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Décret exécutif n° 21-59 du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 modifiant et
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel| |service public, notamment ses articles 102 et 103;||de la République algérienne démocratique et populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou||Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14| |El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et||décembre 2020.| |complété, portant nomination des membres du
* Un commissaire aux comptes, désigné conformément à la réglementation en vigueur, est chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'office. Il assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Il informe le conseil d'administration des résultats des contrôles qu'il effectue. Il adresse son rapport sur les comptes de fin d'exercice financier au conseil d'administration, au ministre de tutelle et au ministre des finances ». *«
* Le budget de l'office comporte : ##### En recettes : — la quote-part des redevances prévues par la loi de finances; — les subventions de l'Etat liées aux sujétions de service public; — le revenu des biens de l'office; — le produit des placements des fonds de l'office; — les emprunts contractés par l'office, conformément à la réglementation en vigueur; — les dons et legs; — les plus-values réalisées; — les produits de prestations effectuées, liées à son objet; — toutes autres recettes liées à son activité, après avis du conseil d'administration. ##### En dépenses : .......................... (sans changement) .......................... ».
Les dispositions des *articles 5, 11, 12, 13, 20,* *21* et *22* du décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
* Pour la réalisation de ses objectifs, l'office dispose de services centraux et de structures au niveau des wilayas. L'organisation interne de l'office est proposée par le directeur général, délibérée en conseil d'administration et approuvée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ». *«
* L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La comptabilité est tenue en la forme commerciale, conformément à la législation en vigueur ». *«
La liste des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, jointe à l'annexe de l'arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
* Le conseil d'administration, présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant, comprend : — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — un représentant du ministre chargé des finances; — un représentant du ministre chargé du domaine national; — un représentant du ministre chargé de l'énergie; — un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — un représentant du ministre chargé de l'urbanisme; — un représentant du ministre chargé du commerce; — un représentant du ministre chargé des ressources en eau; — un représentant du ministre chargé de l'environnement; — un représentant du ministre délélgué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise; — un représentant de la direction de l'organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur; — deux (2) représentants de la chambre nationale d'agriculture; — deux (2) représentants d'organisations syndicales les plus représentatives. ....................... (le reste sans changement) ..................... ». *«
En application des dispositions des articles| |dans les formules d’actualisation et de révision des||102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou| |prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment,||El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé,| |des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).|————|sont homologués les indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux| |Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,||du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en| |Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja||annexe du présent arrêté.| |1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant||| |réglementation des marchés publics et des délégations de||
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricoles.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021. Le ministre de la justice, Le ministre du commerce garde des sceaux Belkacem ZEGHMATI Kamel REZIG ————————— **ANNEXE** **Liste des agents habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes** Kaddour Imene Badra Enquêteur principal en chef
* Le conseil d'administration est chargé d'étudier et de proposer à l'autorité de tutelle toute mesure se rapportant à l'organisation et au fonctionnement de l'office. ##### ............................................... (sans changement jusqu'à) Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires trente (30) jours après leur transmission à l'autorité de tutelle, sauf opposition expresse du ministre chargé de l'agriculture ». *«
