Article 3
Le ministre des finances et le ministre du travail, complémentaire pour 2021; de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda publié au *Journal officiel* de la République algérienne 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du démocratique et populaire. Premier ministre; Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda au 26 décembre 2021. 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————
Article 1er
Il est annulé, sur 2021, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, quarante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-sept mille dinars Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (49.587.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du (alinéa 2); ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 46-08 « Complément différentiel servi aux petites Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, pensions ». relative aux lois de finances;
Article 1er
Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinquante-six millions cinq cent mille dinars (56.500.000 DA),|
|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|applicable au budget de fonctionnement du ministère de|
|(alinéa 2);|l’industrie et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au|
|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|présent décret.|
|relative aux lois de finances;|
Article 1er
Il est annulé, sur 2021, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 applicable au budget de fonctionnement du ministère (alinéa 2); des relations avec le Parlement et au chapitre n° 37-01 « Organisation de conférences et séminaires ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Article 1er
Il est annulé, sur 2021, un crédit de six|
Article 3
Le ministre des finances et la ministre des complémentaire pour 2021; relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et Premier ministre; populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant au 26 décembre 2021. nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la poste|
|caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».|et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au|
|
Article 1er
Il est annulé, sur 2021, un crédit de|
|millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de|trois cent mille dinars (300.000 DA), applicable au budget|
|fonctionnement des services du Premier ministre,|de fonctionnement du ministère de la poste et des|
|Section I : Premier ministre — Sous-section I : Services|télécommunications et au chapitre n° 37-01 « Administration|
|centraux et au chapitre n° 31-02 « Premier ministre — Indemnités et allocations diverses ».|centrale — Conférences et séminaires ».
Article 2
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six|trois cent mille dinars (300.000 DA), applicable au|
|millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de|budget de fonctionnement du ministère de la poste|
|fonctionnement des services du Premier ministre,|et des télécommunications et au chapitre n° 43-01|
|Section I : Premier ministre — Sous-section I : Services|« Administration centrale — Bourses — Indemnités de|
|centraux et au chapitre n° 31-03 « Premier ministre —|stage — Présalaires — Frais de formation ».|
|Personnel contractuel — Rémunérations – Prestations à|
Article 2
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quarante-neuf Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 millions cinq cent quatre-vingt-sept mille dinars correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances (49.587.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du pour 2021; ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances
Article 2
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de|
|Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442|cinquante-six millions cinq cent mille dinars (56.500.000 DA),|
|correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances|applicable au budget de fonctionnement du ministère de|
|pour 2021;|l’industrie et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.|
|Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442||
|correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances|
Article 2
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de deux millions Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances de fonctionnement du ministère des relations avec le pour 2021; Parlement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de|
|complémentaire pour 2021;|l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal|
|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|officiel de la République algérienne démocratique et|
|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|populaire.|
|Premier ministre;||
|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant|
|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|au 26 décembre 2021.|
|nomination des membres du Gouvernement;||
————
Aïmene BENABDERRAHMANE.
———————
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel|Journal officiel de la République algérienne démocratique et|
|de la République algérienne démocratique et populaire.|populaire.|
|Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant|Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant|
|au 26 décembre 2021.|au 26 décembre 2021.|
Aïmene BENABDERRAHMANE. Aïmene BENABDERRAHMANE.
