Décret exécutif n° 21-41

Décret exécutif n° 21-41 du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021 portant

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JO 2021 n°4 (fr) PDF d'origine

Texte (31 article(s))

Article 4

Est levée la mesure de fermeture, dans les vingt- neuf (29) wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, concernant les activités suivantes : — les maisons de jeunes; — les centres culturels.

Article 1er

Les dispositions de l' article 1er de l'arrêté interministériel du 17 Dhou EI Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit : «

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit : *«

Article 2

La mesure de confinement partiel à domicile est prorogée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme suit : — la mesure de confinement partiel à domicile de vingt heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin est applicable pour les vingt-neuf (29) wilayas suivantes : Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M’Sila, Mascara, Oran, Boumerdès, El Tarf, Tissemsilt, Souk Ahras,Tipaza, Aïn Témouchent et Relizane; — ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les dix-neuf (19) wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Béchar, Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Tindouf, El Oued, Khenchela, Mila, Aïn Defla, Naâma et Ghardaïa.

Article 1er

Le présent décret a pour objet de proroger les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus. ##### 16 janvier 2021

Article 11

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 16 janvier 2021.

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* de septembre 2020. l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 susvisé, sont modifiées La ministre de la formation Le ministre comme suit : et de l'enseignement des finances professionnels Aïmene *«

Article 7

Est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, la mesure de limitation du temps d’activité à dix-neuf (19) heures, dans les vingt-neuf (29) wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, concernant les établissements exerçant les activités suivantes : — le commerce des appareils électroménagers; — le commerce d’articles ménagers et de décoration; — le commerce de literies et tissus d’ameublement; — le commerce d’articles de sport; — le commerce de jeux et de jouets; — les lieux de concentration de commerces; — les salons de coiffure pour hommes et pour femmes; — les pâtisseries et confiseries. Les cafés, restaurations et fast-food limitent leurs activités uniquement à la vente à emporter et sont également soumis à l’obligation de fermeture à partir de dix-neuf (19) heures. Les walis procèdent à la fermeture immédiate de ces établissements en cas d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

Article 6

Est prorogée la mesure de fermeture, pour une période de quinze (15) jours, et dans les vingt-neuf (29) wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, concernant les activités suivantes : — les salles omnisports et les salles de sport; — les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs et de loisirs et les plages.

Article 2

Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels sont répartis, conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Article 2

Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, sont répartis, conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Article 5

Est prorogée la mesure de fermeture, pour une période de quinze (15) jours, des marchés de vente des véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire national.

Article 8

Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national : — de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements; — des réunions, regroupements et assemblées générales organisées, notamment par les administrations, institutions, organismes et toutes autres organisations. Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues aux tirets 1er et 2 ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.

Article 2

Les effectifs des postes de travail des correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les agents contractuels au niveau des instituts de formation effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat et d’enseignement professionnels sont répartis, des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance conformément aux tableaux annexés à l’original du présent ou de service au titre des instituts de formation et arrêté. d'enseignement professionnels;

Article 1er

* En application des dispositions de l'article Hoyem BENFRIHA BENABDERRAHMANE 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent Pour le Premier ministre arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux et par délégation, activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur *le directeur général de la fonction publique* classification ainsi que la durée du contrat des agents *et de la réforme administrative* exerçant au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels, conformément au tableau Belkacem BOUCHEMAL annexé ». ———————— TABLEAU ANNEXE **Instituts de formation et d’enseignement professionnels** **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels** EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION |Contrat à durée

Article 3

Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020. La ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement des finances professionnels Aïmene BENABDERRAHMANE Hoyem BENFRIHA Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL||

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020. La ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement des finances professionnels Aïmene Hoyem BENFRIHA BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément au tableau annexé ».

Article 1er

* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément aux tableaux annexés ».

Article 9

Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.

Article 12

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021.

Article 10

Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **Arrêtent :** Fait à Alger, le 12 Safar 1442 correspondant au 30

Article Annexe

##### 16 janvier 2021 TABLEAU ANNEXE **Les directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels** **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des DFEP** EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION |Contrat à durée

Article Annexe

##### 16 janvier 2021 TABLEAU ANNEXE 1 **Instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle** **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts spécialisés de la formation professionnelle** EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |Contrat à durée indéterminée||Contrat à durée déterminée||EFFECTIFS|CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |1111|—|—|—|1111|1| |12|—|—|—|12|3| |18|—|—|—|18|5| |302|—|—|—|302|1| |1482|—|—|—|1482|1| |119|—|—|—|119|2| |4|—|—|—|4|4| |133|—|—|—|133|3| |219|—|—|—|219|3| |299|—|—|—|299|5| |23|—|—|—|23|5| |5|—|—|—|5|7| |22|—|—|—|22|6| |3749|— TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d’enseignement professionnel Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts d’enseignement professionnel|— EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|—|3749|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée

Article Annexe

|||Contrat à durée||Effectifs|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |73|—||—|—|73|1| |21|—||—|—|21|1| |97|—||—|—|97|1| |3|—||—|—|3|2| |11|—||—|—|11|3| |12|—||—|—|12|3| |1|—||—|—|1|3| |15|—||—|—|15|5| |8|—||—|—|8|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total — — — ##### 16 janvier 2021 ##### Arrêté interministériel du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ##### interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités ##### d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation ##### professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation ##### professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage ##### spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de **l’enseignement professionnels.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle (I.N.S.F.P); Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### Abdelaziz DJERAD. ||12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04|2 Joumada Ethania 1442 16 janvier 2021|| |---|---|---|---|

Article Annexe

|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminéee (1)|||déterminéee (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |134|—||—|—|134|1| |—|—||—|—|—|3| |—|—||—|—|—|5| |15|—||—|—|15|1| |164|—||—|—|164|1| |34|—||—|—|34|2| |30|—||—|—|30|3| |15|—||—|—|15|3| |19|—||—|—|19|5| |1|—||—|—|1|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 315 — — Arrêté interministériel du 12 Safar 1442 correspondant Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou au 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 et complété, portant nomination des membres du correspondant au 23 septembre 2013 fixant les Gouvernement; effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 d'entretien, de maintenance ou de service au titre correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du des instituts de formation et d’enseignement ministre des finances; professionnels. Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions Le Premier ministre, du ministre de la formation et de l'enseignement Le ministre des finances, professionnels; La ministre de la formation et de l'enseignement Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 professionnels, correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 instituts de formation et d’enseignement professionnels correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de (I.F.E.P); recrutement des agents contractuels, leurs droits et Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du disciplinaire qui leur est applicable, notamment son directeur général de la fonction publique et de la réforme article 8; administrative; ##### Total 412 — 412 ———— ##### 16 janvier 2021 Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434

Article Annexe

|||Contrat à durée déterminée|EFFECTIFS|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |43|—|—|—|43|1| |4|—|—|—|4|3| |3|—|—|—|3|5| |27|—|—|—|27|1| |97|—|—|—|97|1| |14|—|—|—|14|2| |6|—|—|—|6|3| |30|—|—|—|30|3| |32|—|—|—|32|5| |3|—|—|—|3|6| (1) (2) (1 + 2) (1) (2) (1 + 2) EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 3 263 Chef de parc Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total — — — ##### 16 janvier 2021 TABLEAU ANNEXE 3 **Centres de formation professionnelle et d’apprentissage** **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des CFPA** EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |4219|—||—|—|4219|1| |48|—||—|—|48|3| |50|—||—|—|50|5| |81|—||—|—|81|5| |540|—||—|—|540|1| |6800|—||—|—|6800|1| |244|—||—|—|244|2| |663|—||—|—|663|3| |1026|—||—|—|1026|3| |1403|—||—|—|1403|5| |7|—||—|—|7|7| |139|—||—|—|139|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total 15220 — — — 15220 Vu le décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442 **MINISTERE DES TRANSPORTS** correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports;

Article Annexe

|||ARRETES, DECISIONS ET AVIS|| ||MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire. ———— Par arrêté du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021, il est mis fin, à compter du 4 janvier 2021, à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire, assurée par M. Djilali Boukhari, président de la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire. MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya, de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels;|Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 14 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de la formation et de l'enseignement professionnels; Arrêtent :

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