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Décret exécutif n° 21-521

Décret exécutif n° 21-521 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant

Publication

Texte (7 article(s))

Article 4

L’école supérieure d’agriculture saharienne est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Article 6

Outre les membres cités à l’article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre chargé de l’industrie; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé des travaux publics; — le représentant du ministre chargé des transports; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau et de la sécurité hydrique; — le représentant du ministre chargé de la santé; — le représentant du ministre chargé de l’environnement; ##### 27 décembre 2021 — le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise; — le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up; — deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.

Article 3

Le siège de l’école est fixé à El Oued. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Article 2

L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure et celles du présent décret.

Article 5

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités de l’aménagement hydro-agricole et phytopathologie.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, il est créé une école supérieure, dénommée « école supérieure d’agriculture saharienne », désignée ci-après l’« école ».

Article 7

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.