|23 Joumada El Oula 1443||
|---|---|
|28 décembre 2021||
|Décret exécutif n° 21-528 du 21 Joumada El Oula 1443|Vu le décret exécutif n° 21-19 du 18 Joumada El Oula 1442|
|correspondant au 26 décembre 2021 portant|correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits|
|virement de crédits au sein du budget de|ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de|
|fonctionnement du ministère de l’industrie.|finances pour 2021, au ministre de l’industrie; Décrète :|
|Le Premier ministre,||
|Sur le rapport du ministre des finances,|
Article 2
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de|
|
Article Annexe
##### ETAT ANNEXE
Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA
Article Annexe
##### ETAT ANNEXE « A »
Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA
Article Annexe
##### ETAT ANNEXE
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
|MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Charges annexes....................................................... Administration centrale — Parc automobile........................................................||
|---|---|
|Total de la 4ème partie............................................................................. 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles.........................................||
|Total de la 5ème partie.............................................................................||
|Total du titre III........................................................................................|Total de la sous-section I........................................................................... Total de la section I...................................................................................|
34-04
900.000
34-90
1.200.000
2.100.000
Article Annexe
##### 35-01 400.000
400.000
2.500.000
2.500.000
2.500.000
**Total des crédits ouverts**......................................................................... 2.500.000
##### 28 décembre 2021
## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article Annexe
##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE
SECTION I
##### SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
##### SERVICES CENTRAUX
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
*Personnel — Rémunérations d’activités*
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités.............................................. 13.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................ 32.000.000
Total de la 1ère partie.......................................................................... 45.000.000
##### 28 décembre 2021
**ETAT ANNEXE « A »** (Suite)
Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u>
3ème Partie
*Personnel — Charges sociales*
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale......................................................... 11.500.000
Total de la 3ème partie........................................................................ 11.500.000
Total du titre III................................................................................... 56.500.000
Total de la sous-section I.................................................................... 56.500.000
Total de la section I............................................................................. 56.500.000
**Total des crédits annulés**.................................................................. **56.500.000**
##### ETAT ANNEXE « B »
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités*
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités................................. 13.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses............... 32.000.000
Total de la 1ère partie.......................................................................... 45.000.000
3ème Partie *Personnel — Charges sociales*
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................ 11.500.000
Total de la 3ème partie........................................................................ 11.500.000
Total du titre III................................................................................... 56.500.000
Total de la sous-section II................................................................... 56.500.000
Total de la section I............................................................................. 56.500.000
**Total des crédits ouverts**................................................................... **56.500.000**
##### 28 décembre 2021
##### Décret exécutif n° 21-529 du 21 Joumada El Oula 1443
Vu le décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula 1442 **correspondant au 26 décembre 2021 portant** correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits **virement de crédits au sein du budget de** ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de **fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi** finances pour 2021, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; **et de la sécurité sociale.** ———— **Décrète :** Le Premier ministre,
Article Annexe
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I **ADMINISTRATION CENTRALE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES**
6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité*
46-21 Administration centrale — Aide financière octroyée par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l’Etat, pour l’amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinés exclusivement
au diagnostic du virus COVID-19................................................................................... 1.137.000
##### Total de la 6ème partie................................................................... 1.137.000
##### Total du titre IV................................................................................ 1.137.000
##### Total de la sous-section I................................................................ 1.137.000
##### 28 décembre 2021
**ETAT ANNEXE** (suite)
Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA
SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'EMPLOI**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités*
31-23 Services déconcentrés de l'emploi — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... 12.800.000
Total de la 1ère partie....................................................................... 12.800.000
Total du titre III............................................................................... 12.800.000
Total de la sous-section II............................................................... 12.800.000
Total de la section I.......................................................................... 13.937.000
SECTION II **INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL**
SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités*
31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Traitements d'activités.... 12.011.000
31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations
diverses........................................................................................................................ 14.794.000
31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité
sociale............................................................................................................................... 1.692.000
Total de la 1ère partie..................................................................... 28.497.000
3ème Partie *Personnel — Charges sociales*
33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Prestations à caractère
familial........................................................................................................................ 106.000
33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Sécurité sociale............ 7.047.000
Total de la 3ème partie..................................................................... 7.153.000
Total du titre III................................................................................ 35.650.000
Total de la sous-section II............................................................... 35.650.000
Total de la section II.......................................................................... 35.650.000
##### Total des crédits ouverts............................................................................. 49.587.000
##### 28 décembre 2021
##### Décret exécutif n° 21-530 du 21 Joumada El Oula 1443
Vu le décret exécutif n° 21-31 du 18 Joumada El Oula **correspondant au 26 décembre 2021 portant** 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des **virement de crédits au sein du budget de** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, **fonctionnement du ministère des relations avec le** par la loi de finances pour 2021, à la ministre des relations **Parlement.** avec le Parlement; ———— **Décrète :** Le Premier ministre,
