JO 2021 n°10 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger……………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………………………………. 13

Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). (Rectificatif)…………………………………………………………………………………………… 21

MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou………………………………………………………………………………………… 21

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda…………………………………………………………………………………………. 21

Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 19 Joumada El Oula 1442 correspondant au 3 janvier 2021 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale………. 22

10 février 2021

DECRETS Le Premier ministre, (alinéa 2); relative aux lois de finances; pour 2021; Nos DES CHAPITRES Décret exécutif n° 21-58 du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances Vu le décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ———————— ETAT ANNEXE « A » LIBELLES Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire-section II, sous-section II - un chapitre n° 34-95 intitulé « Services déconcentrés de la sûreté nationale — Loyers ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre cent trente millions de dinars (430.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre cent trente millions de dinars (430.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021. Journal officiel Abdelaziz DJERAD. CREDITS ANNULES EN DA 34-92 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Sûreté nationale — Loyers ……………………………………………………………………… 60.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………

60.000.000

10 février 2021

ETAT ANNEXE « A » (suite)

Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

5ème Partie Entretien des immeubles 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………………………………… 370.000.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………………………….. 370.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………………… 430.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………………. 430.000.000

Total de la section II……………………………………………………………………….. 430.000.000

Total des crédits annulés……………………………………………………………………… 430.000.000

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-95 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Loyers …………………………………… 60.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 60.000.000

5ème Partie Entretien des immeubles 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 370.000.000

Total de la 5ème partie……………………………………………………………………. 370.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………………….. 430.000.000

Total de la sous-section II……………………………………………………………….. 430.000.000

Total de la section II……………………………………………………………………….. 430.000.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………………………… 430.000.000

Décret exécutif n° 21-59 du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual

1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l’office national des terres agricoles.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier; Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée et complétée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, notamment ses articles 40 et 41; Vu la loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, modifié et complété, portant création de l’office national des terres agricoles; Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités de désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises non autonomes;

10 février 2021

Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 97-484 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant la composition de l’organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en œuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles; Vu le décret exécutif n° 10-326 du 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du droit de concession pour l’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 11-32 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 relatif à la désignation des commissaires aux comptes; Vu le décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l’office national des terres agricoles.

Art. 2. — Les dispositions des articles 5, 11, 12, 13, 20, 21 et 22 du décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — L’office, en tant qu’instrument de l’Etat et agissant pour son compte, a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale foncière agricole.

A ce titre, il est chargé de l’ensemble des missions en liaison avec son objet telles que définies par les dispositions de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 et de la loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 susvisées, à l’exception de celles dévolues à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 susvisé.

L’office est chargé, en outre : — d’instruire, en relation avec les services des domaines et par délégation, les demandes de concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et de mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet; — d’assurer le suivi des conditions d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat concédées et de mettre en place des instruments d’évaluation de leur utilisation durable et optimale par les concessionnaires;

10 février 2021

— de veiller à ce qu’aucune transaction portant sur les terres agricoles ne conduise à un changement de sa vocation agricole; — d’engager toutes études et recherches en relation avec son domaine d’activité; — d’organiser, à la demande des investisseurs, des actions de formation et des programmes de perfectionnement, au profit de leurs personnels, en collaboration avec les établissements de formation et de recherche concernés; — d’organiser des rencontres, journées d’études, séminaires et autres manifestations liés à son domaine d’activité ».

« Art. 11. — Pour la réalisation de ses objectifs, l’office dispose de services centraux et de structures au niveau des wilayas.

L’organisation interne de l’office est proposée par le directeur général, délibérée en conseil d’administration et approuvée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ».

« Art. 12. — Le conseil d’administration est chargé d’étudier et de proposer à l’autorité de tutelle toute mesure se rapportant à l’organisation et au fonctionnement de l’office.

……………………………………….. (sans changement jusqu’à)

Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires trente (30) jours après leur transmission à l’autorité de tutelle, sauf opposition expresse du ministre chargé de l’agriculture ».

