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Décret exécutif n° 21-469 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant le
La dénomination *« travaux publics »* est remplacée par celle de *« transports »* dans les dispositions des *articles 15, 16, 18* et *2*0 du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, et de l'article 5 du cahier des charges de sujétion de service public qui lui est annexé.
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, modifié et complété, portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires.
* L'agence est chargée de procéder à la réception, selon les normes et les règles de l'art, des ouvrages et infrastructures ferroviaires et de les transférer à la société nationale des transports ferroviaires (SNTF), chargée de leur gestion selon les conditions et modalités définies par arrêté du ministre des transports ». *«
* Le conseil se compose : — du représentant du ministre des transports, président; — du représentant du ministre de la défense nationale; — du représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — du représentant du ministre des finances; ##### 25 novembre 2021 — du représentant du ministre des travaux publics; — du représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural; — du représentant de la ministre de l'environnement; — du représentant du ministre de l'énergie et des mines; — du représentant du ministre de la poste et des télécommunications; — du représentant du ministre de l'industrie; — du directeur des transports ferroviaires et guidés au ministère des transports; — du directeur de la planification et de la prospective au ministère des transports; — de deux (2) représentants des travailleurs de l'agence. ....................... (le reste sans changement) ..................... ».
Les dispositions des *articles 2, 8* et *11* du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
* L'agence est placée sous la tutelle du ministre des transports ». *«
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
