تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif n° 22-258 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant la
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2022, une autorisation de|Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443| |programme de cinq milliards cent vingt-huit millions de|correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances| |dinars (5.128.000.000 DA), applicable aux dépenses à|pour 2022;| |caractère définitif (prévues par la loi n° 21-16 du 25 Joumada|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda| |El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022), conformément au tableau « B »|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du| |annexé au présent décret.|Premier ministre;| |
Le présent décret sera publié au Journal officiel|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;| |6 juillet 2022.|Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;| Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### Décrète :
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE **Tableau « A » Concours définitifs** (En milliers de DA) ##### SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P A.P Provision pour dépenses 4.000.000 4.000.000 imprévues ##### TOTAL 4.000.000 4.000.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS OUVERTS ##### SECTEUR C.P A.P ##### Divers 4.000.000 4.000.000 ##### TOTAL 4.000.000 4.000.000 ##### 17 juillet 2022
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