« Art. 13. — Le conseil d’administration, présidé par le ministre chargé de l’agriculture ou son représentant, comprend : — un représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — un représentant du ministre chargé des finances; — un représentant du ministre chargé du domaine national; — un représentant du ministre chargé de l’énergie; — un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — un représentant du ministre chargé de l’urbanisme; — un représentant du ministre chargé du commerce; — un représentant du ministre chargé des ressources en eau; — un représentant du ministre chargé de l’environnement; — un représentant du ministre délélgué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise;

— un représentant de la direction de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur; — deux (2) représentants de la chambre nationale d’agriculture; — deux (2) représentants d’organisations syndicales les plus représentatives. ………………….. (le reste sans changement) ………………… ».

« Art. 20. — L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La comptabilité est tenue en la forme commerciale, conformément à la législation en vigueur ».

« Art. 21. — Un commissaire aux comptes, désigné conformément à la réglementation en vigueur, est chargé du contrôle et de la certification des comptes de l’office.

Il assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

Il informe le conseil d’administration des résultats des contrôles qu’il effectue.

Il adresse son rapport sur les comptes de fin d’exercice financier au conseil d’administration, au ministre de tutelle et au ministre des finances ».

« Art. 22. — Le budget de l’office comporte :

En recettes :

— la quote-part des redevances prévues par la loi de finances; — les subventions de l’Etat liées aux sujétions de service public; — le revenu des biens de l’office; — le produit des placements des fonds de l’office; — les emprunts contractés par l’office, conformément à la réglementation en vigueur; — les dons et legs; — les plus-values réalisées; — les produits de prestations effectuées, liées à son objet; — toutes autres recettes liées à son activité, après avis du conseil d’administration.

En dépenses :

…………………….. (sans changement) …………………….. ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021.

Abdelaziz DJERAD.

10 février 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Biskra.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Biskra, exercées par M. Mohamed Laib, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux

fonctions de directeurs de l’environnement dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Chaouki Kellil, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Cherif Aziez, à la wilaya de Béchar;

— Amal Makhloufi, à la wilaya de Blida;

— Lakhdar Aïouaz, à la wilaya Tébessa;

— Yacine Boulahia, à la wilaya de Djelfa;

— Ouahid Tchachi, à la wilaya de Jijel;

— Abdesmad Douib, à la wilaya d’El Bayadh;

— Amar Bouamer, à la wilaya d’El Oued;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement de la wilaya de Ghardaïa, exercées par M. Saber Khelfallah, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

nomination de chefs d’études aux services du

Premier ministre.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, sont nommés chefs d’études aux services du Premier ministre, Mme. et MM. : — Chakira Bidaoui; — Mostefa Kamel Lastab; — Walid Bourzah. ————H————

Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier

ministre, chargé de la micro-entreprise.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Zakaria Maghni, est nommé chargé d’études et de synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise. ————H————

Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

nomination du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Béjaïa.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Abdelwaheb Amamra est nommé directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Béjaïa. ————H————

Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Omar Mokraoui est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication.

10 février 2021

Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

nomination d’une sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, Mme. Imane Boubekeur est nommée sous-directrice des structures de santé de proximité et des soins à domicile, au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————H————

Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Mohamed Laib est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Oum El Bouaghi. ————————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Mohamed Tayeb Guemdani est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya d’El Oued. ————H————

Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

nomination de la directrice déléguée de la santé et de la population à la circonscription administrative

à El Meniaâ, wilaya de Ghardaïa.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, Mme. Fatna Bahaz est nommée directrice déléguée de la santé et de la population à la circonscription administrative, à El Meniaâ, wilaya de Ghardaïa. ————H————

Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

nomination de l’inspecteur régional de l’environnement à Ouargla.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Amar Bouamer est nommé inspecteur régional de l’environnement à Ouargla.

Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

nomination de directeurs de l’environnement dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, sont nommés directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. :

— Kheira Deghi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Chaouki Kellil, à la wilaya de Béjaïa;

— Ahmed Bouamama, à la wilaya de Béchar;

— Ouahid Tchachi, à la wilaya de Blida;

— Amal Makhloufi, à la wilaya d’Alger;

— Cherif Aziez, à la wilaya de Djelfa;

— Samir Mekahlia, à la wilaya de Jijel;

— Fouad Kara, à la wilaya de Saïda;

— Safia Djabeur, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Hakima Khathothi, à la wilaya de M’Sila;

— Lakhdar Aïouaz, à la wilaya de Boumerdès;

— Abdesslam Matallah, à la wilaya d’El Oued;

— Abdesmad Douib, à la wilaya de Souk Ahras;

— Nadji Nadji, à la wilaya de Tipaza;

— Yacine Boulahia, à la wilaya de Aïn Témouchent;

— Redha Bensalem, à la wilaya de Relizane. —————————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Saber Khelfallah est nommé directeur de l’environnement à la wilaya de Tébessa. ————H————

Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

nomination du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya d’Oran.

