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Décret exécutif n° 21-470 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant le
Le présent décret sera publié au Journal officiel|| |nomination des membres du Gouvernement;|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441|Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au|| |correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents;|25 novembre 2021.|| ————
Les dispositions des *articles 3* et *4* du décret exécutif n° 16-56 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *« Art. 3.* — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, délimités, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, représentent une superficie totale de soixante-quatre (64) hectares et cinquante (50) ares, répartis comme suit : — pour la wilaya d'Alger : quarante-six (46) hectares et cinquante (50) ares dans les communes de Tessala El Merdja, Douéra et Mahelma; — pour la wilaya de Tipaza : quinze (15) hectares dans la commune de Douaouda; — pour la wilaya de Blida : trois (3) hectares dans la commune de Ben Khelil.
La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la desserte du centre d'enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d'Etat de Zéralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212 est la suivante : — ........................ sans changement ...............................; — ........................ sans changement ...............................; — nombre d'ouvrages d'art : huit (8); — nombre d'échangeurs : cinq (5) ».
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n°16-56 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la desserte du centre d'enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d'Etat de Zéralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212.
La consistance des travaux à engager au titre de l'opération du dédoublement du chemin de wilaya n° 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan, est la suivante : — linéaire principal : quatre (4) kilomètres; — profil en travers : 2 x 2 voies + terre-plein central + trottoirs; — aménagement des giratoires : trois (3).
Est levée la mesure d’interdiction, à travers le|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|territoire national, de tout type de rassemblement, de|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux,|| |Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements ».|| |1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération du dédoublement du chemin de wilaya n° 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 21-441 du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au|Décrète :| |Le Premier ministre,|9 novembre 2021 portant reconduction des mesures du|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du|| |(alinéa 2); Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2|Coronavirus (COVID-19), sont modifiées et rédigées comme suit :|| |juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;|«
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise au dédoublement du chemin de wilaya n° 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 25 novembre 2021 |Décret exécutif n° 21-472 du 20 Rabie Ethani 1443|Vu le décret exécutif n° 21-441 du 4 Rabie Ethani 1443|| |---|---|---| |correspondant au 25 novembre 2021 modifiant le|correspondant au 9 novembre 2021 portant reconduction des|| |décret exécutif n° 21-441 du 4 Rabie Ethani 1443|mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la|| |correspondant au 9 novembre 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de|propagation du Coronavirus (COVID-19);|| |prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).|
Les terrains servant d'emprise au dédoublement du chemin de wilaya n° 145, sus-indiqué, qui représentent une superficie totale de cinquante (50) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Bordj El Kiffan et Dar El Beida et délimités, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021 mettant fin **aux fonctions de la directrice des échanges et de la valorisation à la direction générale des archives** **nationales.** ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice des échanges et de la valorisation à la direction générale des archives nationales, exercées par Mme. Samira Aioune, sur sa demande. **———**H**———** ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions du directeur du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T). ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T), exercées par M. Djamel Raham. ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021 portant ##### nomination d’un sous-directeur à la direction générale du numérique et des systèmes ##### d’information et de communication à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021, M. Mustapha Dali est nommé sous-directeur à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République. **———**H**———** ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021 portant ##### nomination du directeur du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T). ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021, M. Chaouki Benabbas est nommé directeur du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T). ##### 25 novembre 2021
##### Décret exécutif n° 21-471 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 portant
##### déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de ##### wilaya n° 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique; **Décrète :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
