Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE
← Tous les textes
Décret exécutif n° 21-468
Décret exécutif n° 21-468 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 relatif au
Publication
Texte (2 article(s))
Article 1er
Le délai imparti aux coopératives agricoles et leurs unions agréées à l'effet de se conformer aux dispositions du décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996, modifié et complété, fixant les règles applicables aux coopératives agricoles, est prorogé d'une (1) année, à compter du 5 octobre 2021.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