————

Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Lahouari Kouicem est nommé directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya d’Oran.

10 février 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté

interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant

désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes

habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements

de capitaux de et vers l’étranger.

————

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Nom et prénom(s) et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger Grade

Tadjene Ahcene Enquêteur principal en chef Samrani Aliouat Enquêteur principal en chef Madoui Abdelaziz Enquêteur principal en chef Ouared Mohamed Enquêteur principal en chef Dehmani Mohamed Cherif Enquêteur principal en chef Mahmoudi Amina Inspecteur principal Benmila Abderrezak Inspecteur principal Aissat Omar Inspecteur principal Bouzid Messaoud Inspecteur principal Roumane Dalila Inspecteur principal Brahimi Sara Aziza Inspecteur principal en chef Mohamedi Redouane Inspecteur principal Bensmina Hinda Enquêteur principal en chef Bourghaden Karim Enquêteur principal en chef Belmahi Fatima-Zohra Enquêteur principal en chef Mahmoudi Amina Enquêteur principal en chef Jaouat Lineda Enquêteur principal en chef

Vu le décret exécutif n° 97-256 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 portant conditions et modalités de nomination de certains agents et fonctionnaires habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce, notamment ses articles 63 et 64; Vu l’arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Art. 2. — La liste des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, jointe à l’annexe de l’arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021. Le ministre de la justice, Le ministre du commerce garde des sceaux

Belkacem ZEGHMATI Kamel REZIG ————————— ANNEXE Liste des agents habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes

Kaddour Imene Badra Enquêteur principal en chef

10 février 2021

ANNEXE (suite)

Nom et prénom(s) Grade

Semmache Abdelkamel Enquêteur principal en chef Boucedra Bouazza Boucif Enquêteur principal en chef Mokhtari Noura Enquêteur principal en chef Dekkiche Mohammed Enquêteur principal en chef Bousmaha Moussa Enquêteur principal Benhammou Abdelaziz Enquêteur principal Zenagui Salim Enquêteur principal en chef Chibli Nor Eddine Enquêteur principal en chef Medjaher Hichem Enquêteur principal en chef Maachou Imad Enquêteur principal en chef Ghelamallah Wassila Enquêteur principal en chef Guermoud Djilali Enquêteur Nouicer Nacer Enquêteur principal en chef Moulay Mohamed Amine Enquêteur principal en chef Rahal Mohammed Enquêteur principal en chef Tiab Ibrahim Enquêteur principal en chef Belghali Ahmed Enquêteur principal en chef Chabane Kada Enquêteur principal en chef Kachiche Nacer Inspecteur principal Ameur M’Hamed Enquêteur principal en chef Arab Abdelkrim Enquêteur principal en chef Labani Soria Enquêteur principal en chef Benaissa Benali Enquêteur principal en chef Boutebak Missoum Enquêteur principal en chef Chachoue Ahmed Inspecteur principal Magri Yehya Enquêteur principal en chef Adjimi Brahim Enquêteur principal en chef Nouioua Hadjira Enquêteur principal en chef Bouache Youcef Enquêteur principal en chef Merzem Hassiba Enquêteur principal en chef

