encours incorporés dans les constructions entrant dans le cadre de la réalisation d’hôtels classés, non compris, toutefois, le ciment, le rond à béton, le sable et autres agrégats ##### 21 Safar 1444 18 septembre 2022 ##### Décret exécutif n° 22-301 du 11 Safar 1444 correspondant Décrète : ##### au 8 septembre 2022 fixant la liste des localités |au 8 septembre 2022 fixant la liste des localités||| |---|---|---| |relevant des zones auxquelles l'Etat accorde un|
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