Décret exécutif n° 22-233

Décret exécutif n° 22-233 du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 modifiant et

Publication

JO 2022 n°44 (fr) PDF d'origine

Texte (8 article(s))

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 27 juin 2022

Article 4

Les personnels en activité avant la publication du présent décret, continuent de bénéficier de l'indemnité spécifique de poste, selon les taux dont ils bénéficiaient avant l'entrée en vigueur du présent décret et ce, jusqu'à la fin de leur activité ou leur mutation des wilayas et communes concernées.

Article 1er

L'*intitulé* du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 susvisé, est modifié et complété comme suit : « Décret exécutif n° 95-300 du ............................................. El Oued, Béni Abbès, Touggourt, El Meghaier, El Meniaâ, et certaines communes relevant des wilayas de Djelfa, de Biskra et de Ouled Djellal ». ##### 27 juin 2022

Article 2

L'*article 1er* du décret exécutif n° 95-300 du

Article 3

L'*article 5* du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 susvisé, est modifié et complété comme suit : susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « *

Article 5

* Une indemnité spécifique mensuelle de poste le régime indemnitaire et les mesures incitatives est attribuée aux personnels cités aux articles 2 et 3 ........................... El Oued, Béni Abbès, Touggourt, El Meghaïer, El Meniaâ et certaines communes relevant des ci-dessus. wilayas de Djelfa, de Biskra et de Ouled Djellal justifiant du niveau de qualification correspondant à la catégorie 11 et L'indemnité spécifique de poste est calculée sur la base du plus de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel traitement du grade d'origine ou de l'emploi occupé, selon n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au les taux et les lieux d'affectation, tels que fixés dans le 29 septembre 2007 susvisé ». tableau suivant : NIVEAUX DE QUALIFICATION

Article 1er

* Le présent décret a pour objet de définir « *

Article Annexe

##### LIEU D'AFFECTATION ||Personnels cités à l'article 2|Personnels cités à l'article 3| |---|---|---| |Communes chefs-lieux des wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Béni Abbès, Touggourt et El Meniaâ.|40 %|120 %| |Ensemble des autres communes des wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Béni Abbès, Touggourt et El Meniaâ.|50 %|120 %| |Communes chefs-lieux des wilayas de Naâma, Laghouat, El Oued, Ouled Djellal et El Meghaïer.|20 %|100 %| |Ensemble des autres communes des wilayas de Naâma, Laghouat, El Oued et El Meghaïer.|30 %|100 %| Au titre de la wilaya de Biskra, les communes suivantes : Ouled Sassi, Ouled Harkat, Ouled Rahma, Lioua, Mekhadma, Ourlal, M'lili, Oumache, El Haouch, El Feidh, Aïn Naga, Bouchagroun, Lichana, Bordj Ben Azzouz, Foughala, El Ghrous et Zéribet El Oued. 30 % 100 % Au titre de la wilaya de Djelfa, les communes suivantes : Oum Laâdham, Guettara, Sed Rahal, Deldoul, Amourah, Messaâd, Faidh El Botma, Mouadjebar, Aïn El Ibel, Tadmit, Douis, Aïn Chouhada, El Idrissia, Béni Yacoub, Zakar et Selmana. Au titre de la wilaya de Ouled Djellal, les communes suivantes : Sidi Khaled et Doucen. »

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.