Nom et prénom(s) Grade

Guerra Halima Enquêteur principal en chef Lekdim Fouad Enquêteur principal en chef Benabdallah Samir Enquêteur principal en chef Kechida Lamia Enquêteur principal en chef Oukhaled Rabia Enquêteur principal en chef Kadous Sofiane Enquêteur principal en che Aroudj Zohra Enquêteur principal en chef Derdar Samah Enquêteur principal en chef Khedrouche Imad Enquêteur principal en che Abbaci Mohammed Cherif Enquêteur principal en chef Bendjedi Sami Enquêteur principal en chef Bouarra Ilyes Enquêteur principal en chef Nabet Yasmina Inspecteur principal Beldjoudi Walid Enquêteur principal en chef Laouidji Maamar Enquêteur principal en che Bounab Riyadh Enquêteur principal en chef Ghadjati Yassine Enquêteur principal en chef Mezaache Mourad Enquêteur principal en chef Benour Samiha Enquêteur principal en chef Bouzoual Laatra Zakia Enquêteur principal en chef Bougofa Nassim Enquêteur principal en chef Ameziane Adel Enquêteur principal Khene Fathi Inspecteur principal Taleb-Ahmed Imed Enquêteur principal en chef Maarouk Mohamed Chouaib Enquêteur principal en chef Kouider Rabie Enquêteur principal en chef Abdelaziz Nabil Enquêteur principal en chef Deneche Mohamed Enquêteur principal en chef Araar Khaled Enquêteur principal en chef Lachkhab Foued Enquêteur principal en chef

Belloul Messaoud Enquêteur principal en chef Boukersoul Salah Enquêteur principal en chef

10 février 2021

ANNEXE (suite)

Nom et prénom(s) Grade

Gourari Samir Enquêteur principal en chef Kebaili Bahi Enquêteur principal Amara Khalid Enquêteur principal en chef Derar Berkaheme Inspecteur principal Boutora Rida Enquêteur principal en chef Hami Sid-Ahmed Enquêteur principal en chef Lahma Smail Enquêteur principal en chef Sellani Mohamed Inspecteur principal Bergoug Djamel Enquêteur principal en chef Ould Maamar Oussama Enquêteur principal en chef Gueriba Hayette Enquêteur principal en chef Kouyane Souhila Enquêteur principal en chef Bouchareb Omar Enquêteur principal en chef Idiri Sabiha Enquêteur principal en chef Dahmam Terkia Enquêteur principal en chef Haddouche Lamia Enquêteur principal en chef Hamitouche Lotfi Enquêteur principal en chef Dib Oussama Inspecteur principal Djillali Ettoumi Hamza Inspecteur principal Sellami Mohamed-Amine Inspecteur principal Achour Abdelkadir Enquêteur principal en chef Souar Yahia Inspecteur principal Khoudiri Abderrahmane Inspecteur principal Djebbar Mohammed Ali Inspecteur principal Radji Redouane Inspecteur principal Laroussi Mohammed Inspecteur principal Slimani Abdelwahab Enquêteur principal en chef Talha Rachid Enquêteur principal en chef Yakoub Abdallah Enquêteur principal en chef Bourane Asma Enquêteur principal en chef

Nom et prénom(s) Grade

Belamri Belfodol Inspecteur principal Ziani Ahmed Enquêteur principal en chef Ben Khelifa Mohamed Mouloud Inspecteur principal Hemmal Mohamed Inspecteur principal Ayachi Mohamed Hillel Enquêteur principal en chef Antouri Mohammed Cherif Enquêteur principal en chef Nessah Imed Enquêteur principal en chef Djedi Sofiane Enquêteur principal en chef Bourbia Samir Enquêteur principal en chef Souadi Moussa Enquêteur principal en chef Boussis Salim Enquêteur principal en chef Mafkoud Abdelmalek Inspecteur principal Drici Mohammed Tahar Inspecteur principal Ouarti Badreddine Enquêteur principal en chef Heramza Abdeslem Inspecteur principal Djahmi Merwan Enquêteur principal en chef Benyahia Djallel Benslimane Mohammed Sayah Enquêteur principal en chef Enquêteur principal en chef Ghezal Lamine Enquêteur principal en chef Goubi Hicham Enquêteur principal en chef Gouadjlia Bouhali Enquêteur principal en chef Gueribiz Youcef Inspecteur principal Bedj Hocine Enquêteur principal en chef Ghrissi Hacen Inspecteur principal en chef Ferdjani Mohammed Salah Inspecteur principal en chef Mansouri Kamel Enquêteur principal en chef Kermat Ahcen Enquêteur principal en chef Oulad Boudjemaa Ali Inspecteur principal Zahouani Bachir Enquêteur principal en chef Hathat Hamza Enquêteur principal en chef

