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Décret exécutif n° 21-95 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 modifiant et complétant le décret
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021. Le ministre de l’intérieur, La ministre de la formation des collectivités locales et de et de l’enseignement l’aménagement du territoire professionnels
Toutes les autres mesures de prévention et de
Les membres du comité sont nommés, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour un mandat de trois (3) années renouvelable une (1) seule fois. En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans un délai de huit (8) jours dans les mêmes formes, jusqu'à expiration du mandat.
* Le commissaire est assisté d'un secrétaire général, de directeurs d'études, de directeurs et de sous-directeurs ». *«
Dès son installation, le comité élabore et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d’examen et de suivi des dossiers relatifs à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités.
* Le commissariat est chargé de contribuer au développement national et sectoriel des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ». *«
Le présent décret a pour objet de réaménager et de reconduire les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
Les procès-verbaux des réunions du comité, signés et paraphés, par l’ensemble des membres présents du comité, accompagnés des dossiers complets objet d’examen, sont adressés par le président du comité au ministre chargé de l’industrie.
* Le conseil d'administration se compose des membres suivants : — un représentant du Premier ministre, président; — un représentant du ministère de la défense nationale; — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — un représentant du ministre chargé des finances; — un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; — un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — un représentant du ministre chargé de l'industrie; — un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — un représentant du ministre chargé du commerce; — un représentant du ministre chargé des travaux publics et des transports; — un représentant du ministre chargé de l'environnement; — un représentant du conseil national économique, social et environnemental. Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour ». *«
Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et le territoire national, de tout type de rassemblement, de de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), regroupement et de fêtes et/ou d’événements familiaux, prévues par la réglementation en vigueur, demeurent notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi applicables. que les regroupements à l’occasion des enterrements. Les walis doivent veiller au respect des mesures
Le secrétariat technique est chargé, notamment des missions suivantes : — l’enregistrement des dossiers de demande du bénéfice du dispositif relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée des composants et matières premières, importés ou acquis localement par des sous-traitants; — la préparation et la vérification administrative des dossiers de souscription; — la prise en charge de l’ensemble des tâches matérielles nécessaires à la préparation des réunions du comité, notamment celles relatives à l’établissement de l’ordre du jour et la transmission des convocations aux membres du comité; — la transmission des réserves éventuelles émises par le comité aux demandeurs concernés; — la notification, aux opérateurs et administrations concernées, des décisions de bénéfice d'exemption signées par le ministre chargé de l’industrie; — le classement, l’organisation et l’archivage des dossiers déposés.
Les travaux du comité, et les avis émis sur les demandes examinées sont consignés dans des procès- verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du comité.
* Le conseil d'administration est chargé : — d'examiner et d'adopter les programmes annuels et pluriannuels d'activités du commissariat; ....................... (le reste sans changement) ...................... ».
Les dispositions du présent décret prennent effet d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire à compter du 17 mars 2021. application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.
Le comité ne peut siéger valablement qu’en présence de la majorité absolue de ses membres. Si le *quorum* n'est pas atteint, le comité se réunit dans les quatre (4) jours qui suivent, et ne peut se prononcer valablement sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis qu’en présence d’au moins quatre (4) de ses membres.
Les dispositions des *articles 5, 6, 13, 14, 16* et *19* du décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
En application des dispositions de l'article 3 (alinéas 3 et 4) du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, sont mis en position d'activité, auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : ##### Intendants 1
Les convocations sont adressées aux membres huit (8) jours, au moins, avant la date de la réunion, accompagnées de l'ordre du jour et des dossiers à examiner. Ce délai peut être réduit, exceptionnellement pour permettre au comité d’examiner les dossiers de demandes qui lui sont soumis dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Dès son installation, le comité établit et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d’examen et de suivi des dossiers relatifs à l’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel.
Le comité est assisté dans ses travaux par un secrétariat technique assuré par les services de l’administration centrale du ministère chargé de l’industrie.
* En matière d'évaluation périodique, le commissariat est chargé d'évaluer la politique nationale de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, les outils mobilisés pour sa mise en œuvre ainsi que leurs retombées et d'élaborer les rapports d'évaluation annuels y afférents ». *«
La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme suit : — La mesure de confinement partiel à domicile de vingt deux heures (22) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin est applicable dans les seize (16) wilayas suivantes : Adrar, Batna, Biskra, Blida, Tébessa, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sidi Bel Abbès, Constantine, Mascara, Ouargla, Oran, El Oued et Touggourt. — Ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les quarante-deux (42) wilayas suivantes : Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Béchar, Bouira, Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma, Médéa, Mostaganem, M’Sila, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Djanet, El Meghaeir et El Meniaâ.
Les travaux du comité, et les avis émis sur les demandes examinées sont consignés dans des procès-verbaux signés séance tenante et transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du comité.
