Article 1er
La dénomination « ministère des|||Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434|
|moudjahidine »||est remplacée dans l’intitulé et les|correspondant au 4 août 2013 portant publication du|
|dispositions du décret exécutif nº 94 -239 du 2 Rabie|||règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le|
|El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 susvisé, par celle de : « ministère des moudjahidine et des ayants-droit ».|||23 mai 2005; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|
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Article Annexe
##### Aïmene BENABDERRAHMANE.
##### 11 décembre 2021
## DECISIONS INDIVIDUELLES
|Décrets présidentiels du 26 Rabie Ethani 1443|Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443||
|---|---|---|
|correspondant au 1er décembre 2021 mettant fin|correspondant au 1er décembre 2021 portant||
|aux fonctions de secrétaires généraux de Cours. Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443|nomination de chargés d’études et de synthèse à la direction générale du protocole à la Présidence de la République.|————|
|correspondant au 1er décembre 2021, il est mis fin aux|Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443||
|fonctions de secrétaires généraux aux Cours suivantes,|correspondant au 1er décembre 2021, sont nommés chargés||
|exercées par Mmes. et MM. :|d’études et de synthèse à la direction générale du protocole à la Présidence de la République, MM. :||
|— Kamel Boukhatem, à Oum El Bouaghi;|— Madjid Hemia;||
|— Redha Hamadi, à Bouira;|— Ahmed Tamen.|————H————|
|— Fayçal Hamouda Sidhoum, à Tébessa;|Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443||
|— Noureddine Hemsas, à Tlemcen;|correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination de sous-directeurs au ministère des||
|— Nedjma Boubekeur, à Tiaret;|affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.||
|— Rabah Abed, à Tizi Ouzou;||————|
|— Djamel Chena, à Jijel;|Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021, sont nommés||
|— Belkacem Djouadi, à Sétif;|sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, MM. :||
|— Mohammed Djebli, à Sidi Bel Abbès;|— Reda Mesbah, sous-directeur de la veille informatique||
|— Ahmed Abdedaim, à Annaba;|et de la communication extérieure; — Ahmed Djebrail Guehria, sous-directeur de la gestion||
|— Lotfi Guemouri, à M’Sila; — Ahmed Moulay, à Mascara;|des personnels. Décrets présidentiels du 26 Rabie Ethani 1443|————H————|
|— Nabil Bencheikh, à Ouargla;|correspondant au 1er décembre 2021 portant||
|— Abdallah Laouissi, à Bordj Bou Arréridj;|nomination de secrétaires généraux de Cours.|————|
|— Noureddine Bendib, à El Tarf;|Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443||
|— Meriem Tahar, à Tindouf;|correspondant au 1er décembre 2021, sont nommés secrétaires généraux aux Cours suivantes, Mmes. et MM. :||
|— Ahmed Abdennour Aouadi, à El Oued;|— Kamel Boukhatem, à Chlef;||
|— Youcef Benlamri, à Souk Ahras; — M’Hamed Didane, à Relizane;|— Meriem Tahar, à Laghouat; — Youcef Benlamri, à Oum El Bouaghi; — Abdallah Laouissi, à Batna;||
|appelés à exercer d’autres fonctions.|— Rabah Abed, à Béjaïa; — Ali Mansour Nedjar, à Biskra;||
|Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443|— Nedjma Boubekeur, à Bouira;||
|correspondant au 1er décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Khenchela,|— Lotfi Guemouri, à Tébessa;||
|exercées par M. Mohamed Hamadouche, appelé à exercer|— M’Hamed Didane, à Tlemcen;||
|une autre fonction.|— Ahmed Moulay, à Tiaret;||
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— Ahmed Abdedaim, à Jijel;
— Djamel Chena, à Sétif;
— Noureddine Hemsas, à Sidi Bel Abbès;
— Belkacem Djouadi, à Constantine;
— Redha Hamadi, à Médéa;
— Mohammed Djebli, à Mascara;
— Ahmed Abdennour Aouadi, à Bordj Bou Arréridj;
— Nabil Bencheikh, à El Oued;
— Noureddine Bendib, à Khenchela;
— Nawel Merini, à Ghardaïa;
— Fayçal Hamouda Sidhoum, à Relizane. **————————**
Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021, M. Mohamed Hamadouche est nommé secrétaire général de la Cour de M’Sila. **————**H**————**
Article Annexe
|||1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|
|de la République algérienne démocratique et populaire.|||Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|
|Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4|||1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|
|décembre 2021.||Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus|
|Décret exécutif n° 21-503 du 4 Joumada El Oula 1443|||(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents;|
|correspondant au 9 décembre 2021 portant|||Vu le décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443|
|reconduction des mesures du dispositif de|||correspondant au 30 novembre 2021 portant prorogation des|
|prévention et de lutte contre la propagation du|||mesures de prévention et de lutte contre la propagation du|
|Coronavirus (COVID-19).|||Coronavirus (COVID-19);|
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Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;
Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;
Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile;
Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;
Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;
##### Décrète :