* L'office, en tant qu'instrument de l'Etat et agissant pour son compte, a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale foncière agricole. A ce titre, il est chargé de l'ensemble des missions en liaison avec son objet telles que définies par les dispositions de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 et de la loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 susvisées, à l'exception de celles dévolues à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 susvisé. L'office est chargé, en outre : — d'instruire, en relation avec les services des domaines et par délégation, les demandes de concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et de mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet; — d'assurer le suivi des conditions d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat concédées et de mettre en place des instruments d'évaluation de leur utilisation durable et optimale par les concessionnaires;
||| |Gouvernement;||| Kamal NASRI. ———————— **ANNEXE** **TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES** **D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR** **DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)** **2ème TRIMESTRE 2020** **I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020** EQUIPEMENT ||Gros œuvres||Plomberie/ Chauffage||Menuiserie|Electricité| |---|---|---|---|---|---|---| ||1000||1000||1000|1000| ||1000||1000||1000|1000| ||1000 Gros œuvres||1000 Plomberie/ Chauffage|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2020, les indices base|1000 Menuiserie|1000 Electricité| ||MOIS|Peinture/| |---|---|---| |||Vitrerie| |Avril 2020||1000| |Mai 2020||1000| |Juin 2020 1000 en janvier 2011.||1000| ||Equipement|Peinture/ Vitrerie| |Coefficient de raccordement||1,390| 1,420 1,305 1,268 1,446 **II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES** A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont appliquables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous : 1) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 : **K = 0,5147** 2) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : **K = 0,5148** ##### 10 février 2021 ##### III. INDICES MATIERES 2ème TRIMESTRE 2020 1- ACIER |Nos Symboles|Coefficient/|Avril|Mai|Juin| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2020|2020|2020| |1||||1000| |2||||1000| |3||||1000| |4||||996| |5||||976| |6||||1000| |7||||1000| |8||||1000| |9||||1000| |10||||1000| |11||||1000| |12||||1000| |13||||964| ##### Matières / Produits |Adp|Acier dur pour précontrainte|1,180|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Acl|Cornière à ailes égales|1,109|1000|1000| |Ad|Acier doux pour béton armé|1,000|1000|1000| |Apf|Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB)|1,001|996|996| |At|Acier à haute adhérence pour béton armé|1,084|987|986| |Bc|Boulon et crochet|0,957|1000|1000| |Chac|Chaudière en acier|1,000|1000|1000| |Fiat|Fil d’attache|0,934|1000|1000| |Fp|Fer plat|1,232|1000|1000| |Ft|Fer en T|1,000|1000|1000| |Poi|Pointe|0,914|1000|1000| |Rac|Radiateur en acier|1,000|1000|1000| |Trs 2- TOLES Symboles|Treillis soudé Matières / Produits|1,258 Coefficient/ raccordement|970 Avril 2020|966 Mai 2020| |Tn|Panneau de tôle nervurée|1,157|1122|1122| |Ta|Tôle acier galvanisé|0,955|1071|1043| |Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,210|1019|1019| |Tea|Tuile acier|1,051|898|933| |Tge 3- GRANULATS Symboles|Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Gr|Gravier concassé|0,883|1000|1000| |Cail|Caillou type ballast|1,058|1000|1000| |Grr|Gravier roulé|1,000|1000|1000| |Moe|Moellon|0,996|1000|1000| |Pme|Poudre de marbre|1,000|1000|1000| |Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,068|1000|1000| |Tou|Tout-venant|1,306|1000|1000| |Nos|Juin| |---|---| ||2020| |1|1000| |2|1000| |3|1000| |4|1000| |5|1000| |6|1000| |7|1000| |8 Tuf|1000 1000| |Nos|Juin| |---|---| ||2020| |1|1122| |2|1015| |3|1019| |4|929| |5|1000| ##### Tuf 1,000 ##### 10 février 2021 ##### 4- LIANTS Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement |BPE|Béton courant prêt à l’emploi|1,085||1000|1000| |---|---|---|---|---|---| |Chc|Chaux hydraulique|1,123||1000|1000| |Cimc|CEM II ciment portland composé|1,220||1000|1000| |Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000||1000|1000| |Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000||1000|1000| |Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières / Produits|1,352 Coefficient/ raccordement||1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Adja|Accélérateur de prise de béton|0,958||1000|1000| |Adjh|Hydrofuges|1,005||1000|1000| |Adjr|Retardateur de prise de béton|0,899||1000|1000| |Apl 6- MAÇONNERIE Symboles|Plastifiant de béton Matières / Produits|0,983 Coefficient/ raccordement||1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Brc|Brique creuse|0,804||1000|1000| |Brp|Brique pleine|1,197||1000|1000| |Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000||1000|1000| |Cl|Claustra|0,933||1000|1000| |Crp|Carreau de plâtre|1,093||1000|1000| |Hou|Corps creux (hourdi)|1,740||1000|1000| |Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000||1000|1000| |Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits|1,224 