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Décret exécutif n° 21-525 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 complétant le
Le présent décret à pour objet de compléter les dispositions de l'*article 5* du décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques. *«
* L’agence est chargée ..................................... (sans changement jusqu'à) —d'entreprendre ................. (sans changement jusqu’à) constituer les bases de données y afférentes; — de procéder à la collecte et/ou à l'affectation des recettes de l'agence nationale des produits pharmaceutiques instituées par la réglementation et la législation en vigueur; — de valider le laboratoire du contrôle qualité d'un établissement pharmaceutique de fabrication de produits pharmaceutiques et/ou de dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine agréé. ...................... (le reste sans changement) ..................... ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 27 décembre 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