Le comité se réunit autant de fois que de besoin sur convocation de son président. Les convocations sont adressées aux membres huit (8) jours, au moins, avant la date de la réunion, accompagnées de l'ordre du jour et des dossiers à examiner. Ce délai peut être réduit, exceptionnellement, pour permettre au comité d’examiner les dossiers de demandes qui lui sont soumis dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Sont désignés membres du comité, Mmes. et MM. dont les noms suivent : — Sabrina Boutarfa, représentante du ministre de l’industrie, présidente; — Mohammed Lotfi Belabdelouahab, représentant du ministre de l’industrie, membre; ##### 3 Chaâbane 1442 17 mars 2021 — Farida Benzadi, représentante du ministre de l’industrie, membre; — Samir Azouaou, représentant du ministre des finances, membre; — Salim Reggad, représentant du ministre du commerce, membre; — Naziha Kaci, représentante de la Banque d’Algérie, membre.
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé.
Les dispositions des articles 7 et 9 du décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, sont abrogées.
Sont désignés membres du comité, Mmes. et MM. dont les noms suivent : — Azzedine Sabba, représentant du ministre de l’industrie, président; — Djamel Brahimi, représentant du ministre de l’industrie, membre; — Assia Zarour, représentante du ministre de l’industrie, membre; — Mouna Bali, représentante du ministre de l’industrie, membre; — Khaled Salmi, représentant de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation, membre.
Le comité est assisté dans ses travaux par un secrétariat technique assuré par les services de l’administration centrale du ministère chargé de l’industrie.
L’avis du comité est pris à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
La gestion des carrières des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales), conformément aux dispositions statuaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé.
L’avis du comité est pris à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres du comité sont nommés, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour un mandat de trois (3) années renouvelable une (1) seule fois. En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans un délai de quinze (15) jours dans les mêmes formes, jusqu'à expiration du mandat.
Le secrétariat technique est chargé, notamment des missions suivantes : — l’enregistrement des dossiers de demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services; — la préparation et la vérification administrative des dossiers de demande; — la prise en charge de l’ensemble des tâches matérielles nécessaires à la préparation des réunions du comité, notamment celles relatives à l’établissement de l’ordre du jour et à la transmission des convocations aux membres du comité; — la transmission des réserves éventuelles émises par le comité aux opérateurs concernés; — la notification, aux opérateurs et administrations concernés, des autorisations de dédouanement signées par le ministre chargé de l’industrie; — le classement, l’organisation et l’archivage des dossiers déposés.
Le comité est assisté dans ses travaux par un secrétariat technique assuré par les services de l’administration centrale du ministère chargé de l’industrie.
L’avis du comité est pris à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres du comité sont nommés, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour un mandat de trois (3) années renouvelable une (1) seule fois. En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans un délai de quinze (15) jours dans les mêmes formes, jusqu'à expiration du mandat.
Les procès-verbaux des réunions du comité, signés et paraphés par l’ensemble des membres présents du comité, accompagnés des dossiers complets objet d’examen, sont adressés par le président du comité au ministre chargé de l’industrie.
Le comité ne peut siéger valablement qu’en présence de la majorité absolue de ses membres. Si le *quorum* n'est pas atteint, le comité se réunit dans les quatre (4) jours qui suivent et ne peut se prononcer valablement sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis qu’en présence d’au moins quatre (4) de ses membres.
Le secrétariat technique est chargé, notamment de : — l’enregistrement des dossiers de demande du bénéfice du régime fiscal préférentiel dans le cadre de production des produits et équipements électroniques et électroménagers; — la préparation et la vérification administrative des dossiers de souscription; — la prise en charge de l’ensemble des tâches matérielles nécessaires à la préparation des réunions du comité, notamment celles relatives à l’établissement de l’ordre du jour et la transmission des convocations aux membres du comité; — la transmission des réserves éventuelles émises par le comité aux demandeurs concernés; — la notification, aux investisseurs et administrations concernées, des décisions d’évaluation techniques signés par le ministre chargé de l’industrie; — le classement, l’organisation et l’archivage des dossiers déposés.
Les travaux du comité et les avis émis sur les demandes examinées, sont consignés dans des procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du comité. ##### 3 Chaâbane 1442 17 mars 2021
Sont désignés membres du comité, MM. dont les noms suivent : — Abdelouahid Benzedira, représentant du ministre de l’industrie, président; — Djamal Hales, représentant du ministre de l’industrie, membre; — Abdelkarim Aissat, représentant du ministre de l’industrie, membre; — Mohamed Mekkati, représentant du ministre de l’industrie, membre; — Tarek Mellel, représentant du ministre des finances, membre; — Younes Belkacem, représentant du ministre du commerce, membre. ##### 3 Chaâbane 1442 17 mars 2021
Les procès-verbaux des réunions du comité, signés et paraphés par l’ensemble des membres présents du comité, accompagnés des dossiers complets objet d’examen, sont adressés par le président du comité au ministre chargé de l’industrie.