Coefficient/ raccordement||1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Caf|Carreau de faïence|0,913||1008|1006| |Cg|Carreau de granito|1,000||1000|1000| |MF|Marbre pour revêtement|1,400||1000|1000| |Plt|Plinthe|0,775||1017|1008| 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 Juin Nos 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 Juin Nos 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000 Juin Nos 2020 1 1001 2 1000 3 1000 ##### Te Tuile petite écaillée 0,839 ##### 10 février 2021 ##### 8- PEINTURE ##### Nos Symboles Matières / Produits |Pve|Peinture vinylique|1,239|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Pey|Peinture Epoxy|2,088|1000|1000| |Gly|Peinture glycérophtalique|1,686|1000|1000| |Par|Peinture Arris|1,210|1000|1000| |Pea|Peinture antirouille|1,100|1000|1000| |Peh|Peinture à l’huile|1,630|1000|1000| |Psy|Peinture styralin|1,763|1000|1000| |Psyn 9- MENUISERIE Symboles|Peinture pour signalisation routière Matières / Produits|1,220 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Bcj|Bois acajou|1,000|1000|1000| |Bms|Madrier bois blanc|1,546|973|973| |Bo|Contreplaqué|1,372|1000|1000| |Brn|Bois rouge|1,278|1037|1036| |Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1000|1000| |Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Pab|Panneau aggloméré de bois|1,103|1000|1000| |Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Pb|Persienne en bois avec cadre|1,115|1000|1000| |PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|0,935|1000|1000| |PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1000|1000| |Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,046|1000|1000| |Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits|1,312 Coefficient/ raccordement|953 Avril 2020|938 Mai 2020| |Cr|Crémone|1,103|1000|1000| |Pa|Paumelle laminée|1,000|1000|1000| |Pe|Pêne dormant|1,050|1000|1000| |Tsc|Tube serrurerie carré|1,195|986|975| |Tsr|Tube serrurerie rond|1,250|1000|1000| 1 2 3 4 5 6 7 8 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Juin 2020 1000 973 1000 989 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 942 |Nos|Juin| |---|---| ||2020| |1|1000| |2|1000| |3|1000| |4|963| |5|1000| |6 Znl|1000 1000| Zinc laminé 1,146 ##### 10 février 2021 ##### 11- VITRERIE |Nos Symboles|Coefficient/|Avril|Mai|Juin| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2020|2020|2020| |1||||1000| |2||||1000| |3||||1000| |4||||1000| |5||||1000| |6||||1000| |7||||1000| ##### Matières / Produits |Vv|Verre à vitre normal|1,240|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Brnv|Brique nevada|1,027|1000|1000| |Mas|Mastic|1,101|1000|1000| |Va|Verre armé|1,244|1000|1000| |Vd|Verre épais double|1,000|1000|1000| |Vgl|Verre glace|1,035|1000|1000| |Vm 12- ELECTRICITE Symboles|Verre martelé Matières / Produits|1,033 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Armg|Armoire générale|1,000|1000|1000| |Bau|Bloc autonome|1,000|1000|1000| |Bod|Boîte de dérivation|1,170|1000|1000| |Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1000|1000| |Cf|Fils de cuivre nu|1,157|1000|1000| |Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1000|1000| |Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1000|1000| |Cor|Coffret de répartition|1,000|1000|1000| |Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,179|1000|1000| |Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,195|1000|1000| |Cts|Câble moyenne tension|1,194|1000|1000| |Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,144|1000|1000| |Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,069|1000|1000| |Disc|Disjoncteur tripolaire|1,210|1000|1000| |Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,283|1000|1000| |Ga|Gaine ICD orange|0,980|1000|1000| |He|Hublot|1,000|1000|1000| |Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1000|1000| |Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1000|1000| |Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000| |Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000| |Pla|Plafonnier vasque|1,000|1000|1000| |Pqt|Piquet de terre|1,000|1000|1000| |Pr|Prise à encastrer|1,142|1000|1000| |Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000| |Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000| |Ste|Stop circuit|1,000|1000|1000| |Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000| |Nos|Juin| |---|---| ||2020| |1|1000| |2|1000| |3|1000| |4|1000| |5|1000| |6|1000| |7|1000| |8|1000| |9|1000| |10|1000| |11|1000| |12|1000| |13|1000| |14|1000| |15|1000| |16|1000| |17|1000| |18|1000| |19|1000| |20|1000| |21|1000| |22|1000| |23|1000| |24|1000| |25|1000| |26|1000| |27|1000| |28|1000| |29 Tra|1000 1000| ##### Poste de transformation MT/BT 1,000 ##### 10 février 2021 ##### 13- FONTE Nos Symboles Matières / Produits |Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Grc|Grille caniveau|1,295|1000|1000| |Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000| |Tamf|Tampons de regards en fonte|1,292|1000|1000| |Ve f 