Article 3
Le présent arrêté sera publié au Représentants de l'administration|7 Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022.|7 Journal officiel ———— H Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022 fixant la composition de la commission de recours ———— à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des travaux publics est fixée comme suit : Membres suppléants|———— compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des travaux publics. Par arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022, la composition de la commission de recours compétente|7 de la République algérienne démocratique et populaire. Membres titulaires|Représentants des fonctionnaires|
Membres suppléants Commission
Commission de recours
Kamal NASRI.
|Membres titulaires
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer dans la commune de Fouka, wilaya de Tipaza.
Article 2
La commission de recours, citée à l'article 1er|
|et des appariteurs;||ci-dessus, est composée comme suit :|
————
##### Arrête :
##### 17 juillet 2022
##### Représentants de l'Administration Représentants des Fonctionnaires
||Membres titulaires|Membres suppléants||Membres titulaires||
|---|---|---|---|---|---|
|
Article 1er
Est constituée une commission de recours|
|Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429||compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de|
|correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier||l'administration centrale du ministère des travaux publics.|
|des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles||
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022.
Article 2
La parcelle de terre agricole, citée à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie de 2 ha, 86 a et 90 ca, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
Article Annexe
##### Aïmene BENABDERRAHMANE.
##### 17 juillet 2022
## DECISIONS INDIVIDUELLES
**Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1443 Décret exécutif du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant** **correspondant au 14 juillet 2022 mettant fin aux** **au 12 juillet 2022 mettant fin aux fonctions du fonctions du secrétaire général du ministère des** **directeur de la formation à l’ex-ministère de la finances. santé, de la population et de la réforme hospitalière.**
———— ————
Par décret exécutif du 13 Dhou El Hidja 1443 Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions correspondant au 14 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation à l’ex-ministère de la santé, de de secrétaire général du ministère des finances, exercées par la population et de la réforme hospitalière, exercées par
M. Brahim Djamel Kassali, appelé à exercer une autre M. Toufik Jassim Merouene Amrani, appelé à réintégrer son fonction. grade d’origine.
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430
||MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS|correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des|
|---|---|---|
|||fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et l'urbanisme;|
|Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2|juin 2022 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des travaux publics.|Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions|
|Le ministre des travaux publics,||administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations|
|Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427||publiques;|
|correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la||Vu le décret exécutif n° 21-380 du 28 Safar 1443|
|fonction publique;||correspondant au 5 octobre 2021 fixant les attributions du|
|Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||ministre des travaux publics;|
|complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains||Vu le décret exécutif n° 21-381 du 28 Safar 1443|
|actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la||correspondant au 5 octobre 2021 portant organisation de|
|situation des fonctionnaires;||l'administration centrale du ministère des travaux publics;|
|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||Vu l'arrêté du 4 Chaoual 1443 correspondant 5 mai 2022|
|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant||portant constitution des commissions administratives|
|nomination des membres du Gouvernement;||paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires|
|Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au||de l'administration centrale du ministère des travaux|
|pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard||publics;|
|des fonctionnaires et agents des administrations centrales,||Vu l'arrêté du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai|
|des wilayas et des communes ainsi que des établissements||2022 fixant la composition des commissions administratives|
|publics à caractère administratif en relevant;||paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires|
|Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429||de l'administration centrale du ministère des travaux|
|correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps||publics;|
|communs aux institutions et administrations publiques;||
Article Annexe
|||Membres suppléants|
|---|---|---|---|
|Mellikchi Sabrina|Cherifi Abdelghani|Belamiri Khaled|Amar Khodja El Hadi|
|Azizi Samia|Boubezari Nassima|Djafri Sofiane|Djebel Tabourt Hanane|
|Ayoub Saida|Belbouab Saida|Bekkacem Bilal|Bouakaz Meriem|
|Ait-Kaci Madjid|Chebbab Miloud|Ouldtaleb Farid|Zemouri Mohamed|
|Saggou Abdelkrim|Boukachabia Mohamed El Bachir|Derrich Bilal|Bey Souad|
|Djiar Youcef|Ben Antar Yacine|Bouzid Youcef|Mehenni Nacira|
|Khelifa Halim|Bezzia Hafid|Rachedi Abdellah|Chabi Taous|
La commission de recours sera présidée par Mme. Mellikchi Sabrina, directrice de la réglementation, des affaires juridiques et des archives.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
