Article 2
La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de 1 ha, 24 a et 60 ca, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
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Décret exécutif n° 22-245
Décret exécutif n° 22-245 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant
Publication
Texte (3 article(s))
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au lieu-dit Cap Blanc, commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