14- PLOMBERIE Symboles|Vanne en fonte Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Ado|Adoucisseur semi-automatique|0,902|1000|1000| |Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000| |Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000| |Atn|Tube acier noir|1,014|1000|1000| |Bai|Baignoire en céramique|1,029|1000|1000| |Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,283|1000|1000| |Bru|Brûleur gaz|1,000|1000|1000| |Che|Chauffe-eau|1,042|1000|1000| |Cla|Clapet de non retour|1,338|1000|1000| |Cli|Climatiseur|1,363|1080|1080| |Com|Compteur d’eau|1,048|1000|1000| |Cs|Circulateur|1,000|1000|1000| |Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000| |Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000| |Cuv|Cuvette anglaise|1,286|1000|1000| |EVc|Evier en céramique|1,435|1000|1000| |EVx|Evier en tôle inox|1,333|1000|1000| |Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000| |Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000| |Le|Lavabo en céramique|1,000|1000|1000| |Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon, té...)|1,377|1000|1000| |Reg|Régulateur|1,000|1000|1000| |Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1000|1000| |Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,050|1000|1000| |Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,189|1000|1000| |Rsa|Robinetterie sanitaire|0,939|1000|1000| |Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000| |Tag|Tube acier galvanisé|1,036|1000|1000| |Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,075|1000|1000| |Va n|Vanne|1,019|1000|1000| |Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000| |Vco|Ventilo-convecteur|1,143|1000|1000| 1 2 3 4 5 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 1000 1000 1000 1000 1000 Juin 2020 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1080 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Ve Vase d’expansion 1,000 ##### 10 février 2021 ##### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement |Bio|Bitume oxydé|1,339|924|756| |---|---|---|---|---| |Chb|Chape souple bitumée|0,914|1000|1000| |Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,379|1000|1000| |Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,005|1000|1000| |Etm|Etanchéité membrane|1,000|1000|1000| |Fei|Feutre imprégné|1,148|1000|1000| |Fli|Flint-Kot|1,084|1000|1000| |Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000| |Pan|Panneau de liège aggloméré|1,065|1000|1000| |Pk|Papier Kraft|1,000|1000|1000| |Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières / Produits|1,079 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000| |Tpf|Transport par fer|1,000|1000|1000| |Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000| |Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières / Produits|0,833 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Aty|Acétylène|1,105|1000|1000| |Ea|Essence auto|1,869|1000|1000| |Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000| |Eel|Consommation électricité|0,991|1000|1000| |Ex|Explosif|1,000|1000|1000| |Got|Gasoil vente à terre|1,586|1000|1000| |Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits|1,107 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Act|Buse en ciment comprimé|1,000|1000|1000| |Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1000|1000| |Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000| |Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|1000|1000| |Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000| 1 843 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000 Juin Nos 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 Juin Nos 2020 1 1000 2 1124 3 1000 4 1000 5 1000 6 1263 7 1000 Juin Nos 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 ##### Tua Buse en béton armé 1,000 ##### 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Nos Symboles Matières / Produits |Bor|Bordure de trottoir|1,044|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Bou|Bouche d’incendie|1,452|1000|1000| |Can|Candélabre|1,050|1000|1000| |Cc|Carreau de ciment|1,000|1000|1000| |Gri|Grillage galvanisé|1,051|1000|1000| |Gril|Grillage avertisseur|0,848|1000|1000| |Gzl|Gazon|1,000|1000|1000| |Pav Symboles|Pavé pour trottoir Matières / Produits|1,563 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Bil|Bitume pour revêtement|1,274|907|820| |Cutb|Cut-back|1,212|977|910| |Em|Emulsion|1,269|978|915| |Gls|Glissière de sécurité (en acier)|1,016|1000|1000| |Glsb|Glissière de sécurité (en béton)|1,000|1000|1000| |Pas Symboles|Panneaux de signalisation routière 21- MATIERES ET PRODUITS DIVERS Matières / Produits|1,481 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2020|1000 Mai 2020| |Cchl|Caoutchouc chloré|2,063|1000|1000| |Ceph|Cellule photoélectrique|1,000|1000|1000| |Mv|Matelas laine de verre|1,338|1000|1000| |Pai|Panneau isotherme|1,198|1000|1000| |Ply|Polyuréthane|1,096|1000|1000| |Pn|Pneumatique|1,000|1000|1000| ##### 20-VOIRIES Nos Nos Pvc Plaque PVC ##### 10 février 2021 Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 2020 2020 2020 Juin 2020 Juin 20120 1,011 ||10 février 2021|27 Joumada Ethania 1442|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 21| |---|---|---|---|---|---| |2019 ».