Décret exécutif n° 22-268

Décret exécutif n° 22-268 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 modifiant et

Ce texte agit sur

modifie n° 90-11 (hors corpus)

Publication

JO 2022 n°49 (fr) PDF d'origine

Texte (16 article(s))

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 20 juillet 2022

Article 2

Le musée public national de Tindouf est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et des arts.

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, portant création de l'office national des publications scolaires (O.N.P.S).

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel|| |l’enseignement professionnels,|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141

Article 1er

Les dispositions des articles 16 et 17 du|d'établissement de l'inventaire général des biens culturels|| |décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant|protégés;|| |au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères|Vu le décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432|| |d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement|correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des|| |distinguées en matière d’apprentissage, sont modifiées|musées et des centres d'interprétation à caractère muséal,|| |comme suit :|notamment son article 7;|| ##### ———— ##### Décrète :

Article 2

* Constituent des sujétions de service public mises à la charge de l'office, l'ensemble des tâches qui lui sont confiées par le ministre de tutelle dans le cadre de ses missions en vue d'améliorer le rendement pédagogique. A cet effet, l'office est chargé : ##### — ............................ (sans changement) ............................ — d'imprimer, de publier et de distribuer gratuitement les manuels scolaires au profit des élèves démunis; .................... (le reste sans changement) ...................... ».

Article 3

Le musée comprend des collections de biens culturels qui remontent à la période préhistorique, des collections naturelles des différentes périodes géologiques qui se sont succédées dans la région et des manuscrits dans les différents domaines religieux, culturels et sociaux, ainsi que des collections ethnographiques représentatives du savoir-faire artistique et artisanal traditionnel des habitants de Tindouf.

Article 17

|Le ministère chargé de la formation| |d’apprentissage.|professionnelle bénéficie d’une subvention de l’Etat, pour assurer les dépenses inhérentes aux prix d’encouragement et|| |Le Premier ministre,|aux mesures incitatives ».|| |Sur le rapport du ministre de la formation et de|

Article 2

Les dispositions de l'*article 7* du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *

Article 7

* Le conseil d'administration comprend : — ............................ (sans changement) ............................; — ............................ (sans changement) ............................; — ............................ (sans changement) ............................; — ............................ (sans changement) ............................; — ............................ (sans changement) ............................; — ............................ (sans changement) ............................; — le directeur de l'enseignement primaire; — le directeur de l'enseignement moyen; .................... (le reste sans changement) ...................... ».

Article 4

Outre les membres cités à l'article 12 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 susvisé, le conseil d'orientation du musée public national de Tindouf comprend : — le représentant du ministère de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; — le représentant du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit; — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; — le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — le représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — le représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — le représentant du ministre chargé de l'environnement; — le directeur de l'office national du parc culturel de Tindouf.

Article 16

La nature, le nombre et le montant des prix|| |correspondant au 18 juillet 2022 modifiant le décret|d’encouragement et des mesures incitatives, sont fixés par|| |exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant|arrêté conjoint du ministre chargé de la formation|| |au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que|professionnelle et du ministre chargé des finances ».|| |les mesures incitatives pour les parties qui se sont||| |particulièrement distinguées en matière|«

Article 3

Les dispositions de l'*article 2* de l'annexe du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « *

Article 1er

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal, il est créé un musée public national baptisé du nom du moudjahid " Ahmed MEHSAS " dont le siège est fixé à Tindouf.

Article 4

Article Annexe

||| |(alinéa 2);|Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au|| |Vu la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant|18 juillet 2022.|| |au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière||| |d’apprentissage, notamment ses articles 63 et 64;||Aïmene BENABDERRAHMANE.| |Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442||————H————| |correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances||| |pour 2021, notamment son article 167;|Décret exécutif n° 22-270 du 19 Dhou El Hidja 1443|| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|correspondant au 18 juillet 2022 portant création|| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;|d'un musée public national à Tindouf.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda||————| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;|Le Premier ministre,|| |Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|Sur le rapport de la ministre de la culture et des arts,|| |1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|| |Vu le décret exécutif n° 98-355 du 20 Rajab 1419|(alinéa 2);|| |correspondant au 10 novembre 1998 portant création,|Vu l'ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416|| |organisation et fonctionnement du fonds national de|correspondant au 10 janvier 1996 fixant les règles régissant|| |développement de l’apprentissage et de la formation|l'artisanat et les métiers;|| |continue;||| |Vu le décret exécutif n° 18-222 du 14 Moharram 1440|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au|| |correspondant au 24 septembre 2018 fixant les modalités de|15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel;|| |fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la|Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel|| |formation professionnelle continue »;|1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités|| |Vu le décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442|de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et|| |correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et|édifices publics;|| |critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|| |mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage;|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;|| |Vu le décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula||| |1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|| |crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|| |loi de finances pour 2022, au ministre de la formation et de|nomination des membres du Gouvernement;|| |l’enseignement professionnels;|Vu le décret exécutif n° 03-311 du 17 Rajab 1424|| |Décrète :|correspondant au 14 septembre 2003 fixant les modalités|| |

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.