Dès son installation, le comité établit et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d’examen et de suivi des dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production des biens et services.
Le comité se réunit, autant de fois que de besoin, sur convocation de son président. Les convocations sont adressées aux membres huit (8) jours, au moins, avant la date de la réunion, accompagnées de l'ordre du jour et des dossiers à examiner. Ce délai peut être réduit, exceptionnellement, pour permettre au comité d’examiner les dossiers de demandes qui lui sont soumis dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021. Farhat Aït Ali BRAHAM. ————H————
Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination. ##### 3 Chaâbane 1442 17 mars 2021
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.
Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1442 correspondant au compétents afin de s’assurer du respect des mesures de 16 mars 2021. prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des Abdelaziz DJERAD. contrevenants.
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités, dénommé ci-après le « comité ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services, dénommé ci-après le « comité ».
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 20-313 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel, sont organisation et son fonctionnement, créée auprès du ministre de l’industrie, dénommé ci-après le « comité ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021. Farhat Aït Ali BRAHAM. ————H————
* Les fonctions de secrétaire général, de directeurs d'études, de directeurs et de sous-directeurs sont rémunérées par référence, respectivement, aux salaires des fonctions de directeur général, de directeur d'études, de directeur et de sous-directeur de l'administration centrale des ministères ». *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021. Farhat Aït Ali BRAHAM. ————H————
##### Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au **10 février 2021 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’admission au**
## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au ##### 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République, exercées par M. Mustapha Adnane Benyettou, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au ##### 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions de magistrats. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme. et M. : — Meriem Berrais, à compter du 11 janvier 2021; — Brahim Kherrabi, à compter du 10 janvier 2021; décédés. ————H———— ##### Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au ##### 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’éducation **nationale.** ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Abdelkader Benhaoued, admis à la retraite. ##### Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au ##### 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure des mines ##### et de la métallurgie. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie, exercées par M. Hacène Chadli, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au ##### 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation ##### supérieure en sciences et technologie du sport de ##### Aïn Benian. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian, exercées par M. Youcef Kara, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au ##### 1er mars 2021 portant nomination d’un directeur à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Mustapha Adnane Benyettou est nommé directeur à la Présidence de la République. ##### Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au ##### 1er mars 2021 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de promotion du **commerce extérieur.** ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Mohamed Lellouchi est nommé directeur général de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur. ————H———— ##### Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au ##### 1er mars 2021 portant nomination du directeur général de l’institut national de la santé publique. ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Nourredine Smail est nommé directeur général de l’institut national de la santé publique. ————H———— ##### Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au ##### 1er mars 2021 portant nomination du directeur de l’institut national supérieur de pêche et **d’aquaculture.** ———— Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Madjid Azeb est nommé directeur de l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au ##### 3 mars 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des impôts. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux des impôts, exercées par MM. : — Nabil Labiod, à Sétif; — Lahouari Benlebna, à Ouargla; admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au ##### 3 mars 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. : — Aziz Ameziane, à la wilaya de Chlef, admis à la retraite; — Chérif Smati, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, admis à la retraite; ##### 3 Chaâbane 1442 17 mars 2021 — Ali Ghanem, à la wilaya de Blida, admis à la retraite; — Saci Benzeghiba, à la wilaya de Tiaret, admis à la retraite; — Abdelkader Djemel, à la wilaya d’Alger-Centre, admis à la retraite; — Hocine Messikh, à la wilaya de Annaba, admis à la retraite; — Malika Belguendouz, à la wilaya de Mostaganem, admise à la retraite; — El-Habib Meziane, à la wilaya de Naâma, admis à la retraite; — Djamila Aichouba, à la wilaya de Aïn Témouchent, admise à la retraite; — Zahir Haddad, à la wilaya de Souk Ahras. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au ##### 3 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Mounir Hocine, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au ##### 3 mars 2021 mettant fin à des fonctions à l’université d’Alger 2. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions à l’université d’Alger 2, exercées par MM. : — Abdelkrim Azzoug, directeur de l’institut d’archéologie; — Brahim Mansouri, doyen de la faculté des langues étrangères. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au ##### 3 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université d’Oran 2. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université d’Oran 2, exercées par M. Mohammed Tabeliouna, sur sa demande. ##### 3 Chaâbane 1442 17 mars 2021 ##### Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au **3 mars 2021 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de** ##### Ghardaïa. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Ghardaïa, exercées par M. Achour Sergma, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au ##### 3 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de la culture. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la formation, du perfectionnement et du recyclage à l’ex-ministère de la culture, exercées par Mme. Zahia Addouka. ————H———— ##### Décrets exécutifs du 19 Rajab 1442 correspondant au ##### 3 mars 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Ahmed Ziani, appelé à réintégrer son grade d’origine. ———————— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce de la wilaya de Laghouat, exercées par M. El-Hadj Daachi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au **3 mars 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques dans** **certaines wilayas.** ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelhafid Belaïd, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Djamel Taberkokt, à la wilaya de Sétif; — Nadir Korichi, à la wilaya de Ouargla; — Hamid Brahmia, à la wilaya d’El Tarf. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au ##### 3 mars 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation **nationale.** ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, M. Mounir Hocine est nommé chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement, au ministère de l’éducation nationale. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au ##### 3 mars 2021 portant nomination du directeur de l’information, de la communication et des systèmes ##### informatiques et de la documentation au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, M. Mohamed Salim Charifi est nommé directeur de l’information, de la communication et des systèmes informatiques et de la documentation au ministère de la jeunesse et des sports. ————H———— ##### Décret exécutif du 17 Rajab 1442 correspondant au **1er mars 2021 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Saïda.** ———— Par décret exécutif du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Youcef Kara est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Saïda. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au ##### 3 mars 2021 portant nomination du directeur des études, de la prospective et de l’information ##### économique au ministère du commerce. ———— Par décret exécutif du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021, M. El-Hadj Daachi est nommé directeur des études, de la prospective et de l’information économique au ministère du commerce. ##### 3 Chaâbane 1442 17 mars 2021 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS |CORPS|NOMBRE D’EFFECTIF| |---|---| |Professeurs spécialisés de formation et d'enseignement professionnels|54| |Professeurs spécialisés de formation et d'enseignement professionnels chargés de l'ingénierie pédagogique|2| ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant placement en position ##### d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du ##### territoire (centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des ##### collectivités locales) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la formation et de **l’enseignement professionnels.** ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, La ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995, modifié et complété, portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; **Arrêtent :**
##### Kamal BELDJOUD Hoyem BENFRIHA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique,* *et de la réforme administrative*
##### Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au **10 février 2021 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’octroi des**
##### Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au **10 février 2021 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exemption de** **droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou**
##### Abdelaziz DJERAD. |18||3 Chaâbane 1442| |---|---|---|
##### régime fiscal préférentiel, des opérateurs exerçant les activités de production des produits et ##### équipements électroniques et électroménagers. ———— Par arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 20-313 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel, à la commission de recours relative à l’admission au régime fiscal préférentiel, des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) seule fois : — Mme. Mouhoubi Khoukha, représentante du ministre de l’industrie, présidente; — M. Bouguetaya Hakim, représentant du ministre des finances, membre; — Nibouche Ahcen, représentant du ministre du commerce, membre; — Mme. Ammiche Meriem, représentante du conseil de la concurrence, membre; — M. Hamane Hichem, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre. ————H———— ##### Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au **10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des** ##### dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et ##### équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services. ———— Le ministre de l’industrie, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services, notamment son article 14; Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie; ##### Arrête :
##### autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre ##### d’activités de production de biens et services. ———— Par arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services, à la commission de recours relative à l’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une (1) seule fois : — Mme. Semrani Leila, représentante du ministre de l’industrie, présidente; — M. Oumessaoud Youcef, représentant du ministre des finances; — M. Zouaoua Yacine, représentant du ministre du commerce. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
|||17 mars 2021| |Décret exécutif n° 21-105 du 2 Chaâbane 1442|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada|| |correspondant au 16 mars 2021 portant|El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant|| |réaménagement et reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la|nomination du Premier ministre;|| |propagation du Coronavirus (COVID-19).|Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441|| |Le Premier ministre,|correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents;|| ———— (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005; ##### Décrète :
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 3 Chaâbane 1442 17 mars 2021 ##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE ##### Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au **10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des** **dossiers relatifs à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants** ##### et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre ##### de leurs activités. ———— Le ministre de l’industrie, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités, notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie; ##### Arrête :
##### acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités. ———— Par arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités, à la commission de recours relative à l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités pour un mandat de deux (2) années renouvelable une (1) seule fois : — M. Boudjemia Karim, représentant du ministre de l’industrie, président; — Sebagh Mohamed, représentant du ministre de l’industrie, membre; — Moulay Farid, représentant du ministre des finances, membre; — Sid-Ahmed Ahcen, représentant du ministre du commerce, membre. ##### 3 Chaâbane 1442 17 mars 2021 ##### Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au ##### 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de ##### l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’admission des opérateurs exerçant les activités de ##### production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du ##### régime fiscal préférentiel, son organisation et son fonctionnement. ———— Le ministre de l’industrie, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-313 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie; ##### Arrête :
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