|(BTPH). (gravier concassé) Au lieu de : Lire : Au lieu de : Lire : tourisme, président; nationale; finances; nationale;|(sable alluvionnaire ou de concassage)|Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (Rectificatif) ———— J.O n° 42 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 1/ Page 14 : annexe - 5ème et 6ème colonnes - 1ère case « 894 de janvier 2019 et 903 de février 2019 ». « 883 de janvier et février 2019 ». 2/ Page 14 : annexe - 5ème et 6ème colonnes - 6ème case « 1039 de janvier 2019 et 1052 de février « 1068 de janvier et février 2019 ». .......... (le reste sans changement) ............ MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou. ———— Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme, au conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou : — Abdenour Benkhedimallah, représentant du ministre du — Khaled Saouli, représentant du ministre de la défense — Naguim Koli, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Brahim Aftouch, représentant du ministre des — Ahmed Lalaoui, représentant du ministre de l’éducation — Rachid Louhi, représentant de la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;||— Farid Salmi, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Mohamed Salmi, représentant du ministre des transports; — Hachimi Faked, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Aziz Tahir, représentant du ministre de la jeunesse et des sports. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou. ————H———— Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda. ———— Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme, au conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda : — Dris Hassouna, représentant du ministre du tourisme, président; — Khaled Saouli, représentant du ministre de la défense nationale; — Fawzi Djouadi, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Messaoud Tahri, représentant du ministre des finances; — Zineddine Benbouzid, représentant du ministre de l’éducation nationale; — Ammar Fekrach, représentant de la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Okbi Mohamed Zineddine, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Rachida Amara, représentante du ministre des transports; —Abdelhak Benmimouna, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Abdenour Lifa, représentant du ministre de la jeunesse et des sports. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda.| ##### 10 février 2021 |Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au|— Mohamed Beddiaf, directeur de l’office national du|| |---|---|---| |30 décembre 2020 portant désignation des membres|parc culturel du Tassili N’Ajjer;|| |du conseil d’administration de l’office national du|— Hamoud Amerzagh, directeur de l’office national du|| |tourisme.|parc culturel de l’Ahaggar; — Amel Mokrani, représentante des musées nationaux;|| |Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au|— Abdelkader Abbaci, représentant de la chambre|| |30 décembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 8 et 9|algérienne de commerce et d’industrie;|| |du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988, modifié et complété,|— Kheireddine Okbi, représentant de la fédération|| |portant création et organisation de l’Office national du|nationale des hôteliers;|| |tourisme, au conseil d’administration de l’office national du|— Ahmed Djamel Guessoum, représentant de la fédération|| |tourisme :|nationale des associations des agences du tourisme et des|| |— Mohamed Karim Chikhi, représentant du ministre|voyages.|| |chargé du tourisme, président;|Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 28 Dhou|| |— Hamida Zekrini, représentante du ministre des|El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant|| |finances; — Lamia Bouderouaia, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du|désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme.|| |territoire; — Djillali Guellil, représentant du ministre des transports;|MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI|ET DE LA SECURITE SOCIALE| |— Rachid Boutaldja, représentant de la ministre de la|Arrêté du 19 Joumada El Oula 1442 correspondant au 3|| |culture; — Khadidja Khelifi, représentante du ministre de la communication;|janvier 2021 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1442 correspondant au|| |— Fazia Barchiche, directrice générale de l’agence|3 janvier 2021, sont agréés les agents de contrôle de la|| |nationale de l’artisanat traditionnel;|sécurité sociale, cités au tableau ci-dessous :|| ##### ———— ##### ———— |NOMS ET PRENOMS|ORGANISME EMPLOYEUR|WILAYAS| |---|---|---| |Youbi Youcef|Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)|Tlemcen| |Boudlal Mustapha|»|Tlemcen| |Berrabah Fethi|»|Tlemcen| |Tahar Brahim|»|Tlemcen| |Kebiri Mohammed|»|Tlemcen| |Menai Mohamed El Amine|»|Mostagaem| |Mechehoud