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Décret exécutif n° 21-433 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant et
* Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie globale de onze (11) hectares et soixante-huit (68) ares, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, sont situés dans les territoires des wilayas suivantes : — Alger : communes de Réghaïa et Rouiba; — Boumerdès : commune de Ouled Hedadj ». *«
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 7 novembre 2021
* La consistance des travaux à engager, au titre de la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 122, est la suivante : — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — nombre d’ouvrages d’art : trois (3).
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 13-261 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 122 reliant Heraoua à Ouled Moussa.
Les dispositions des *articles 3* et *4* du décret exécutif n° 13-261 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
