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Décret exécutif n° 22-244 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant déclassement
La parcelle de terrain citée à l’article 1er ci- dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une superficie de 2 ha, 74 a et 86 ca, est incorporée au domaine privé de l’Etat pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer.
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale au lieu-dit Cap Blanc, commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran, du régime forestier national, pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
