Décret exécutif n° 21-425

Décret exécutif n° 21-425 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la

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JO 2021 n°85 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P. Provision pour dépenses 2.487.381 2.487.381 imprévues ##### TOTAL 2.487.381 2.487.381 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P. ##### Industrie 572 572 ##### Agriculture et hydraulique 13.891 13.891 ##### Soutien aux services productifs 4.350 4.350 Infrastructures économiques et 57.048 57.048 administratives ##### Education-Formation 1.097.629 1.097.629 ##### Infrastructures socio-culturelles 1.313.891 1.313.891 ##### TOTAL ##### 2.487.381 2.487.381

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