Gouhomrani Zoulikha Enquêteur principal en chef Dkar Abdelhai Enquêteur principal en chef

10 février 2021

Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE et complété, portant statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L); Arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 Arrête : décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2020, utilisés Article 1er. — En application des dispositions des articles dans les formules d’actualisation et de révision des 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— sont homologués les indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja annexe du présent arrêté. 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel service public, notamment ses articles 102 et 103; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et décembre 2020. complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Kamal NASRI. ———————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 2ème TRIMESTRE 2020

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020 EQUIPEMENT

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Gros œuvres 1000 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2020, les indices base 1000 Menuiserie 1000 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Avril 2020 1000 Mai 2020 1000 Juin 2020 1000 en janvier 2011. 1000 Equipement Peinture/ Vitrerie Coefficient de raccordement 1,390

1,420 1,305 1,268 1,446 II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont appliquables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous :

La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 : K = 0,5147
La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : K = 0,5148

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III. INDICES MATIERES 2ème TRIMESTRE 2020 1- ACIER

Nos Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2020 2020 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 996 5 976 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 964

Matières / Produits

Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 1000 1000

Acl Cornière à ailes égales 1,109 1000 1000 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) 1,001 996 996 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,084 987 986 Bc Boulon et crochet 0,957 1000 1000 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 0,934 1000 1000 Fp Fer plat 1,232 1000 1000 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 1000 1000 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,258 Coefficient/ raccordement 970 Avril 2020 966 Mai 2020 Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 1122 1122 Ta Tôle acier galvanisé 0,955 1071 1043 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1019 1019 Tea Tuile acier 1,051 898 933 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Gr Gravier concassé 0,883 1000 1000 Cail Caillou type ballast 1,058 1000 1000 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 1000 1000 Tou Tout-venant 1,306 1000 1000

Nos Juin

2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 Tuf 1000 1000

Nos Juin

2020 1 1122 2 1015 3 1019 4 929 5 1000

Tuf 1,000

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4- LIANTS

Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,085 1000 1000

Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 1000 1000 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1000 1000 Adjh Hydrofuges 1,005 1000 1000 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1000 1000 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 0,983 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Brc Brique creuse 0,804 1000 1000 Brp Brique pleine 1,197 1000 1000 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 0,933 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,093 1000 1000 Hou Corps creux (hourdi) 1,740 1000 1000 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,224 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Caf Carreau de faïence 0,913 1008 1006 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,400 1000 1000 Plt Plinthe 0,775 1017 1008

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000

Juin Nos 2020

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000

Juin Nos 2020

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000

Juin Nos 2020

1 1001 2 1000 3 1000

Te Tuile petite écaillée 0,839

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8- PEINTURE

Nos Symboles Matières / Produits

Pve Peinture vinylique 1,239 1000 1000

Pey Peinture Epoxy 2,088 1000 1000 Gly Peinture glycérophtalique 1,686 1000 1000 Par Peinture Arris 1,210 1000 1000 Pea Peinture antirouille 1,100 1000 1000 Peh Peinture à l’huile 1,630 1000 1000 Psy Peinture styralin 1,763 1000 1000 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,220 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 1,546 973 973 Bo Contreplaqué 1,372 1000 1000 Brn Bois rouge 1,278 1037 1036 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,103 1000 1000 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,115 1000 1000 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 0,935 1000 1000 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,046 1000 1000 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 1,312 Coefficient/ raccordement 953 Avril 2020 938 Mai 2020 Cr Crémone 1,103 1000 1000 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,050 1000 1000 Tsc Tube serrurerie carré 1,195 986 975 Tsr Tube serrurerie rond 1,250 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Juin 2020

1000 973 1000 989 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 942

Nos Juin

2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 963 5 1000 6 Znl 1000 1000

Zinc laminé 1,146

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11- VITRERIE

Nos Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2020 2020 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,240 1000 1000

Brnv Brique nevada 1,027 1000 1000 Mas Mastic 1,101 1000 1000 Va Verre armé 1,244 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,035 1000 1000 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,033 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,170 1000 1000 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1000 1000 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1000 1000 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 1000 1000 Cts Câble moyenne tension 1,194 1000 1000 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1000 1000 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 1000 1000 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1000 1000 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1000 1000 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,142 1000 1000 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Juin

