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Décret exécutif n° 21-401 du 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021 modifiant le
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial.
Sont abrogées, les dispositions de l’*article 4 bis* du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé.
L’expression « du tourisme, de l’artisanat et du|
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |de la République algérienne démocratique et populaire.|de la République algérienne démocratique et populaire.| |Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au|Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au| |21 octobre 2021.|21 octobre 2021.| ##### ———— ———— » est remplacée dans l’ensemble des » est remplacée dans l’ensemble ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 24 octobre 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
L’*intitulé* du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « *Décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437* *correspondent au 10 janvier 2016 portant organisation de* *l’administration centrale du ministère du tourisme et de* *l’artisanat* ».
Le présent décret a pour objet de modifier|
Les dispositions de l’*article 1er* du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
L’expression « *ministère du tourisme, de* *l’artisanat et du travail familial* » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, par l’expression : « *ministère du tourisme et de* *l’artisanat* ».
L’expression « du tourisme, de l’artisanat et du| |travail familial|travail familial| |dispositions du décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie|des dispositions du décret exécutif n° 10-257 du| |El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, par|12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010| |l’expression : « du tourisme et de l’artisanat ».|susvisé, par l’expression : « du tourisme et de l’artisanat ».| |
* Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat, comprend : ##### — ............................................ (sans changement jusqu’à) ##### 4. Les structures suivantes : — la direction générale du tourisme; — la direction générale de l’artisanat et des métiers; — la direction du suivi des entreprises du secteur; ....................... (le reste sans changement) .................... ».
L’intitulé du décret exécutif n° 16-07 du 29|
L’intitulé du décret exécutif n° 10-257 du 12| |Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016|Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010| |susvisé, est modifié et rédigé comme suit :|susvisé, est modifié et rédige comme suit :| |« Décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437|« Décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431| |correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions,|correspondant au 20 octobre 2010 portant création des| |l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale|services extérieurs du ministère du tourisme et de l’artisanat| |du ministère du tourisme et de l’artisanat ».|et fixant leurs missions et organisation ».| |
Le présent décret sera publié au Journal officiel|
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021.
Le présent décret a pour objet de modifier| |certaines dispositions du décret exécutif n° 16-07 du 29|certaines dispositions du décret exécutif n° 10-257 du 12| |Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016,|Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010,| |modifié, fixant les missions, l’organisation et le|modifié et complété, portant création des services extérieurs| |fonctionnement de l’inspection générale du ministère du|du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial| |tourisme, de l’artisanat et du travail familial.|et fixant leurs missions et organisation.| |
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 24 octobre 2021 |Décret exécutif n° 21-402 du 14 Rabie El Aouel 1443|Décret exécutif n° 21-403 du 14 Rabie El Aouel 1443| |---|---| |correspondant au 21 octobre 2021 modifiant le|correspondant au 21 octobre 2021 modifiant le| |décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437|décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431| |correspondant au 10 janvier 2016 fixant les|correspondant au 20 octobre 2010 portant création| |missions, l’organisation et le fonctionnement de|des services extérieurs du ministère du tourisme, de| |l’inspection générale du ministère du tourisme, de|l’artisanat et du travail familial et fixant leurs| |l’artisanat et du travail familial.|missions et organisation.| |Le Premier ministre,|Le Premier ministre,| |Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat,|Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat,| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141| |(alinéa 2);|(alinéa 2);| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;|correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;| |Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda| |1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du| |membres du Gouvernement;|Premier ministre;| |Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |déterminant les structures et les organes de l’administration|1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des| |centrale des ministères;|membres du Gouvernement;| |Vu le décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437|Vu le décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431| |correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les|correspondant au 20 octobre 2010, modifié et complété,| |missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection|portant création des services extérieurs du ministère du| |générale du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail|tourisme, de l’artisanat et du travail familial et fixant leurs| |familial;|missions et organisation;| |Décrète :|Décrète :| |
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
