Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».
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Décret exécutif n° 22-231
Décret exécutif n° 22-231 du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 portant virement de
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Texte (3 article(s))
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-02 « Administration centrale — Matériel et mobilier ».
Article 3
Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### SECTEUR A.P ##### ANNULEE ##### Provision pour dépenses imprévues 1.059.000 ##### TOTAL 1.059.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR A.P ##### OUVERTE ##### Soutien à l'accès à l'habitat 1.059.000 ##### TOTAL 1.059.000 ##### 27 juin 2022
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