Mohammed|»|Mostagaem| |Bechelaghem Salim|»|Mostagaem| |Merzouk Fouzia|»|Bouira| |Ammouche Mohammed|»|Bouira| |Cherfaoui Zahir|»|Bouira| |Kari Abdelwahab|»|Bouira| ##### Badis Semail » Bouira ||27 Joumada Ethania 1442 10 février 2021|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10|23| |---|---|---|---| ||NOMS ET PRENOMS Djeffal Khalil Khair Khaled Tamache Lamia Kheddou Ratiba Boucherif Nadia Louail Sid Ali Sayah Toufik Harkouk Kahina Bahri Fatima Senane Sabrina Mohamedi Tawfik Salah Belkhodja Chems Eddine Mohamed Seghir Foued Balaska Soumia Khanniche Samira Belbache Ouidad Boussouf Yasmine Larbi Mounia Ababsa Horabia Messili Achraf Benchelif Mohamed Lamine Oubadi Soumia Bouzaher Rabie Idir Nabila Macheroum Saad-Eddine Chabbi Nedjemeddine Merah Lazhari Bougherara Abdelaziz Rahmouni Rafik|TABLEAU (suite) ORGANISME EMPLOYEUR » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »|WILAYAS Batna Alger Alger Alger Alger Alger Alger Béjaïa Tiaret Tiaret Tiaret Tiaret Skikda Skikda Skikda Skikda Skikda Médéa Médéa Médéa Médéa Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Tébessa Tébessa Tébessa Tébessa Tébessa Tébessa| ##### 10 février 2021 ##### TABLEAU (suite) |NOMS ET PRENOMS|ORGANISME EMPLOYEUR|WILAYAS| |---|---|---| |Berrached Mohamed Amine|»|Aïn Témouchent| |Yayaoui Naim|»|Aïn Témouchent| |Ben Taouaf Kawtar|»|Aïn Témouchent| |Hamadou Djalal|»|Jijel| |Nadri Khadidja|»|Oran| |Abdelli Mohamed Lamine|»|Oran| |Matougui Mohamed Salah|»|Oran| |Bouchekara Mohammed El Habib|»|Oran| |Laribi Souhila|»|Relizane| |Ougouag Ahmed Chiheb Eddine|»|Relizane| |Abid Tahar|»|Relizane| |Nadjma Ghali Lahouari|»|Relizane| |Belkaid Soufyane|»|Relizane| |Benalia Ali|»|Laghouat| |Alaoui Hamza|»|Biskra| |Kheidri Mohamed Oqba|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)|M’Sila| |Abdiche Tayeb|»|Alger| |Khiat Fahima|»|Alger| |Lazri Nazim Seif Eddine|»|Bouira| |Benflis Nacer|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)|Batna| |Amelal Noureddine|»|Batna| |Benharkat Khaled|»|Souk Ahras| ##### Guediri El Hachemi » El Oued Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### 10 février 2021 — de veiller à ce qu'aucune transaction portant sur les terres agricoles ne conduise à un changement de sa vocation agricole; — d'engager toutes études et recherches en relation avec son domaine d'activité; — d'organiser, à la demande des investisseurs, des actions de formation et des programmes de perfectionnement, au profit de leurs personnels, en collaboration avec les établissements de formation et de recherche concernés; — d'organiser des rencontres, journées d'études, séminaires et autres manifestations liés à son domaine d'activité ». *«
##### Abdelaziz DJERAD. ##### 10 février 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Biskra. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Biskra, exercées par M. Mohamed Laib, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions de directeurs de l'environnement dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l'environnement aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Chaouki Kellil, à la wilaya d'Oum El Bouaghi; — Cherif Aziez, à la wilaya de Béchar; — Amal Makhloufi, à la wilaya de Blida; — Lakhdar Aïouaz, à la wilaya Tébessa; — Yacine Boulahia, à la wilaya de Djelfa; — Ouahid Tchachi, à la wilaya de Jijel; — Abdesmad Douib, à la wilaya d'El Bayadh; — Amar Bouamer, à la wilaya d'El Oued; appelés à exercer d'autres fonctions. ———————— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'environnement de la wilaya de Ghardaïa, exercées par M. Saber Khelfallah, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination de chefs d’études aux services du ##### Premier ministre. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, sont nommés chefs d'études aux services du Premier ministre, Mme. et MM. : — Chakira Bidaoui; — Mostefa Kamel Lastab; — Walid Bourzah. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination d’un chargé d'études et de synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier ##### ministre, chargé de la micro-entreprise. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Zakaria Maghni, est nommé chargé d'études et de synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination du directeur de l'industrie et des mines à la wilaya de Béjaïa. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Abdelwaheb Amamra est nommé directeur de l'industrie et des mines à la wilaya de Béjaïa. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination d'un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Omar Mokraoui est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication. ##### 10 février 2021 ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant **nomination d'une sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.** ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, Mme. Imane Boubekeur est nommée sous-directrice des structures de santé de proximité et des soins à domicile, au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————H———— ##### Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Mohamed Laib est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya d'Oum El Bouaghi. ———————— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Mohamed Tayeb Guemdani est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya d'El Oued. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant **nomination de la directrice déléguée de la santé et de la population à la circonscription administrative** ##### à El Meniaâ, wilaya de Ghardaïa. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, Mme. Fatna Bahaz est nommée directrice déléguée de la santé et de la population à la circonscription administrative, à El Meniaâ, wilaya de Ghardaïa. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination de l'inspecteur régional de l'environnement à Ouargla. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Amar Bouamer est nommé inspecteur régional de l'environnement à Ouargla. ##### Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination de directeurs de l'environnement dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, sont nommés directeurs de l'environnement aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. : — Kheira Deghi, à la wilaya d'Oum El Bouaghi; — Chaouki Kellil, à la wilaya de Béjaïa; — Ahmed Bouamama, à la wilaya de Béchar; — Ouahid Tchachi, à la wilaya de Blida; — Amal Makhloufi, à la wilaya d'Alger; — Cherif Aziez, à la wilaya de Djelfa; — Samir Mekahlia, à la wilaya de Jijel; — Fouad Kara, à la wilaya de Saïda; — Safia Djabeur, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Hakima Khathothi, à la wilaya de M'Sila; — Lakhdar Aïouaz, à la wilaya de Boumerdès; — Abdesslam Matallah, à la wilaya d'El Oued; — Abdesmad Douib, à la wilaya de Souk Ahras; — Nadji Nadji, à la wilaya de Tipaza; — Yacine Boulahia, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Redha Bensalem, à la wilaya de Relizane. ————————— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Saber Khelfallah est nommé directeur de l'environnement à la wilaya de Tébessa. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya d'Oran. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Lahouari Kouicem est nommé directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya d'Oran. ##### 10 février 2021 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté ##### interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant ##### désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes **habilités à constater l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements** ##### de capitaux de et vers l'étranger. ##### ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; |Nom et prénom(s)|et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger Grade| |---|---| |Tadjene Ahcene|Enquêteur principal en chef| |Samrani Aliouat|Enquêteur principal en chef| |Madoui Abdelaziz|Enquêteur principal en chef| |Ouared Mohamed|Enquêteur principal en chef| |Dehmani Mohamed Cherif|Enquêteur principal en chef| |Mahmoudi Amina|Inspecteur principal| |Benmila Abderrezak|Inspecteur principal| |Aissat Omar|Inspecteur principal| |Bouzid Messaoud|Inspecteur principal| |Roumane Dalila|Inspecteur principal| |Brahimi Sara Aziza|Inspecteur principal en chef| |Mohamedi Redouane|Inspecteur principal| |Bensmina Hinda|Enquêteur principal en chef| |Bourghaden Karim|Enquêteur principal en chef| |Belmahi Fatima-Zohra|Enquêteur principal en chef| |Mahmoudi Amina|Enquêteur principal en chef| |Jaouat Lineda|Enquêteur principal en chef| Vu le décret exécutif n° 97-256 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 portant conditions et modalités de nomination de certains agents et fonctionnaires habilités à constater l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce, notamment ses articles 63 et 64; Vu l'arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger; ##### Arrêtent :
##### 10 février 2021 ##### ANNEXE (suite) |Nom et prénom(s)|Grade| |---|---| |Semmache Abdelkamel|Enquêteur principal en chef| |Boucedra Bouazza Boucif|Enquêteur principal en chef| |Mokhtari Noura|Enquêteur principal en chef| |Dekkiche Mohammed|Enquêteur principal en chef| |Bousmaha Moussa|Enquêteur principal| |Benhammou Abdelaziz|Enquêteur principal| |Zenagui Salim|Enquêteur principal en chef| |Chibli Nor Eddine|Enquêteur principal en chef| |Medjaher Hichem|Enquêteur principal en chef| |Maachou Imad|Enquêteur principal en chef| |Ghelamallah Wassila|Enquêteur principal en chef| |Guermoud Djilali|Enquêteur| |Nouicer Nacer|Enquêteur principal en chef| |Moulay Mohamed Amine|Enquêteur principal en chef| |Rahal Mohammed|Enquêteur principal en chef| |Tiab Ibrahim|Enquêteur principal en chef| |Belghali Ahmed|Enquêteur principal en chef| |Chabane Kada|Enquêteur principal en chef| |Kachiche Nacer|Inspecteur principal| |Ameur M'Hamed|Enquêteur principal en chef| |Arab Abdelkrim|Enquêteur principal en chef| |Labani Soria|Enquêteur principal en chef| |Benaissa Benali|Enquêteur principal en chef| |Boutebak Missoum|Enquêteur principal en chef| |Chachoue