Décret exécutif n° 22-252

**Décret exécutif n° 22-252 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant création et**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.