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Décret exécutif n° 22-229

Décret exécutif n° 22-229 du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant la

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2022, une autorisation de programme de trois cent vingt-quatre millions huit cent mille dinars (324.800.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2022, une autorisation de programme de trois cent vingt-quatre millions huit cent mille dinars (324.800.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR A.P ##### ANNULEE ##### Provision pour dépenses imprévues 324.800 ##### TOTAL 324.800 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR A.P ##### OUVERTE Infrastructures économiques et 324.800 administratives ##### TOTAL 324.800

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.