2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 1000 14 1000 15 1000 16 1000 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1000 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

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13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,295 1000 1000 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 1000 1000 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,014 1000 1000 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 1000 1000 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 Cla Clapet de non retour 1,338 1000 1000 Cli Climatiseur 1,363 1080 1080 Com Compteur d’eau 1,048 1000 1000 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1000 1000 EVc Evier en céramique 1,435 1000 1000 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1000 1000 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té…) 1,377 1000 1000 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1000 1000 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1000 1000 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1000 1000 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,036 1000 1000 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 Va n Vanne 1,019 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1000 1000 1000 1000 1000

Juin 2020 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1080 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Ve Vase d’expansion 1,000

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15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bio Bitume oxydé 1,339 924 756

Chb Chape souple bitumée 0,914 1000 1000 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,379 1000 1000 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,005 1000 1000 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,148 1000 1000 Fli Flint-Kot 1,084 1000 1000 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,065 1000 1000 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,079 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 0,833 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Aty Acétylène 1,105 1000 1000 Ea Essence auto 1,869 1000 1000 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 0,991 1000 1000 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,586 1000 1000 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits 1,107 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 843 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000

Juin Nos 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000

Juin Nos 2020 1 1000 2 1124 3 1000 4 1000 5 1000 6 1263 7 1000

Juin Nos 2020

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000

Tua Buse en béton armé 1,000

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Nos Symboles Matières / Produits

Bor Bordure de trottoir 1,044 1000 1000

Bou Bouche d’incendie 1,452 1000 1000 Can Candélabre 1,050 1000 1000 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,051 1000 1000 Gril Grillage avertisseur 0,848 1000 1000 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,563 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Bil Bitume pour revêtement 1,274 907 820 Cutb Cut-back 1,212 977 910 Em Emulsion 1,269 978 915 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,016 1000 1000 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière 21- MATIERES ET PRODUITS DIVERS Matières / Produits 1,481 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Cchl Caoutchouc chloré 2,063 1000 1000 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,338 1000 1000 Pai Panneau isotherme 1,198 1000 1000 Ply Polyuréthane 1,096 1000 1000 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

20-VOIRIES

Nos

Pvc Plaque PVC

10 février 2021

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 2020 2020 2020

Juin 2020

Juin 20120

1,011

10 février 2021 27 Joumada Ethania 1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 21

2019 ». (BTPH). (gravier concassé) Au lieu de : Lire : Au lieu de : Lire : tourisme, président; nationale; finances; nationale; (sable alluvionnaire ou de concassage) Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (Rectificatif) ———— J.O n° 42 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 1/ Page 14 : annexe - 5ème et 6ème colonnes - 1ère case « 894 de janvier 2019 et 903 de février 2019 ». « 883 de janvier et février 2019 ». 2/ Page 14 : annexe - 5ème et 6ème colonnes - 6ème case « 1039 de janvier 2019 et 1052 de février « 1068 de janvier et février 2019 ». ………. (le reste sans changement) ………… MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou. ———— Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme, au conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou : — Abdenour Benkhedimallah, représentant du ministre du — Khaled Saouli, représentant du ministre de la défense — Naguim Koli, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Brahim Aftouch, représentant du ministre des — Ahmed Lalaoui, représentant du ministre de l’éducation — Rachid Louhi, représentant de la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Farid Salmi, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Mohamed Salmi, représentant du ministre des transports; — Hachimi Faked, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Aziz Tahir, représentant du ministre de la jeunesse et des sports. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou. ————H———— Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda. ———— Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme, au conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda : — Dris Hassouna, représentant du ministre du tourisme, président; — Khaled Saouli, représentant du ministre de la défense nationale; — Fawzi Djouadi, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Messaoud Tahri, représentant du ministre des finances; — Zineddine Benbouzid, représentant du ministre de l’éducation nationale; — Ammar Fekrach, représentant de la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Okbi Mohamed Zineddine, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Rachida Amara, représentante du ministre des transports; —Abdelhak Benmimouna, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Abdenour Lifa, représentant du ministre de la jeunesse et des sports. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda.

