Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**
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Décret exécutif n° 22-219
Décret exécutif n° 22-219 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant
Publication
Texte (7 article(s))
Article 3
Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de forêt, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés.
Article 1er
Est autorisée la contribution de la|nomination des membres du Gouvernement;| |République algérienne démocratique et populaire à la|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991| |vingtième reconstitution des ressources de l'association internationale de développement.|relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434| |
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Bouderham, communes de Khenchela et d'El Hamma, wilaya de Khenchela, du régime forestier national destinée à la réalisation d'un parc urbain. ##### 16 juin 2022
Article 2
Le versement de la contribution susvisée, est opéré|correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du| sur les fonds du Trésor public, dans les formes arrêtées par la résolution n° 248, approuvés en date du 31 mars 2022 susvisée.
Article 2
La parcelle de forêt citée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de quarante-cinq (45) hectares, est incorporée au domaine privé de l'Etat pour la réalisation d'un parc urbain. Cette parcelle de forêt est répartie comme suit : — commune de Khenchela : 37 ha 88 a et 30 ca; — commune d'El Hamma : 7 ha 11 a 70 ca.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. domaine public et du domaine privé de l'Etat; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