Ahmed|Inspecteur principal| |Magri Yehya|Enquêteur principal en chef| |Adjimi Brahim|Enquêteur principal en chef| |Nouioua Hadjira|Enquêteur principal en chef| |Bouache Youcef|Enquêteur principal en chef| |Merzem Hassiba|Enquêteur principal en chef| |Nom et prénom(s)|Grade| |---|---| |Guerra Halima|Enquêteur principal en chef| |Lekdim Fouad|Enquêteur principal en chef| |Benabdallah Samir|Enquêteur principal en chef| |Kechida Lamia|Enquêteur principal en chef| |Oukhaled Rabia|Enquêteur principal en chef| |Kadous Sofiane|Enquêteur principal en che| |Aroudj Zohra|Enquêteur principal en chef| |Derdar Samah|Enquêteur principal en chef| |Khedrouche Imad|Enquêteur principal en che| |Abbaci Mohammed Cherif|Enquêteur principal en chef| |Bendjedi Sami|Enquêteur principal en chef| |Bouarra Ilyes|Enquêteur principal en chef| |Nabet Yasmina|Inspecteur principal| |Beldjoudi Walid|Enquêteur principal en chef| |Laouidji Maamar|Enquêteur principal en che| |Bounab Riyadh|Enquêteur principal en chef| |Ghadjati Yassine|Enquêteur principal en chef| |Mezaache Mourad|Enquêteur principal en chef| |Benour Samiha|Enquêteur principal en chef| |Bouzoual Laatra Zakia|Enquêteur principal en chef| |Bougofa Nassim|Enquêteur principal en chef| |Ameziane Adel|Enquêteur principal| |Khene Fathi|Inspecteur principal| |Taleb-Ahmed Imed|Enquêteur principal en chef| |Maarouk Mohamed Chouaib|Enquêteur principal en chef| |Kouider Rabie|Enquêteur principal en chef| |Abdelaziz Nabil|Enquêteur principal en chef| |Deneche Mohamed|Enquêteur principal en chef| |Araar Khaled|Enquêteur principal en chef| |Lachkhab Foued|Enquêteur principal en chef| Belloul Messaoud Enquêteur principal en chef Boukersoul Salah Enquêteur principal en chef ##### 10 février 2021 ##### ANNEXE (suite) |Nom et prénom(s)|Grade| |---|---| |Gourari Samir|Enquêteur principal en chef| |Kebaili Bahi|Enquêteur principal| |Amara Khalid|Enquêteur principal en chef| |Derar Berkaheme|Inspecteur principal| |Boutora Rida|Enquêteur principal en chef| |Hami Sid-Ahmed|Enquêteur principal en chef| |Lahma Smail|Enquêteur principal en chef| |Sellani Mohamed|Inspecteur principal| |Bergoug Djamel|Enquêteur principal en chef| |Ould Maamar Oussama|Enquêteur principal en chef| |Gueriba Hayette|Enquêteur principal en chef| |Kouyane Souhila|Enquêteur principal en chef| |Bouchareb Omar|Enquêteur principal en chef| |Idiri Sabiha|Enquêteur principal en chef| |Dahmam Terkia|Enquêteur principal en chef| |Haddouche Lamia|Enquêteur principal en chef| |Hamitouche Lotfi|Enquêteur principal en chef| |Dib Oussama|Inspecteur principal| |Djillali Ettoumi Hamza|Inspecteur principal| |Sellami Mohamed-Amine|Inspecteur principal| |Achour Abdelkadir|Enquêteur principal en chef| |Souar Yahia|Inspecteur principal| |Khoudiri Abderrahmane|Inspecteur principal| |Djebbar Mohammed Ali|Inspecteur principal| |Radji Redouane|Inspecteur principal| |Laroussi Mohammed|Inspecteur principal| |Slimani Abdelwahab|Enquêteur principal en chef| |Talha Rachid|Enquêteur principal en chef| |Yakoub Abdallah|Enquêteur principal en chef| |Bourane Asma|Enquêteur principal en chef| |Nom et prénom(s)|Grade| |---|---| |Belamri Belfodol|Inspecteur principal| |Ziani Ahmed|Enquêteur principal en chef| |Ben Khelifa Mohamed Mouloud|Inspecteur principal| |Hemmal Mohamed|Inspecteur principal| |Ayachi Mohamed Hillel|Enquêteur principal en chef| |Antouri Mohammed Cherif|Enquêteur principal en chef| |Nessah Imed|Enquêteur principal en chef| |Djedi Sofiane|Enquêteur principal en chef| |Bourbia Samir|Enquêteur principal en chef| |Souadi Moussa|Enquêteur principal en chef| |Boussis Salim|Enquêteur principal en chef| |Mafkoud Abdelmalek|Inspecteur principal| |Drici Mohammed Tahar|Inspecteur principal| |Ouarti Badreddine|Enquêteur principal en chef| |Heramza Abdeslem|Inspecteur principal| |Djahmi Merwan|Enquêteur principal en chef| |Benyahia Djallel Benslimane Mohammed Sayah Enquêteur principal en chef|Enquêteur principal en chef| |Ghezal Lamine|Enquêteur principal en chef| |Goubi Hicham|Enquêteur principal en chef| |Gouadjlia Bouhali|Enquêteur principal en chef| |Gueribiz Youcef|Inspecteur principal| |Bedj Hocine|Enquêteur principal en chef| |Ghrissi Hacen|Inspecteur principal en chef| |Ferdjani Mohammed Salah|Inspecteur principal en chef| |Mansouri Kamel|Enquêteur principal en chef| |Kermat Ahcen|Enquêteur principal en chef| |Oulad Boudjemaa Ali|Inspecteur principal| |Zahouani Bachir|Enquêteur principal en chef| |Hathat Hamza|Enquêteur principal en chef| Gouhomrani Zoulikha Enquêteur principal en chef Dkar Abdelhai Enquêteur principal en chef ##### 10 février 2021 |||Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié| |---|---|---| |MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME|ET DE LA VILLE|et complété, portant statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L);| |Arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14||Arrête :| |décembre 2020 portant homologation des indices des||| |salaires et matières du 2ème trimestre 2020, utilisés||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