10 février 2021

Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au — Mohamed Beddiaf, directeur de l’office national du

30 décembre 2020 portant désignation des membres parc culturel du Tassili N’Ajjer; du conseil d’administration de l’office national du — Hamoud Amerzagh, directeur de l’office national du tourisme. parc culturel de l’Ahaggar; — Amel Mokrani, représentante des musées nationaux; Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au — Abdelkader Abbaci, représentant de la chambre 30 décembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 8 et 9 algérienne de commerce et d’industrie; du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988, modifié et complété, — Kheireddine Okbi, représentant de la fédération portant création et organisation de l’Office national du nationale des hôteliers; tourisme, au conseil d’administration de l’office national du — Ahmed Djamel Guessoum, représentant de la fédération tourisme : nationale des associations des agences du tourisme et des — Mohamed Karim Chikhi, représentant du ministre voyages. chargé du tourisme, président; Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 28 Dhou — Hamida Zekrini, représentante du ministre des El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant finances; — Lamia Bouderouaia, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme. territoire; — Djillali Guellil, représentant du ministre des transports; MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE — Rachid Boutaldja, représentant de la ministre de la Arrêté du 19 Joumada El Oula 1442 correspondant au 3 culture; — Khadidja Khelifi, représentante du ministre de la communication; janvier 2021 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1442 correspondant au — Fazia Barchiche, directrice générale de l’agence 3 janvier 2021, sont agréés les agents de contrôle de la nationale de l’artisanat traditionnel; sécurité sociale, cités au tableau ci-dessous :

————

NOMS ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR WILAYAS

Youbi Youcef Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Tlemcen Boudlal Mustapha » Tlemcen Berrabah Fethi » Tlemcen Tahar Brahim » Tlemcen Kebiri Mohammed » Tlemcen Menai Mohamed El Amine » Mostagaem Mechehoud Mohammed » Mostagaem Bechelaghem Salim » Mostagaem Merzouk Fouzia » Bouira Ammouche Mohammed » Bouira Cherfaoui Zahir » Bouira Kari Abdelwahab » Bouira

Badis Semail » Bouira

27 Joumada Ethania 1442 10 février 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 23

NOMS ET PRENOMS Djeffal Khalil Khair Khaled Tamache Lamia Kheddou Ratiba Boucherif Nadia Louail Sid Ali Sayah Toufik Harkouk Kahina Bahri Fatima Senane Sabrina Mohamedi Tawfik Salah Belkhodja Chems Eddine Mohamed Seghir Foued Balaska Soumia Khanniche Samira Belbache Ouidad Boussouf Yasmine Larbi Mounia Ababsa Horabia Messili Achraf Benchelif Mohamed Lamine Oubadi Soumia Bouzaher Rabie Idir Nabila Macheroum Saad-Eddine Chabbi Nedjemeddine Merah Lazhari Bougherara Abdelaziz Rahmouni Rafik TABLEAU (suite) ORGANISME EMPLOYEUR » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » WILAYAS Batna Alger Alger Alger Alger Alger Alger Béjaïa Tiaret Tiaret Tiaret Tiaret Skikda Skikda Skikda Skikda Skikda Médéa Médéa Médéa Médéa Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Tébessa Tébessa Tébessa Tébessa Tébessa Tébessa

10 février 2021

TABLEAU (suite)

NOMS ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR WILAYAS

Berrached Mohamed Amine » Aïn Témouchent Yayaoui Naim » Aïn Témouchent Ben Taouaf Kawtar » Aïn Témouchent Hamadou Djalal » Jijel Nadri Khadidja » Oran Abdelli Mohamed Lamine » Oran Matougui Mohamed Salah » Oran Bouchekara Mohammed El Habib » Oran Laribi Souhila » Relizane Ougouag Ahmed Chiheb Eddine » Relizane Abid Tahar » Relizane Nadjma Ghali Lahouari » Relizane Belkaid Soufyane » Relizane Benalia Ali » Laghouat Alaoui Hamza » Biskra Kheidri Mohamed Oqba Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) M’Sila Abdiche Tayeb » Alger Khiat Fahima » Alger Lazri Nazim Seif Eddine » Bouira Benflis Nacer Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) Batna Amelal Noureddine » Batna Benharkat Khaled » Souk Ahras

Guediri El Hachemi » El Oued

Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE