Article 2
L’*article 1er* du décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 susvisé, est complété comme suit : *«
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Décret exécutif n° 22-232
Décret exécutif n° 22-232 du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 complétant le décret
Publication
Texte (5 article(s))
Article 1er
* Le présent décret a pour objet de définir le régime indemnitaire et les mesures incitatives .............. Timimoun-Bordj Badji Mokhtar-In Salah-In Guezzam et Djanet ».
Article 3
Les personnels en activité avant la publication du présent décret au *Journal officiel*, continuent de bénéficier de l'indemnité spécifique de poste, selon les taux dont ils bénéficiaient avant l'entrée en vigueur du présent décret, et ce, jusqu'à la fin de leur activité ou leur mutation des wilayas et communes concernées.
Article 1er
L*'intitulé* du décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 susvisé, est complété comme suit : « Décret exécutif n° 95-28 du ..................... Timimoun - Bordj Badji Mokhtar-In Salah-In Guezzam et Djanet ».
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
